Comme prévu, l’aide aux maires bâtisseurs s’est élevée à 13 millions d’euros en 2015. Le dispositif est reconduit en 2016 pour les permis autorisés au second semestre 2015.

103 communes franciliennes ont perçu une aide en 2015, pour un montant de 13,1 millions d’euros. Un premier versement a été opéré en décembre 2015, le versement du solde intervenant au cours du premier trimestre 2016.

Logements neufs avenue de Clichy. ©Jgp

En 2015, le dispositif d’aide aux maires bâtisseurs concernait les permis de construire autorisés au premier semestre 2015. « Le dispositif est reconduit en 2016 pour les permis autorisés au second semestre 2015, indique la direction régionale interdépartementale de l’hébergement et du logement (Dhril). À partir de 2017, l’aide concernera l’ensemble des permis autorisés sur l’année précédente. Aucune démarche n’est requise par les communes autres que l’instruction des permis de construire dans l’outil dédié Sit@del », souligne la Drhil.

42 % de l’aide versée en Seine-Saint-Denis

La petite couronne représente environ 70 % de l’aide, le département de Seine-Saint-Denis étant le plus doté : 42 % de l’aide va dans ce département, sept communes sur les dix plus dotées sont des communes de Seine-Saint-Denis. Les communes ayant signé un contrat de développement territorial en 2013 et 2014, sont celles qui bénéficient le plus de l’aide : elles représentent en cumulé 65 % de l’aide régionale. Enfin, les communes situées hors CDT et OIN, qui sont principalement en grande couronne et parfois éloignées des centralités, représentent 19 % de l’aide régionale.

Pour favoriser l’accès au logement et la relance de la construction, l’État et la Région ont mis en place des aides financières pour accentuer leur soutien aux maires et aux territoires bâtisseurs, rappelle la Dhril. L’objectif est de soutenir financièrement les communes qui font un effort important pour construire des logements, et de les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages.

Communes éligibles

L’aide est limitée aux territoires où le manque de logements est important. Trois conditions doivent être remplies pour que la commune soit déclarée éligible :

• Elle doit appartenir aux zones A, A bis ou B1 du zonage dit « Pinel », zones où l’effort de construction de logements doit être concentré.
• Le potentiel financier de ses habitants doit être inférieur à un plafond défini par arrêté, sauf pour les territoires à fort enjeu entrant dans le périmètre d’une opération d’intérêt national (OIN) ou d’un contrat de développement territorial (CDT) qui peuvent bénéficier de l’aide, sans condition de potentiel financier.
• Elle ne doit pas faire l’objet d’un arrêté de carence au titre de la loi SRU.

Un décret liste, pour chaque année du dispositif, les communes éligibles. En Ile-de-France, 320 communes étaient éligibles pour le premier semestre 2015. Dans ces communes, chaque logement autorisé au-delà du seuil de construction annuel de 1 % du parc existant se voit attribuer une aide forfaitaire (2 100 euros par logement pour le premier semestre 2015).

« Les choses bougent en Ile-de-France »

Jean-Martin Delorme, directeur de la Dhril, rappelle les chiffres clés de 2015 à l’occasion de ce bilan : 69 400 logements autorisés, 64 200 logements commencés, 30 101 logements locatifs sociaux agréés, 2 985 logements locatifs intermédiaires, un milliard d’euros de travaux pour la rénovation énergétique des logements, 80 000 personnes hébergées chaque jour par l’État, 632 000 demandeurs de logement social, 934 ménages DALO relogés tous les mois, 3 765 ménages sortant d’hébergement sont relogés. « Le rappel de ces chiffres bruts ici n’aurait qu’un piètre intérêt s’il n’était pas assorti d’un commentaire, emprunté à la ministre du Logement et de l’Habitat Durable : « les choses bougent en Ile-de-France », souligne Jean-Martin Delorme, dans la lettre de la Dhril.

« Témoignage de la stratégie mise en place avec les partenaires de l’hébergement et du logement, sous l’égide volontariste du préfet de Région, ces chiffres nous invitent à nous réjouir de l’éclaircie constatée dans le domaine de la production de logements, et notamment de logements sociaux – 2015 est la deuxième meilleure année depuis dix ans – et à ne pas relâcher nos efforts communs en direction de l’accès au logement, ajoute-t-il. L’action collective de l’État, avec les maires, les bailleurs, les associations et les autres collectivités locales, permet d’améliorer les réponses apportées aux besoins des Franciliens. »