P. Devedjian et P. Bédier proposent une gouvernance locale assouplie en Ile-de-France

Les présidents des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont remis une série de propositions aux différents candidats aux primaires de la droite et du centre, militant notamment pour un Grand Paris « couvrant le périmètre de la région Ile-de-France ». Les deux anciens ministres proposent une gouvernance locale assouplie, un droit à l’expérimentation accrue des collectivités, la fin de la péréquation horizontale et une organisation territoriale assise sur deux niveaux.

Le Grand Paris institutionnel est le « symbole d’incohérence des réformes territoriales du quinquennat qui s’achève », estiment Patrick Devedjian et Pierre Bédier dans une plateforme programmatique récemment remise aux principaux candidats de la droite et du centre. Des propositions largement consacrées à l’Ile-de-France, dont les deux anciens ministres sont élus.

Avant de formuler une série de propositions circonstanciées, militant notamment pour une décentralisation renforcée et une gouvernance locale assouplie, les deux présidents, qui travaillent actuellement à la préparation de la fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine, dressent un constat accablant des réformes récentes.

Bédier Devedjian à l'inauguration de la gare de Viroflay

Pierre Bédier et Patrick Devedjian à l’inauguration de la gare du T6 de Viroflay. © Jgp

« Dans les réformes successives menées depuis 2012, les intérêts de l’Ile-de-France ont été traités avec un mépris tout particulier : mépris des enjeux de ce territoire, miroir et moteur de la France, où la principale initiative de l’Etat a consisté à poursuivre la réalisation d’un métro décidé dans la mandature précédente ; mépris de l’effervescence intellectuelle suscitée en 2007, dont les idées foisonnantes se retrouvent confinées dans un Atelier international du Grand Paris devenu inaudible et déconnecté de la décision publique ; et mépris de la volonté des représentants élus, dont les propositions approuvées à une majorité de 94 % au sein du syndicat Paris métropole ont été sciemment ignorées, pendant que le gouvernement s’attelait à couvrir le territoire régional d’opérations d’intérêt national », déplorent-ils.

Château de cartes intercommunal

« L’évolution récente des institutions du Grand Paris se résume pour une large part à la création d’un château de cartes intercommunal dont la clé de voûte, cette métropole du Grand Paris dont nul ne se risquerait aujourd’hui à résumer la vocation, concentre toutes les faiblesses », poursuivent-ils. S’agissant du périmètre, les deux élus regrettent que « le gouvernement ait cru bon de définir les limites administratives de la métropole en fonction de celles d’entités qu’il entendait par ailleurs supprimer ». « Le dépassement de ces frontières, visant à réajuster le périmètre de l’action publique locale au plus près du vécu des territoires, est tout l’objet du rapprochement entre les Yvelines et les Hauts-de-Seine », font-ils valoir.

« La métropole ne dispose d’aucune compétence stratégique, ni en développement économique, ni en aménagement du territoire, ni en transports, ni en enseignement supérieur et recherche, poursuivent-il : tout juste peut-elle parfois donner son avis sur les schémas d’orientation régionaux, quand elle n’est pas elle-même censée produire des documents redondants, source de conflits d’interprétation et d’appropriation, entre les documents régionaux et communaux (Scot métropolitain qui ne pourra trouver sa place entre le Sdrif et les plans locaux d’urbanisme, plan climat air énergie métropolitain qui doublonnera le schéma régional et les plans intercommunaux). »

Aménagement : le Grand Paris « inopérant »

« Sur le plan opérationnel, les compétences conférées à la métropole en matière d’habitat et d’aménagement, subordonnées au bon vouloir des collectivités prescriptrices des plans locaux d’urbanisme, ont également toutes les chances d’être inopérantes », considèrent-ils par ailleurs.

Les EPT « dans une triple impasse »

« Les établissements publics territoriaux (EPT), liés à la métropole par un curieux jeu de poupées gigognes puisqu’ils lui appartiennent géographiquement mais pas institutionnellement, sont le nouvel avatar de la coopération intercommunale en petite couronne de l’Ile-de-France, écrivent encore Patrick Devedjian et Pierre Bédier. Nés d’un compromis consistant essentiellement à leur confier les compétences qu’on ne voulait ni donner à la métropole, ni laisser aux communes, ils se retrouvent déjà dans une triple impasse, statutaire, financière, et démocratique. Ces nouveaux sous-ensembles métropolitains sont donc trop grands pour avoir une quelconque réalité territoriale ; dépourvus de toute légitimité électorale, ils sont une erreur de plus dans cette réforme manquée », assènent les deux ténors républicains.

Devedjian Bédier, Mipim 2016

Patrick Devedjian et Pierre Bédier, Mipim 2016 à Cannes.

