« Quelles dynamiques au sein des collectivités ? » Tel sera l’intitulé de la séance introductive du cycle de conférences sur la territorialisation des politiques de santé que lance l’Institut Paris Region ce lundi 27 mai 2024.

« Cette séance introductive sera consacrée au processus actuel de territorialisation de la santé en France, qui va au-delà de la simple opposition entre déconcentration et décentralisation. Un de nos objectif est aussi de consolider un réseau d’acteurs autour de ces enjeux », souligne Tanguy Le Goff, politiste à la mission gouvernance de l’Institut Paris Region. Marqué par un renforcement de la prise en charge politique des enjeux de santé par les collectivités territoriales, ce processus de territorialisation ne doit toutefois pas être considéré comme une rupture, estime l’Institut. Depuis longtemps, les collectivités territoriales sont en effet impliquées dans les questions de santé, avec des initiatives telles que l’hygiénisme municipal, les services de PMI (protection maternelle et infantile), les centres de santé municipaux, sans oublier le rôle des maires dans les conseils d’administration des établissements hospitaliers.

Tanguy Le Goff. © Jgp

De plus, depuis l’adoption de la loi hôpital, patient, santé et territoire (HPST) en 2009, qui a notamment instauré les ARS (agences régionales de santé), la France a progressivement mis en place une territorialisation accrue des politiques de santé, se manifestant par la multiplication des dispositifs locaux tels que les contrats locaux de santé (CLS) et les communautés professionnelles territorialisées de santé (CPTS).

Questionnaire aux maires

« Parallèlement, se développent des initiatives de collectivités territoriales, en lien avec les enjeux de pénurie d’offre locale de soins (« déserts médicaux »), d’environnement/santé, d’urbanisme favorable à la santé… qui indéniablement ont été renforcées par la crise de la Covid-19″, poursuit Tanguy Le Goff. La création de délégation santé ou d’une compétence santé par nombre d’intercommunalités est révélatrice de cette montée en puissance des municipalités et de leurs groupements, qui contribue à modifier la configuration des systèmes locaux de santé, alors même que cette dernière ne figure pas parmi les compétences obligatoires des intercommunalités.

Un questionnaire détaillé permettant d’analyser leurs politiques en la matière a été adressé aux maires franciliens et fera l’objet d’une prochaine conférence. « 26 des 63 intercommunalités franciliennes interviennent sur ces questions, avec un vice-président dédié, et 12 ont pris officiellement cette compétence », souligne également Tanguy Le Goff. Avec en moyenne des budgets qui demeurent limités, représentant 1 % de leurs dépenses totales, mais pouvant aller jusqu’à 8 % dans certains groupements de communes. Il y a quelques années, l’Institut Paris Region avait accompagné l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif) dans la rédaction d’un livre blanc sur ces questions.