A Paris, selon les dernières simulations réalisées par Bercy, 57,3 % des locaux professionnels verraient leurs impôts locaux augmenter du fait de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives. Des aménagements ont été inscrits au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 afin de rendre « soutenable » la réforme qui doit entrer en vigueur en 2017.
L’actualité des collectivités franciliennes.
Grand Roissy : l’arrêté de périmètre publié et attaqué
Comme prévu, un arrêté des préfets du Val d'Oise et de Seine-et-Marne, publié le 24 novembre 2015, prévoit le regroupement des communautés d'agglomération Roissy Porte de France et Val de France avec 17 membres de la communauté de communes Plaines et Monts de France.
PLF 2016 : le Sénat pour une stabilité de la péréquation
La commission des finances du Sénat a adopté des amendements afin de geler la progression des fonds de péréquation national et francilien à leur niveau de 2015.
Report du Congrès et du Salon des maires de France
A la demande de l’Etat et en accord avec celui-ci, le bureau exécutif de l’AMF a décidé de reporter le Congrès et le Salon des maires et des collectivités locales au printemps prochain (31 mai au 2 juin 2016).
Paris dévoile ses mesures pour la transition énergétique
Le 12 novembre 2015, la maire de Paris Anne Hidalgo a présenté son plan d’actions pour « accélérer la transition énergétique de Paris ». Montant de l’investissement : 800 millions d’euros.
Un conseil du numérique pour « structurer les dynamiques » en Seine-Saint-Denis
Le conseil départemental de Seine-Saint-Denis a voté le 5 novembre 2015 en faveur de la création d'un conseil numérique qui "aura pour objectif constant le développement économique du territoire [...], afin de promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale".
La grande couronne se forme en association « pour exister »
Les présidents des quatre départements de la grande couronne étaient réunis, le 5 novembre 2015 à Evry (Essonne), pour annoncer leur formation en association : Grande Couronne Capitale. L’objectif : « affirmer le poids de la grande couronne dans le Grand Paris ».
Développement économique : le conseil des partenaires pour un Scot adapté aux nouveaux usages urbains
Le groupe de travail "développement économique" du conseil des partenaires de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris mise beaucoup sur la métropole pour dynamiser l’économie régionale.
Grand Roissy : le sort de la future agglo dans les mains de la Justice
La réunion de concertation entre les trois intercommunalités que les services de l'Etat souhaitent regrouper autour de Roissy n'a pas permis d'aboutir à un compromis. La communauté de communes Plaines et Monts de France (Seine-et-Marne) annonce donc qu'elle va saisir la justice administrative de son sort.
Seine aval deviendra Grand Paris Seine et Oise au 1er janvier 2016
La future plus grande intercommunalité de grande couronne vient de passer une étape importante en choisissant son nom : Grand Paris Seine et Oise. Le secteur appelé jusqu'ici Seine aval n'a en revanche pas encore tranché entre communauté urbaine ou d'agglomération.
Francis Chouat : « Le débat n’est pas clos, mais il est tranché d’une certaine manière »
Francis Chouat, maire (PS) d'Evry, président de la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, est depuis plusieurs semaines la cible de certains élus Républicains. Ils lui reprochent, entre autres, de défendre un territoire constitué uniquement dans le but d'assurer une majorité à la gauche.
Paris maintient son investissement en 2016 malgré des recettes en baisse
Le débat d'orientation budgétaire de la ville de Paris, qui se tient le 26 octobre 2015 dans un nouveau format, permettra de faire le point sur les baisses de recettes de la mairie et de détailler les 1,6 milliard d'euros d'investissements prévus en 2016.
Paul Miguel : « A terme, l’idée est de former une communauté à cinq »
Paul Miguel est le président de la communauté d’agglomération (CA) de Marne-la-Vallée/Val Maubuée (Seine-et-Marne). Celle-ci devrait, si rien ne change d’ici au 1er janvier 2016, former une nouvelle intercommunalité avec deux autres CA, laissant celle de Marne et Gondoire et le SAN Val d’Europe de côté. L’élu revient sur le vote de la CRCI du 19 octobre à ce sujet, ainsi que sur ses projets pour l’ensemble du territoire.
Claude Bartolone pour une « métropolisation régionale »
Le candidat PS aux élections régionales de décembre prochain, Claude Bartolone, a présenté son programme jeudi 22 octobre 2015. En ressortent pas moins de 160 propositions pour « une Ile-de-France humaine ».
Stéphane Beaudet : « On a fait du charcutage, c’est une évidence »
Stéphane Beaudet, maire (LR) de Courcouronnes (91), est un des protagonistes de la construction de la future intercommunalité d'Evry-Centre Essonne, un territoire décrié par la quasi-totalité des maires qui le composeront. Conseiller régional, président de l'Association des maires d'Ile-de-France, il estime que ce périmètre résulte de calculs politiques.
L’investissement des collectivités a chuté de 7,8% en 2014
Selon le gouvernement, une moindre progression des recettes (+0,7%) conjuguée à une forte hausse des dépenses de fonctionnement (+2,3%), explique, pour l’essentiel, la baisse de l’investissement des collectivités territoriales enregistrée en 2014 : -7,8%.
Plaines et Monts de France : ultime conciliation le 29 octobre
Le cas du nord de la Seine-et-Marne, qui se déchire avec l’est du Val d’Oise à propos de la partition de Plaines et Monts de France fera l’objet d’une ultime réunion de concertation le 29 octobre prochain. Ainsi en a décidé le préfet lors de la réunion de la commission régionale de coopération intercommunale, le 19 octobre 2015.
J.-R. Hugonet : « Marier des territoires de force n’a pas de sens »
A la veille de la probable dernière commission régionale de coopération intercommunale (CRCI), Jean-Raymond Hugonet, rapporteur général de la CRCI, revient sur les périmètres qui fâchent. Il déplore que les élus n’aient pas été suffisamment écoutés, et dénonce un risque de relégation des territoires situés au-delà de l’unité urbaine de Paris.
Les Hauts-de-Seine maintiendront 500 millions d’euros d’investissement
Lors de son débat d'orientation budgétaire, le 16 octobre 2015, le conseil départemental a affirmé vouloir maintenir un objectif annuel de 500 millions d'euros consacrés à l’investissement afin de répondre aux besoins de mobilité, soutenir la création de logements et la rénovation urbaine.
Carte intercommunale : la Seine-et-Marne encore à l’ordre du jour
La commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) du 19 octobre 2015 devrait être l'occasion de discuter à nouveau de deux secteurs de Seine-et-Marne : Marne-la-Vallée et le Grand Roissy.
