Le conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) d’Ile-de-France demande que les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) soient reconnues, par le conseil régional, comme « un levier économique dans la lutte contre le chômage ».

« Nées dans les années 1980, avec la création des premières associations intermédiaires, face au développement d’un chômage structurel de longue durée, les SIAE permettent à des personnes fragilisées, à divers niveaux très éloignées de l’emploi, de retrouver ou de trouver leur place dans la société », rappelle le Ceser dans un rapport examiné le 6 octobre 2016. En Ile-de-France, ce secteur représente 2 500 emplois permanents et 28 000 emplois en insertion. « Les aides publiques que [ces structures] reçoivent sont très inférieures aux impôts, taxes, charges sociales et cotisations salariales qu’elles engendrent, par leur activité », est-il précisé.

Le conseil les identifie donc comme « un levier économique, dans la lutte contre le chômage, d’une part, et pour le retour à l’emploi des Franciliens qui en sont aujourd’hui privés, d’autre part ». Et souhaite qu’elles soient reconnues comme tel par le conseil régional. L’institution souligne aussi la nécessité de « mettre en évidence la place » de l’insertion par l’activité économique dans le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) qui doit être adopté d’ici à la fin de l’année.

Crédits au budget 2017

Selon l’avis adopté le 6 octobre, pour que les SIAE puissent assurer leur mission de service public, il est nécessaire que la Région « redéfinisse la politique qu’elle entend suivre pour contribuer à leur pérennité et à leur développement, en liaison avec la stratégie pluriannuelle, définie par l’Etat et les réseaux franciliens de l’IAE, pour la période 2015-2017 ». Ceci passe, selon ce document, par la définition d’un plan et d’objectifs en la matière et d’inscrire au budget 2017 les crédits nécessaires pour accompagner ces actions.

Le rapporteur, Jacques Hui, a souhaité prendre acte de la création, en septembre dernier par la Région, d’un fonds de transition en faveur de l’économie sociale et solidaire doté d’un million d’euros. Il estime toutefois que la dotation de ce fonds est « insuffisante, et que les critères d’accessibilité ne permettent pas, en particulier aux petites structures, d’y accéder compte tenu les délais nécessaires pour se regrouper ».

L’avis préconise également :

• que soit encouragé le développement des groupements départementaux des SIAE et les actions de mutualisation entre ces structures, au sein d’un même groupement,
• de mettre en place des procédures d’allotissement adaptées aux SIAE comme aux TPE-PME afin de faciliter leur accès aux marchés publics,
• la mise en place d’une structure de coordination, à l’échelle régionale, placée sous la responsabilité du conseil régional et dédiée à la formation des demandeurs d’emploi dont ceux des SIAE.