Collectivités

L’actualité des collectivités franciliennes.

PLF-PLFR : ce qui change en Ile-de-France en 2016

Versement transport, redevance pour création de bureau, péréquation... les traditionnels textes financiers de fin d'année ont modifié certaines règles de la fiscalité des entreprises et de ressources des collectivités. Passage en revue des dispositions qui impactent directement l'Ile-de-France.

 
Signature

Paris Est entre Marne et Bois : signature du CDT pour une « vitrine de la ville durable »

Le contrat de développement territorial (CDT) « Paris Est entre Marne et Bois » a été signé le 21 décembre 2015, en présence du préfet Carenco, des présidents du conseil départemental du Val-de-Marne et de la CA Vallée de la Marne et des maires du territoire. Cette 13e signature de CDT en Ile-de-France entérine un projet de « vitrine de la ville durable ».

 

Valérie Pécresse élue présidente de l’Ile-de-France

Valérie Pécresse a été élue à la présidence de la région Ile-de-France le 18 décembre à 12h25 avec 119 voix sur 209. Elle a aussitôt déclaré la guerre au Grand Paris. Le conseil régional d’Ile-de-France a désigné également ses 15 vice-présidents, ainsi que les membres de la commission permanente et de la commission du règlement.

Dotations : un rapport parlementaire à charge rejeté

La commission d’enquête parlementaire sur l’évaluation des impacts de la baisse des concours financiers de l’Etat aux communes a décidé le 10 décembre 2015 de ne pas publier le rapport du député Front de Gauche Nicolas Sansu. Une mesure exceptionnelle dénoncée par plusieurs députés dont François de Mazières, également maire de Versailles.

 

Intercommunalité : les nouveaux noms de la grande couronne

En application du schéma régional de coopération intercommunale (SRCI), les préfets de départements franciliens ont pris la plupart des arrêtés fixant le nom, le statut, le siège et les compétences des nouvelles intercommunalités qui verront le jour au 1er janvier 2016 en grande couronne.

 

Régionales : la gauche scelle un large accord de second tour

Europacity et les lignes 17 et 18 du Grand Paris express ont figuré parmi les termes de la négociation entre Europe écologie-Les Verts et le Parti socialiste en vue de la signature d’un accord de second tour. A droite, Valérie Pécresse estime que « les trois électeurs sur quatre qui n’ont pas voté pour Claude Bartolone constituent sa réserve de voix ».

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