Carine Doganis, avocate au barreau de Paris et conseil auprès des Nations unies, vient de publier un ouvrage où elle préconise une extension encadrée de l’arbitrage aux personnes morales de droit public.
Pour l’heure, l’arbitrage, ce mode de règlement « doux » des contentieux, réputé plus rapide et discret que les procédures judiciaires, demeure l’apanage des conflits d’affaires privées, se soldant par des accords financiers, souvent substantiels. Ceux rendus dans le cadre de l’affaire Tapie ou des frégates de Taïwan en constituent des exemples connus.
Carine Doganis. © DR
« Il est aussi rarement question d’arbitrage en droit public que de droit public en arbitrage », affirme Carine Doganis en ouverture de son nouvel ouvrage. “Pour un droit public de l’arbitrage” constitue une version abrégée, remaniée et tournée vers l’essai de la thèse de doctorat en droit de l’auteure. Le livre formule une série de propositions revisitant l’arbitrage et développe une nouvelle approche du droit public. « L’arbitrage peut avoir une incidence sur l’emploi de l’argent public au sens de l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, à laquelle renvoie le préambule de la Constitution de la Ve République. D’où l’intérêt qu’il y aurait pour des tiers à contester un arbitrage », souligne l’auteure. Carine Doganis plaide sa thèse non seulement auprès des pouvoirs publics mais aussi des acteurs de la société civile.
Articuler l’échelle locale aux intérêts nationaux
En 2004, cette Française d’origine grecque, qui parle sept langues et est titulaire de sept masters (notamment en droit, affaires publiques, histoire du droit, finances ou encore marketing), avait déjà soutenu une première thèse de doctorat, parue sous le titre, « Aux origines de la corruption » dans la collection Fondements de la politique des Presses universitaires de France.
Cette altoséquanaise connaît bien Paris et l’Ile-de-France, puisqu’elle fut chargée de mission au conseil départemental du Val d’Oise. Avant de rejoindre les Nations unies, elle a accompagné, en tant qu’experte auprès de la Cour des comptes, les communes de Paris, de Sceaux (Hauts-de-Seine) et de Bondy (Seine-Saint-Denis) qui s’étaient portées volontaires dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes du secteur public local. « J’ai à cœur, indique-t-elle, d’articuler l’échelle locale aux intérêts nationaux et la dimension internationale aux biens publics globaux, en bâtissant des partenariats fructueux pour promouvoir des villes à la fois inclusives, résilientes, sûres et durables, comme le prône l’Agenda 2030 ».
“Pour un droit public de l’arbitrage”, de Carine Doganis, 342 pages, Éditions Mare & Martin, collection Droit public.
