Le montant des aides d’Etat à la construction de logements sociaux pourrait passer de 70 à 60 millions d’euros avant que cette aide soit supprimée.

« Une décision incompréhensible, totalement contradictoire avec ce que le gouvernement annonce par ailleurs », estime Ian Brossat, maire adjoint en charge du logement à Paris. De 70 millions d’euros l’an dernier, elles pourraient ainsi tomber à 60 millions cette année, et être purement et simplement supprimées l’an prochain. « Or cette enveloppe constitue près d’un quart du montant total (300 millions d’euros par an) consacré à la construction de 7 000 logements sociaux par an dans la capitale », fait valoir la mairie de Paris, comme le rappelle Directmatin.fr.

Ian Brossat, adjoint au logement de la ville de Paris.

« L’Etat ne respecte pas ses engagements. C’est un mauvais coup pour une zone tendue comme Paris, mais aussi pour l’emploi dans le secteur du BTP », souligne Ian Brossat.

Ces aides sont incluses dans la loi de finances pour 2016 qui devrait être présentée au Conseil d’Etat ce vendredi. En janvier dernier, l’Union social pour l’habitat (USH) s’était déjà élevée contre la proposition de suppression des aides à la pierre et de diminution des APL, proposée dans un rapport.

Un signal extrêmement négatif

« Cette proposition (de suppression des aides à la pierre) est en totale contradiction avec l’engagement de doublement du montant des aides à la pierre pris par le président de la République lors de la campagne présidentielle, rappelait l’USH. Ce serait un signal extrêmement négatif envoyé aux acteurs du secteur, au moment même où la production de logements, en 2014, est en net retrait par rapport à l’objectif de 500 000 logements construits par an, et où les impératifs de mixité appellent, au contraire, à une intensification de la production de logements. »

Pour l’USH, seules les aides à la pierre permettent de garantir, dans le temps, des loyers bas. Leur suppression, alors qu’elles subissent chaque année une baisse constante pour atteindre aujourd’hui moins de 400 millions d’euros par an, « serait le signe d’un abandon par l’État de sa mission dans le domaine du logement pour tous ».

L’Union sociale pour l’habitat rappelle que si le Mouvement HLM a mis en place un dispositif exceptionnel de mutualisation des fonds propres des organismes HLM à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros pour répondre à la crise du secteur du bâtiment et à ses conséquences sur l’emploi, il n’est pas question que ce dispositif vienne se substituer aux aides de l’État.

Freins à la construction

L’USH rappelle également que les aides personnalisées au logement sont un outil indispensable à la solvabilisation de nombreux ménages très modestes et que leur remise en cause programmée, même partielle, serait un très mauvais coup porté au pouvoir d’achat des locataires modestes.

Selon Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, « l’objectif de réduction de 50 milliards du budget de l’État  ne peut pas passer par l’abandon pur et simple de principes qui participent du fondement de notre modèle social. J’invite plutôt le gouvernement à se pencher sur les vrais problèmes : les freins à la construction, l’accès au foncier, les coûts de construction, les moyens accordés à la politique de la ville, ceci au moment même où l’État affirme sa volonté de trouver une solution pérenne à la discrimination sociale. Voilà les chantiers prioritaires », faisait-il valoir.