Concluant à Rouen le 11e Congrès de l’Association des Régions de France, Marylise Lebranchu a annoncé que les Régions devraient voir la part de CVAE qui leur est dévolue passer de 25 à 50 % pour compenser leurs nouvelles attributions, en matière économique notamment.

Devant les présidents de Région réunis à Rouen, Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la réforme de l’Etat, a rappelé que le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe), qui arrive en seconde lecture à l’Assemblée nationale lundi 29 juin 2015, renforce les régions en leur confiant un rôle stratégique sur le développement économique, l’aménagement du territoire et l’emploi.

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique.

« Il prévoit de confier aux régions les aides directes individuelles et collectives aux entreprises, il leur confie le chef de filat sur le tourisme, leur accorde un pouvoir réglementaire sur l’aménagement du territoire et les infrastructures et leur transfère tous les transports jusqu’à présent confiés aux départements. Le projet de loi leur permet aussi, par délégation expérimentale, de piloter, en coordination avec Pôle Emploi, des politiques et structures d’accompagnement vers l’emploi », a souligné la ministre.

Plus d’aides aux entreprises des départements

Marylise Lebranchu a annoncé que, « si ces transferts de compétences étaient validés par le Parlement, ils seraient intégralement compensés par des transferts de ressources fiscales. Le gouvernement a en effet décidé, le cas échéant, que les régions percevraient, dès 2017, 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), alors que la part qui leur revient est de 25 % actuellement (48,5 % pour les départements et 26,5 % pour les communes). »

Selon la ministre, « l’attribution de cette nouvelle ressource dynamique aux régions va relancer un cycle vertueux puisque les régions qui investiront pour le développement économique bénéficieront désormais d’un réel retour fiscal, qui leur permettra de financer de nouvelles actions pour l’attractivité de leur territoire et la création d’emplois. »

La ministre n’a pas détaillé la nouvelle répartition de la CVAE entre les différents niveaux. « Il n’y aura pas de possibilité pour les départements de faire des aides aux entreprises et d’accompagner les entreprises. Et ça, c’est énorme. », a-t-elle fait remarquer, rapporte La Gazette des communes.