La directrice générale de Paris-Ile de France Capitale économique détaille le programme du Forum de la place juridique de Paris qui se tient le 16 décembre prochain à la chambre de commerce, sous le haut patronage d’Emmanuel Macron. Chloë Voisin-Bormuth revient sur le tout premier classement des places juridiques à l’échelle mondiale réalisé pour l’occasion, qui démontre que Paris s’affirme comme une des places juridiques les plus complètes au monde.
Pourquoi avez-vous souhaité renforcer la place de Paris comme un lieu où se fabrique le droit ? Comment avez-vous travaillé sur ce sujet ?
Chloë Voisin-Bormuth, directrice générale de PCE. © Jgp
La mondialisation entraîne une concurrence entre les territoires qui rivalisent pour attirer les entreprises : les incitations fiscales, la qualité des infrastructures, l’accessibilité ou encore la disponibilité en talents sont des facteurs d’attractivité bien connus. Le droit, la manière de l’exercer, les institutions et les personnes l’exerçant le sont tout autant : que ce soit dans leur choix d’implantation ou dans celui de la loi applicable aux contrats internationaux, les entreprises sont particulièrement attentives aux services juridiques dont elles peuvent bénéficier ainsi qu’aux cadres juridique et normatif qui leur sont offerts, en termes de stabilité, de prévisibilité et d’efficacité. Elles comparent donc, dans une logique de place, les différents systèmes de droit pour savoir lequel leur sera le plus favorable.
Dans ce jeu de concurrence d’échelle mondiale, où se situe la place juridique de Paris ?
Comme nous travaillons à Paris-Ile de France Capitale Économique à renforcer l’attractivité du Grand Paris, cette question nous a naturellement intéressés. Le Brexit a servi de déclencheur à nos travaux avec l’opportunité qu’il représentait de réussir à capter d’éventuels transferts de services, d’entreprises ou de justiciables. Grâce à l’audition de différents experts, praticiens, avocats, magistrats, universitaires, chefs d’entreprise et décideurs politiques français, américains et anglais, nous avons pu apporter un éclairage sur les attentes des entreprises et les atouts, mais aussi les faiblesses de la place de Paris par rapport à d’autres places juridiques internationales comme Londres, New York ou Singapour pour répondre à ces attentes.
L’ensemble de ces travaux aboutissent aujourd’hui à la publication d’un ouvrage collectif, à la formulation de 20 propositions d’action et à l’organisation du Forum de la place juridique de Paris, le 16 décembre à la CCI Paris Ile-de-France. Ces travaux s’adressent aussi bien aux acteurs du droit, qu’aux acteurs économiques et aux décideurs politiques : le rôle du droit comme facteur d’attractivité ne peut et ne doit pas devenir un débat de spécialistes s’adressant à des spécialistes ! C’est un enjeu qui nous concerne tous et qui revêt une importance stratégique toute particulière. Ne l’oublions pas : c’est celui qui dicte la norme et la règle qui détient le pouvoir.
Comment se décline le livrable produit pour l’occasion ?
L’ouvrage que nous publions chez Larcier « Le droit comme facteur d’attractivité », fruit d’un groupe de travail mené par Paris-Ile de France Capitale Économique et présidé par Noëlle Lenoir, est tout à fait original : il adopte une double approche du concept de « place juridique », en tant qu’espace du débat qui permet l’élaboration des règles, mais aussi en tant qu’espace physique riche de son écosystème d’acteurs, d’institutions et d’infrastructures qui permet l’exercice de ce droit et de l‘activité économique.
Me Noëlle Lenoir, présidente du groupe de travail de Paris Ile-de-France Capitale Économique qui a présidé à la rédaction de l’ouvrage « Le droit comme facteur d’attractivité ». © Jgp
Xavier Lépine, président de Paris-Ile de France Capitale économique, présentera 20 propositions pour améliorer l’attractivité de la place juridique de Paris © Jgp
Il jette ainsi une lumière nouvelle sur la place juridique de Paris en la positionnant par rapport à ses concurrentes. L’étude menée par les professeurs Hugues Bouthinon-Dumas et Bruno Deffains permet d’établir le tout premier classement des places juridiques à l’échelle mondiale et de démontrer que Paris s’affirme comme une des places juridiques les plus complètes au monde, au même titre que Londres, parmi les places financières. L’ouvrage pose également, grâce aux contributions rassemblées auprès des meilleurs spécialistes par Noëlle Lenoir, la question frontale de la capacité de notre système juridique à attirer des acteurs économiques grâce aux outils de résolution des conflits (arbitrage, médiation, transaction, contentieux) et aux cadres normatifs qui permettent aux entreprises d’être plus compétitives et de voir leurs intérêts servis et protégés.
Cet ouvrage entre ainsi dans le vif de sujets qui concernent les entreprises dans leur quotidien, que ce soit par exemple la protection des avis juridiques pour les juristes d’entreprise, les obligations liées au devoir de conseil, la sécurité juridique des sentences arbitrales dans les différents commerciaux internationaux ou encore la pression exercée par la procédure de discovery – et ses coûts – avec l’injonction à produire toutes les preuves, favorables comme défavorables. Il s’attaque également à des sujets d’une grande actualité comme les procès climatiques. Notre ouvrage est donc résolument tourné vers l’action : il formule 20 propositions pour renforcer l’attractivité internationale de la place juridique de Paris qui permettent de faire bouger les lignes concrètement et rapidement sur cet enjeu stratégique national qui exige que tous les acteurs, juridiques, économiques et politiques s’engagent.
Quel sera le programme de l’évènement du 16 décembre ?
Le Forum de la place juridique de Paris, placé sous le haut patronage d’Emmanuel Macron, président de la République, sera introduit par Dominique Restino, président de la chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, Jean-Denis Combrexelle, directeur de cabinet du garde des Sceaux, et Noëlle Lenoir en tant que présidente du groupe de travail consacré à la place juridique de Paris.
Le Forum sera organisé autour de deux tables rondes animées par Fabrice Lundy : la première interrogera Arthur Dethomas (associé – Cabinet Hogan Lovells Paris), Duncan Fairgrieve (membre du Haut comité juridique – Place financière de Paris), Gwenola Joly-Coz (première présidente – Cour d’appel de Poitiers) et Eric Russo (associé – Cabinet Quinn Urquhart & Sullivan) pour savoir si le droit français apporte des garanties suffisantes aux entreprises ; la seconde fera débattre Jacques Bouyssou (avocat aux Barreaux de Paris et de Madrid, Alerion avocats), Philippe Dupichot (professeur, président de l’Association Henri Capitant), Catherine Kessedjian (professeur de droit privé, Université Paris II) et Michael Ostrove (avocat à la Cour, DLA Piper France) sur cette épineuse question : la France peut-elle reprendre l’avantage sur le droit anglo-saxon ?
Dominique Restino, président de la CCI Paris Ile-de-France. © Jgp
Pierre Steinmetz, préfet et ancien membre du Conseil constitutionnel, jouera le rôle de grand témoin, tandis que Rémi Decout-Paolini, maître des requêtes au Conseil d’État, directeur des affaires civiles et du sceau, conclura le Forum après que Noëlle Lenoir et Xavier Lépine, président de Paris-Ile de France Capitale Économique, auront présenté et soumis au débat nos 20 propositions pour améliorer l’attractivité de la place juridique de Paris. La matinée promet d’être dense et riche en discussions que nous espérons vives et fructueuses, la meilleure preuve de l’engagement des acteurs et de la vitalité de la place.
