Les syndicats d’énergie franciliens s’inquiètent de nouveau pour leur avenir

Selon l’amendement gouvernemental réécrivant les règles de la métropole du Grand Paris, cette dernière pourrait récupérer la compétence énergie en 2018.

« La pédagogie est l’art de la répétition : nous allons devoir remonter au créneau. » En charge des relations institutionnelles au Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (Sigeif), Christophe Provot fait face avec philosophie au « rebondissement » intervenu le 14 janvier 2015. Ce jour-là, le gouvernement a, par un amendement au projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), donné à la Métropole du Grand Paris (MGP) la compétence ‘‘concession de distribution publique d’électricité et de gaz’’, leur cœur de métier (*). Un coup dur pour le Sigeif et le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (Sipperec), qui se croyaient à l’abri.

Les deux syndicats d’énergie franciliens pensaient en effet avoir convaincu l’exécutif de leur « savoir-faire centenaire (le premier est né en 1904, le second, en 1924) sur des sujets techniques et (leurs) succès en matière de coopération intercommunale ». Ils avaient aussi fait valoir « (leur) mode de gestion pluraliste, la reconnaissance de (leur) rôle par les élus locaux ». Et défendu le fait qu’étant « des éléments de stabilité dans le paysage mouvant actuel, il était judicieux de ne pas y toucher », résume Christophe Provot.

La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, avait d’ailleurs, une semaine plus tôt, justifié par « l’existence de grands syndicats sur le territoire francilien » le choix de ne pas transférer à la MGP la compétence d’autorité organisatrice de distribution de l’énergie (AODE) dont les 11 métropoles créées le 1er janvier 2015 ont, elles, été dotées. Menacés puis confortés, les syndicats s’inquiètent donc de nouveau de leur avenir. Ils s’interrogent aussi sur l’économie des contrats de concession et la qualité de contrôle du concessionnaire dans la nouvelle configuration, sur la pérennité du patrimoine des collectivités et sur le sens de la période intermédiaire prévue par le gouvernement pour le transfert de compétence :

  • 1er janvier 2016 aux établissements publics territoriaux ;
  • 1er janvier 2018 à la MGP.

Couvrant les sept départements d’Ile-de-France et, pour ce qui est du Sipperec, mordant sur Paris – bois de Vincennes et de Boulogne –, les syndicats vantent « la force de l’intercommunalité » et ils assurent être animés par « le bon sens, non par un réflexe corporatiste ». Ils « gardent espoir », tant il est vrai que cette réforme territoriale promet encore bien des soubresauts.

 

* La compétence ‘‘réseaux de chaleur et de froid urbains’’, activité moins centrale des syndicats d’énergie, sera également conférée à la MGP.

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