Collectivités

L’actualité des collectivités franciliennes.

Valérie Pécresse élue présidente de l’Ile-de-France

Valérie Pécresse élue présidente de l’Ile-de-France

Valérie Pécresse a été élue à la présidence de la région Ile-de-France le 18 décembre à 12h25 avec 119 voix sur 209. Elle a aussitôt déclaré la guerre au Grand Paris. Le conseil régional d’Ile-de-France a désigné également ses 15 vice-présidents, ainsi que les membres de la commission permanente et de la commission du règlement.

Dotations : un rapport parlementaire à charge rejeté

La commission d’enquête parlementaire sur l’évaluation des impacts de la baisse des concours financiers de l’Etat aux communes a décidé le 10 décembre 2015 de ne pas publier le rapport du député Front de Gauche Nicolas Sansu. Une mesure exceptionnelle dénoncée par plusieurs députés dont François de Mazières, également maire de Versailles.

 

Intercommunalité : les nouveaux noms de la grande couronne

En application du schéma régional de coopération intercommunale (SRCI), les préfets de départements franciliens ont pris la plupart des arrêtés fixant le nom, le statut, le siège et les compétences des nouvelles intercommunalités qui verront le jour au 1er janvier 2016 en grande couronne.

 

Régionales : la gauche scelle un large accord de second tour

Europacity et les lignes 17 et 18 du Grand Paris express ont figuré parmi les termes de la négociation entre Europe écologie-Les Verts et le Parti socialiste en vue de la signature d’un accord de second tour. A droite, Valérie Pécresse estime que « les trois électeurs sur quatre qui n’ont pas voté pour Claude Bartolone constituent sa réserve de voix ».

Régions : ce qui change avec la loi NOTRe

La loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a supprimé la clause générale de compétences et donc spécialisé les compétences des Régions et des Départements, offrant aux Régions une capacité « d’adaptation normative » et renforçant leurs prérogatives en matière de développement économique. Décryptage.

Le Conseil de Paris souhaite revitaliser le commerce de proximité

Première étape de la mise en place d’un "contrat de revitalisation du commerce et de l’artisanat", le Conseil de Paris a approuvé, lundi 23 novembre 2015, le lancement d’une concertation publique sur ce point. Après les plans Vital’ quartier 1 et 2, le contrat projeté par la mairie de Paris pour revitaliser le commerce de proximité qui s’en inspire est désormais encadré par la loi Pinel.

 
Plan

Révision des valeurs locatives : les petits commerces fortement impactés

A Paris, selon les dernières simulations réalisées par Bercy, 57,3 % des locaux professionnels verraient leurs impôts locaux augmenter du fait de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives. Des aménagements ont été inscrits au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 afin de rendre « soutenable » la réforme qui doit entrer en vigueur en 2017.

 
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