« Il n’y aura pas de grand soir de la décentralisation avec la loi 3D », a indiqué Jacqueline Gourault lors des vœux de France urbaine, le 22 janvier 2020. L’association des élus des grandes agglomérations françaises milite toujours, concernant le Grand Paris, pour la transformation des établissements publics territoriaux en établissements publics de coopération intercommunale.
« La loi 3D (différenciation, décentralisation, déconcentration) sera placée sous le signe de la stabilité, il n’y aura pas de grand soir des collectivités territoriales », a indiqué Jacqueline Gourault, mercredi 22 janvier 2020, lors des vœux de France urbaine. La ministre de la Cohésion des territoires a démenti vigoureusement une information parue dans Le Monde de la veille, selon laquelle le gouvernement songerait à supprimer la contribution économique territoriale (CET), « impôt de production », regroupant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Une manne qui, selon le quotidien du soir, serait à son tour remplacée par une dotation.
Jacqueline Gourault. ©Jgp
Jean-Luc Moudenc. © Jgp
En introduction de la cérémonie, Jean-Luc Moudenc avait fait valoir qu’il serait inopportun, par ailleurs, de baisser le versement transport (VT), dont s’acquittent les entreprises pour financer cette compétence, et dont le Medef demande la réduction. « Cette ressource nous permet de financer la transition écologique », a souligné le maire de Toulouse, président de France urbaine. Ce dernier a également demandé à la ministre de procéder à une décentralisation « qui aille dans le sens d’une simplification, d’une levée des multiples contraintes que l’Etat fait encore peser sur l’action des collectivités, et qui la ralentissent ».
Les EPT transformés en EPCI ?
Julien Denormandie, ministre du Logement, a indiqué lors de cette même cérémonie qu’il présenterait prochainement en Conseil des ministres un nouveau code de la construction simplifié, « auquel nous avons arraché une page sur quatre, nous contentant de fixer des objectifs, sans excès de détails sur leur mise en œuvre ».
En marge de cette cérémonie, des élus de France urbaine indiquaient qu’ils allaient porter, lors de la concertation Grand Paris qui s’ouvrira au lendemain des élections municipales dans le cadre de l’élaboration de la loi 3D, les propositions déjà soutenues depuis plusieurs années. Elles résident dans un renforcement des établissements publics territoriaux (EPT), qui seraient, selon les vœux de l’Association d’élus, transformés en établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plein exercice. Des EPCI qui hériteraient ainsi de la CVAE, en plus de la CFE qu’ils perçoivent d’ores et déjà. Quant à la métropole, transformée en pôle métropolitain dans ce schéma, ses ressources se composeraient de la croissance de la CVAE, destinée à alimenter un fonds de péréquation.
