Une charte anti-spéculative à Paris pour maîtriser le coût du foncier

Dans le cadre de l’installation du Comité priorité logement, la mairie de Paris a signé, le 17 juin 2015, avec les aménageurs publics et les promoteurs privés une charte anti-spéculative afin d’éviter la « surenchère foncière ».

Un an après la signature du « pacte logement pour tous », la municipalité a franchi une nouvelle étape pour atteindre son objectif de production de 10 000 logements par an dans la Capitale. Une ambition quasiment atteinte en 2014 avec près de 7 200 logements sociaux financés et un peu plus de 2 500 autorisés dans le secteur privé. « Il y a un retour de la ville et de l’Etat sur le logement social mais il faut aussi un travail étroit avec les acteurs privés pour apporter des réponses aux Parisiens », a déclaré Anne Hidalgo, la maire (PS), le 17 juin.

François Bertière, PDG de Bouygues Immobilier

François Bertière, PDG de Bouygues Immobilier

Ce travail va notamment être mené par le Comité priorité logement, coprésidé par Ian Brossat, adjoint au logement, et François Bertière, PDG de Bouygues immobilier, qui a été installé à cette occasion. Il doit être « un lieu souple de discussion et d’impulsion » regroupant acteurs publics et privés, un « conseil de praticiens » qui doit « chercher des idées » et « éclairer », a expliqué la maire. « Une expérience que nous voulons partager avec nos collègues de la métropole », a-t-elle ajouté.

Foncier à prix fixe

Ian Brossat, adjoint au logement de la ville de Paris.

Ian Brossat, adjoint au logement de la ville de Paris.

Après avoir rappelé les initiatives prises en matière de logement ces derniers mois par la Ville, Ian Brossat a présenté la charte anti-spéculative signée le 17 juin : « Elle part d’un constat : il y a peu de foncier à Paris, ce qui mène à une spéculation préjudiciable », a souligné l’élu. Ce document fixe, d’une part, les conditions dans lesquelles la mairie et ses aménageurs s’engagent à mener les consultations de promoteurs privés pour toute réalisation d’immeubles de logements. D’autre part, les promoteurs devront déterminer à l’avance les prix de sortie des opérations permises par la mobilisation – à prix fixe – du foncier de la municipalité et de ses partenaires. La charte précise également « le cadre d’une collaboration plus efficace et plus transparente dans la conduite des projets ».

Cette signature a aussi permis à Jean-Louis Missika, adjoint à l’urbanisme, de donner quelques éléments sur la modification du plan local d’urbanisme (PLU) soumis à enquête publique jusqu’au 10 juillet. Le document – qui pourrait être adopté en novembre prochain – renforce les obligations en termes de logement social, avec un minimum qui passe de 25 à 30 % dans les opérations de plus de 800 m2 dans une zone de déficit qui a été étendue. Une proportion qui sera également valable pour les logements intermédiaires dans d’autres secteurs. La possibilité de supprimer des places de stationnement et une certaine flexibilité des usages en rez-de-chaussée sont aussi envisagées.

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