Tribune – Projet de loi logement : la franchise plutôt que les faux-semblants

Dans une tribune, Francis Chouat, maire d’Evry et président de Grand Paris Sud – Seine-Essonne-Sénart, réagit aux annonces du gouvernement en matière de logement.

Alors que le projet de loi logement doit venir au Parlement, certaines annonces suscitent de vives oppositions ressemblant davantage à des postures qu’à une confrontation fondée sur des réalités. Maire d’une ville de 54 000 habitants qui compte plus de 45 % de logements sociaux et plusieurs dizaines de copropriétés en grande difficulté, je veux tenir un discours de vérité et produire un examen lucide du contexte du logement social en France.

Tout est parti en juillet dernier d’un mauvais départ : la baisse annoncée des APL de cinq euros. Une erreur politique, aux conséquences lourdes et dommageables pour de nombreux ménages précaires. J’ai, dès le début, contesté cette décision qui inaugurait de la plus mauvaise des façons le débat à venir sur le logement. La baisse de l’APL entraînera également et immanquablement un ralentissement des programmes d’accession à la propriété, clé de voûte d’une mixité sociale retrouvée dans nos quartiers.

Francis Chouat

Francis Chouat, maire d’Evry et président de Grand Paris Sud. © DR

Pour autant, maire et président d’une agglomération concernée au premier chef aussi bien par la question du logement social que par celle de la construction neuve massive, je ne me reconnais pas dans cette levée de bouclier univoque.

Quand  des orientations annoncées vont indéniablement dans le bon sens, autant le dire. C’est le cas de la nécessaire simplification des normes dans la construction, de la volonté de promouvoir plus de mobilité dans le parc social, du maintien de la loi SRU, du  plan annoncé en matière de logement d’urgence.

J’accueille également favorablement la volonté de provoquer un choc d’offre – si tant est qu’il s’accompagne dans les territoires de grande couronne d’un choc global en matière de transports, d’équipements, de services publics.

Que tout cela ne lève pas les inquiétudes, je le comprends mais relativise fortement les raisons de la fronde organisée et méthodique du mouvement HLM qui serait « mis en péril ». Les organismes bailleurs sur-jouent leur disparition programmée alors qu’elle n’est pas à l’ordre du jour.

La réforme annoncée n’est quand même pas responsable de tous les maux du mouvement HLM que nous subissons depuis des décennies ! Aussi discutables peuvent être certaines dispositions proposées, ce n’est pas d’aujourd’hui que certains bailleurs sociaux n’assument pas leurs responsabilités dans la gestion de leurs logements et pour ne pas opérer la nécessaire rationalisation de leurs interventions. Qui a fait le ménage ?

La France compte plus de 700 bailleurs sociaux. Leur morcellement empêche un dialogue construit, une intervention efficace, une bonne utilisation et la fluidité de leur trésorerie au service de la rénovation du parc existant. Tout cela n’est pas nouveau. Arrêtons les faux-semblants !

Non, le système actuel n’est pas satisfaisant. Si je peux dans ma ville éprouver l’excellente collaboration de plusieurs bailleurs dans des opérations d’accession ou de renouvellement urbain par exemple, je dois aussi faire face à l’impéritie d’autres et à  l’extravagance du nombre de structures – près de 30 à la création de la ville, encore 23 aujourd’hui malgré tous les efforts déployés.

Je constate tous les jours les ravages de la ségrégation sociale et territoriale par des politiques de peuplement indignes de la République et par l’absence de gestion de proximité. L’absence d’antennes de proximité, la réduction du nombre de gardiens, les parkings laissés à l’abandon, ce n’est pas dans la future loi ; c’est aujourd’hui ! Et que dire du manque de visibilité pour les locataires des contreparties à l’exonération de 30 % de taxe foncière qui sont autant de recettes en moins pour les communes ?

Oui, le monde HLM gagnerait à être davantage structuré, à ce que les bailleurs soient moins nombreux, plus forts, à ce que les liquidités circulent mieux. Une recomposition de ce modèle servirait l’intérêt de tous, et au premier chef des habitants.

J’attends également plus des bailleurs sociaux dans une politique beaucoup plus volontariste en faveur des copropriétés dégradées qui ne peuvent se redresser qu’autour d’un pack solide Etat-collectivités-bailleurs à l’instar de ce que nous expérimentons sur la plus grande propriété d’Europe, Grigny 2 (Orcod IN).

Oui, la rationalisation du mouvement HLM est nécessaire. La conduire par la sanction financière n’est pas la bonne méthode. En effet, si certains bailleurs sociaux disposent de fonds propres conséquents, d’autres souffriront de la baisse des loyers exigée en contrepartie de celle des APL. Certains seront donc amenés à disparaitre et à être absorbés par ceux disposant d’une trésorerie solide. L’objectif est défendable, les moyens moins.

Le pire est ailleurs : cette diminution des ressources pourrait remettre en question la participation de certains bailleurs au nouveau programme de renouvellement urbain en cours de conventionnement et dont les financements dépendant en partie de leur implication financière.

Il serait inconcevable que nos quartiers populaires soient les grands perdants de cette loi, pris en tenaille dans un bras de fer qui ne devrait pas les concerner.

Au contraire, nos quartiers devraient bénéficier d’un renforcement du modèle du logement social en France. Celui-ci, disons-le, a fait ses preuves à de nombreux égards ; et il ne s’agit certainement pas de jeter le bébé avec l’eau du bain. Une logique purement comptable ne saurait présider à sa réforme et ses spécificités doivent être respectées.

La politique du logement en France est une histoire en partie à réécrire. Faisons-le en bonne intelligence, dans la concertation, et en dépassant les réflexes corporatistes et les intérêts partisans. C’est finalement surtout cela que méritent bien nos territoires et nos quartiers.

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