Une organisation à deux niveaux

Forts de ces constats, les deux élus proposent de structurer l’organisation décentralisée de la République autour de deux niveaux de collectivités :

  • le bloc communal « tel qu’il existe aujourd’hui, gouverné par des représentants élus au niveau communal faisant fonction à la fois de conseillers municipaux et de conseillers communautaires » ;
  • et le bloc territorial, « gouverné par des représentants élus au niveau départemental faisant fonction à la fois de conseillers départementaux et de conseillers régionaux ».

Une péréquation par la seule DGF

« L’objectif à terme doit être le rétablissement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) comme unique instrument de péréquation entre les collectivités de France, pour mettre un terme à près de 40 ans de complexification et de doublonnement de cet outil », estiment-ils également.

Une décentralisation renforcée

« L’Etat devra accepter de se dessaisir des reliquats de compétences qui lui permettent, dans encore bien des domaines, de limiter la capacité des collectivités à remplir les missions que leur confère pourtant la loi », considèrent Patrick Devedjian et Pierre Bédier. « Les Régions, qui disposent désormais de compétences stratégiques dans de nombreux aspects du développement de leurs territoires, devront pouvoir bénéficier d’un renforcement de leurs capacités d’action concrète dans ces mêmes domaines, estiment-ils. Il est en particulier nécessaire que les attributions opérationnelles de l’Etat en matière d’aménagement du territoire, telles que le pilotage des opérations d’intérêt national ou la tutelle des établissements publics d’aménagement, soient confiées aux collectivités afin d’en finir avec cette atteinte anachronique aux libertés locales. »

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Annonce du rapprochement des CD 78 et 92 le 5 février 2016, à Nanterre. © Jgp

« Les Régions et, le cas échéant, les autres niveaux de collectivités devront également pouvoir être représentés au moins à parts égales avec l’Etat dans la gouvernance des grands opérateurs nationaux intervenant dans leurs territoires ; les compétences des collectivités en matière de proximité et de solidarité, notamment dans le domaine du logement, devront être largement renforcées », jugent-ils.

Un droit à l’expérimentation normative

« Le droit à l’expérimentation normative des collectivités doit cesser d’être virtuel, estiment les deux élus qui considèrent que les collectivités doivent disposer d’un véritable pouvoir réglementaire d’envergure locale, se substituant à celui de l’Etat, dans leurs domaines de compétence prioritaires, l’aménagement et le développement économique pour les Régions, la solidarité pour les Départements, l’urbanisme et la vie locale pour le bloc communal. »

Supprimer la métropole du Grand Paris

« Le périmètre de la Région Ile-de-France s’impose naturellement comme l’échelle pertinente de la construction métropolitaine, concluent-ils : il comprend à la fois l’hyper-centre de l’agglomération, l’aire urbaine plus étendue en grande couronne, les grands sites de développement de rayonnement international, mais aussi d’abondants espaces naturels qui, loin de constituer un obstacle, sont au contraire le gage d’un développement territorial équilibré et respectueux. »

Patrick Devedjian et Pierre Bédier proposent donc « de supprimer purement et simplement la métropole du Grand Paris ». « Cette entité ne disposant d’aucune compétence qui ne relève pas, soit du niveau régional, soit du bloc communal, il sera très simple de répartir les missions de la métropole entre ces différentes collectivités », détaillent-ils. Parallèlement, il s’agirait «  de consacrer la Région Ile-de-France comme la collectivité territoriale incarnant le Grand Paris métropolitain ; sa cohérence territoriale et ses compétences, renforcées notamment par le transfert des OIN et du contrôle d’opérateurs de l’Etat, lui permettront de saisir pleinement des problématiques de développement de l’aire métropolitaine, en articulation avec les Départements qui faciliteront la mise en œuvre des politiques régionales. »

Une décentralisation spécifique à l’Ile-de-France

Les deux président proposent également « de mener une action de décentralisation spécifique à l’Ile-de-France dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire : transfert de l’Etat à la Région de la compétence d’agrément des bureaux, suppression des OIN qui ne servent manifestement à rien (Mantois Seine Aval, Orly Rungis-Seine Amont, Sénart, Marne-la-Vallée), transfert de l’Etat aux collectivités de l’A86, de la Francilienne et des grandes radiales nationales ». Ils militent pour que soit mis fin « au statut inadapté des établissements publics territoriaux, en les transformant immédiatement en communautés d’agglomération et en ouvrant aux communes un droit de sortie affranchi de tout contrôle en opportunité de l’Etat ». Enfin, ils proposent « d’encourager tout particulièrement en Ile-de-France une évolution souple des institutions : coopérations entre différents niveaux de collectivités, recomposition d’ensembles intercommunaux dans des périmètres plus cohérents que ceux des EPT, fusions de communes, fusions de Départements ».

 

Consultez l’intégralité des propositions de Patrick Devedjian et Pierre Bédier

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