Les trois structures ont présenté, mercredi 10 mars 2021, les premières opérations de logements en bail réel solidaire réalisées ensemble et ont signé des conventions de partenariat en faveur de l’accession sociale à la propriété.
La Banque postale a présenté mercredi 10 mars 2021, en compagnie du Groupe Gambetta et de Crédit logement, son engagement « afin de financer toute la chaîne de valeur des logements accessibles en bail réel solidaire (BRS) ». Le démembrement du foncier, qui demeure propriété d’un office foncier solidaire (OFS) et du logement, que l’acquéreur acquiert en BRS, permet à ce dernier de bénéficier d’une décote estimée en moyenne à 30 % par rapport au prix de marché.
Le siège de la Banque postale, rue de Sèvres à Paris. © Jgp
« L’accédant est tenu en contrepartie d’honorer trois autres engagements, comme l’a rappelé Matthieu de Crevoisier, responsable habitat social et économie mixte à La Banque postale. S’acquitter d’une redevance pour l’occupation du foncier, estimée en l’occurrence à 100 euros par mois, renoncer à réaliser une plus-value en cas de cession de son bien et respecter un plafond de ressources, qui est en l’occurrence celui du prêt social location-accession (PSLA) ».
Une offre globale
La Banque postale souhaite accompagner l’achat du foncier à la collectivité locale par l’Office foncier solidaire pour construire un programme en BRS. L’organisme prêteur interviendra également pendant la construction, pour financer les travaux, puis sera en capacité de proposer des prêts à l’acquéreur des logements.
« Notre ambition est de proposer une offre globale, d’accompagner à la fois les personnes morales et les particuliers, dans le cadre d’un accompagnement national, homogène, afin que tous les acteurs sachent qu’ils peuvent s’appuyer sur nous », a indiqué Laurent Bortoli, responsable de l’offre crédit de La Banque postale.
« Il s’agit d’un outil extrêmement innovant en France, créé par la loi Alur (du 24 mars 2014). Nous devons faire preuve d’énormément de pédagogie dans l’explication du dispositif, indique Sylvain Michel, directeur promotion région Paca du Groupe Gambetta. Mais en sortant le coût du foncier dans le bilan d’un promoteur, on arrive à décoter très fortement les prix de sortie, qui plus est alors que ces logements bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 % », poursuit le promoteur. Selon lui, les BRS sont particulièrement adaptés aux jeunes actifs des zones denses, souvent exclus du parcours résidentiel. Groupe Gambetta inaugurera en 2022 deux premières opérations en BRS, réalisées avec l’établissement public foncier de la région Paca, l’une de 42 logements à la Croix Valmer, l’autre de 36 logements à Cannes La Boca.
Saint-Vincent de Paul
En Ile-de-France, la Région et la ville de Paris ont déjà ou s’apprêtent à mettre en place des offices fonciers solidaires (OFS). La ville de Paris va notamment rendre prochainement publique une opération en bail réel solidaire à Saint-Vincent de Paul, dans le 14e arrondissement de Paris.
Matthieu de Crevoisier, responsable habitat social et économie mixte de La Banque postale, Philippe Lainé, directeur du développement et de la communication du Crédit logement, Sylvain Michel, directeur promotion région Paca du Groupe Gambetta, et Laurent Bortoli, responsable de l’offre crédit de La Banque postale. © DR
La commune du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) a inauguré, le 4 février 2021, ce qui est présenté comme une des premières réalisations franciliennes de bail réel solidaire. Le 10 février 2020, les Habitations populaires, coopérative HLM, avaient annoncé lancer une opération de ce type à Pantin en Seine-Saint-Denis. Afin de promouvoir le développement du BRS, le conseil départemental des Yvelines a, lors de sa séance du 16 octobre 2020, entériné la création d’un organisme foncier solidaire. Un volume annuel de 150 logements BRS est envisagé pour les trois premières années d’activité.
« La Banque postale est la première banque nationale à promouvoir ce dispositif social novateur, alternative à la propriété du sol en signant cette opération de financements en BRS concernant 78 logements sociaux à Cannes La Bocca et à La Croix Valmer avec le Groupe Gambetta, pionnier du logement coopératif, acquéreur du terrain et promoteur, et Crédit logement, qui sera caution du crédit immobilier réalisé auprès des particuliers, indiquent les signataires. Cet accord de financement des personnes morales jusqu’au particulier illustre la volonté des acteurs économiques d’accompagner et promouvoir les dispositifs d’aide à l’accession sociale à la propriété promus par les pouvoirs publics ».
Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’acquisition créé en 2017 par l’Etat, qui permet de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser les prix des logements. Inspiré du modèle des Community land trust anglo-saxons, il offre une alternative à la propriété privée du sol et régule l’inflation des prix de l’immobilier. Le BRS ouvre ainsi la possibilité à des ménages répondant à des critères de revenus des classes moyennes de devenir propriétaires dans les zones géographiques tendues par les prix du foncier, notamment les grandes métropoles, les zones touristiques ou frontalières, en faisant uniquement l’acquisition des murs. Le foncier est quant à lui acquis par l’organisme foncier solidaire, l’opérateur HLM construisant ensuite le logement et le commercialisant, avec une durée du bail de 18 à 99 ans, renouvelable.
