Grand Paris : ce qui se prépare pour la rentrée

Jean-Didier Berger (Alliance des territoires), Jean-Luc Rigaut (Association des communautés de France – ADCF) et Stéphane Beaudet (Association des maires d’Ile-de-France) ont été reçus jeudi 18 juillet 2019 par Sébastien Lecornu. L’occasion de faire valoir leurs positions, clairement en faveur de la prééminence des établissements publics territoriaux sur la métropole du Grand Paris.

Mode de scrutin des délégués territoriaux et métropolitains ou répartition de la fiscalité entre les deux niveaux d’intercommunalité du Grand Paris : tous les sujets abordés par les présidents de l’Alliance des territoires, de l’Association des maires d’Ile-de-France et de l’Association des communautés de France, reçus par Sébastien Lecornu le 18 juillet dernier, peuvent se résumer en une question : qui, au sein du couple composé par la métropole du Grand Paris (MGP) d’une part et les établissements publics territoriaux (EPT) d’autre part, doit prédominer ? Avec une réponse claire apportée par les visiteurs du ministre en charge des collectivités territoriales : les EPT.

Sébastien Lecornu, ministre en charge des collectivités territoriales.© Jgp

Premier sujet abordé avec le ministre, qui a affirmé à ses hôtes être désormais officiellement missionné par le président de la République pour s’occuper du dossier grand parisien auprès de Jacqueline Gourault : le mode de scrutin des délégués intercommunaux lors des prochaines municipales. La loi prévoit, en effet, pour l’heure, que les délégués métropolitains soient élus au scrutin universel direct, par fléchage. Concrètement, les premiers placés sur les listes municipales siègeront à la métropole, tandis que les conseillers des territoires seraient, eux, désignés au sein de chaque conseil municipal.

Mode de scrutin des délégués communautaires

Ce qui donnerait une légitimité accrue aux délégués de la MGP par rapport à leurs collègues des territoires, les uns jouissant d’une élection directe, les autres pas.

C’est précisément pourquoi les 11 EPT de l’Alliance des territoires, soutenus par l’Association des maires d’Ile-de-France et l’Association des communautés de France, ont demandé à Sébastien Lecornu d’inverser les choses. Autrement dit, ces derniers souhaitent que les élus des territoires soient élus au scrutin universel direct par fléchage, les délégués métropolitains étant, quant à eux, désignés au sein de chaque conseil municipal.

Second sujet sur lequel les élus ont souhaité que le gouvernement affirme la prééminence des territoires : celui de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Une manne qui représente environ un milliard d’euros dans l’aire métropolitaine, perçue aujourd’hui par les territoires et dont la loi NOTRe prévoit le transfert à la métropole dès le 1er janvier 2021. Ce que les territoires refusent. Sur ce sujet non plus, Sébastien Lecornu n’a pas pris d’engagements particuliers, se limitant à écouter les doléances des élus présents.

Un chapitre Grand Paris dans la loi sur la différenciation

A la sortie de cette rencontre, les maires d’Ile-de-France interrogés indiquaient qu’ils espéraient que cette réforme du scrutin soit opérée dans le cadre de l’examen de la loi Engagement et proximité, pilotée par Sébastien Lecornu, et annoncée pour l’automne. De même, un geste dès la prochaine loi de finances au sujet de la Cotisation foncière des entreprises est espéré, même si ces dispositions fiscales peuvent attendre la loi de finances pour 2021, une simple reconduction des dispositions prises en loi de finances pour 2019, concernant la dotation d’intercommunalité des EPT, pouvant suffire à ce stade, selon la délégation.

Jean-Luc Rigaut (ADCF), Stéphane Beaudet (Amif), et Jean-Didier Berger (ADCF). © Jgp

Les élus reçus par Sébastien Lecornu ont également évoqué une autre loi en préparation, présentée par le pouvoir comme le prochain acte de décentralisation. Un texte annoncé pour le second semestre 2020, après les prochaines élections municipales, portée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, et consacrant le principe de différenciation cher au président Macron. Cette loi devrait comporter cette fois un chapitre entier consacré au Grand Paris. L’Alliance des territoires compte bien obtenir, à cette occasion, la transformation des EPT en Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI), structures à la fois plus puissantes et plus souples, et – surtout – la transformation de la métropole en simple syndicat mixte, regroupant les EPT et d’autres strates, « avec des formes d’association à imaginer ».

Dans la botte de Jean-Didier Berger, – l’idée est également soutenue par le président du Forum métropolitain du Grand Paris Vincent Jeanbrun- la création d’un ample fonds d’investissement. Une manne qui proviendrait de la croissance du panier fiscal des collectivités du Grand Paris, qui accepteraient d’en partager la moitié pour financer des investissements structurants.

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