Une trentaine de maires de gauche franciliens publient, sous l’égide de la Fondation Jean Jaurès, un rapport sur les enseignements qu’ils tirent de la crise sanitaire du printemps. L’occasion de faire valoir la réactivité des communes d’Ile-de-France et de prendre certains engagements pour l’avenir (par exemple de placer 10 % des agents en télétravail un jour par semaine). Les édiles demandent également à l’Etat quelques engagements, notamment financiers.
Luc Carvounas (PS, Alfortville) figure parmi les signataires du rapport. © DR
De la livraison de repas aux offres numériques accessibles
Pour les auteurs de ce rapport, « les maires sont devenus ainsi les chefs d’orchestre de la construction d’une véritable résilience territoriale, qui vise à mieux anticiper et surmonter les chocs environnementaux, sanitaires, économiques et sociaux. Cette réflexion, poursuivent-ils, devra d’ailleurs s’intégrer dans une prochaine – et attendue – réforme de la décentralisation, qui devra affirmer encore davantage la capacité d’action de l’échelon local ».
Les maires franciliens citent la livraison des repas aux personnes âgées dépendantes, l’accompagnement des commerçants « tout en s’assurant que les habitants trouvent de quoi effectuer leurs courses de première nécessité à distance raisonnable de leur domicile » ou la mise en place d’offres numériques accessibles à tous grâce à l’action des médiathèques, comme autant de concrétisations de cette résilience de proximité des communes durant le confinement.
Des demandes de compensation adressées à l’Etat
Le rapport de la Comif formule une série de propositions concrètes : placer 10 % de leurs agents en télétravail un jour par semaine ou constituer des réserves citoyennes locales figurent parmi elles. Les signataires s’engagent également à constituer des stocks mutualisés de biens stratégiques (sanitaires, équipements légers…) et à développer les circuits courts pour garantir une autonomie alimentaire à leur territoire. « Nous nous engageons à nous organiser en centrale d’achat pour doter le plus possible de nos agents en vélos électriques et ainsi changer d’échelle dans notre participation au développement des mobilités douces », annoncent-ils.
« Nous proposons d’engager une réflexion nationale avec les bailleurs sociaux et le secteur immobilier pour que le plus possible de nouvelles constructions puissent contenir de nouveaux espaces partagés dans les bâtiments (par exemple espaces de coworking équipés et intégrés, salles associatives, ludothèques d’immeuble.…) », écrit encore cette coordination. Rien, en revanche, sur la nécessité d’accélérer la dématérialisation des procédures d’urbanisme.
Un campus mondial tourné vers les transitions écologiques
Les auteurs de ce rapport préconisent par ailleurs la création en Ile-de-France du premier campus mondial tourné vers les transitions écologiques, l’organisation d’une conférence nationale de consensus pour une nouvelle organisation du temps de vie ou l’instauration d’un revenu de base universel pour les jeunes de 18 à 25 ans.
Mais les maires signataires demandent aussi des engagements à l’Etat : « Nous lui demandons de compenser nos pertes de recettes fiscales locales pour rester des leviers importants de la relance du pays, ou encore de doter chaque enfant – au plus tard à son arrivée en 6e – d’un équipement numérique pour lutter contre les inégalités trop importantes en la matière », indiquent les élus.
Des demandes que l’Etat semblerait prêt à accorder – pour les Régions tout au moins -, le Monde en date du 17 août indiquant que le gouvernement s’est engagé à compenser intégralement les pertes de recettes fiscales enregistrées par les conseils régionaux au titre de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). « La part de CVAE perçue par les Régions sera par ailleurs supprimée à compter de 2021 et compensée par une fraction de TVA égale, en 2021, au montant des recettes de 2020 », indique également Le Monde. Ce qui, en garantissant aux Régions une recette stable, les priverait toutefois, à l’avenir, du dynamisme de cette recette.
« Pour anticiper les chocs futurs, concluent les édiles, chacun doit assumer sa charge, l’État comme les collectivités locales. Nous y sommes prêts et nous l’avons démontré. »
Un « cadre national dérogatoire activable en cas de crise grave »
Ce rapport demande, au titre de ses propositions, « un cadre national dérogatoire
activable en cas de crise grave, élaboré entre l’État, ses opérateurs et les collectivités locales ». Ce cadre dérogatoire « pourrait être activé dès lors que l’État décrète l’état d’urgence sanitaire et donnerait aux collectivités territoriales les responsabilités pour répondre efficacement et rapidement aux besoins des habitants en temps de crise », expliquent les signataires.
« Que ce soit au sujet de la réouverture des écoles, des infrastructures publiques (sportives, culturelles…), des parcs et jardins, des aménagements temporaires de l’espace public…, poursuivent-ils, la crise sanitaire a démontré la capacité des maires à agir très rapidement et prouvé la nécessité de leur faire confiance pour mettre en place des réponses adaptées et différenciées selon les territoires. »
Luc Carvounas (maire d’Alfortville) ; Christian Métairie (maire d’Arcueil) ; Régis Charbonnier (maire de Boissy-Saint-Léger) ; Sylvine Thomassin (ancienne maire de Bondy) ; Patrick Douet (maire de Bonneuil-sur-Marne) ; Hélène de Comarmond (maire de Cachan) ; Jean-Paul Jeandon (maire de Cergy-Pontoise) ; Maud Tallet (maire de Champs-sur-Marne) ; Rafika Rezgui (maire de Chilly-Mazarin) ; Olivier Klein (maire de Clichy-sous-Bois) ; Laurent Cathala (maire de Créteil) ; Jean-Philippe Gautrais (maire de Fontenay-Sous-Bois) ; Marie Chavanon (maire de Fresnes) ; Jean-Pierre Blazy (maire de Gonesse) ; Lionel Benharous (maire des Lilas) ; Laurent Baron (maire du Pré-Saint-Gervais) ; André Yuste (maire de Lognes) ; Michel Lebouc (maire de Magnanville) ; Olivier Thomas (maire de Marcoussis) ; Patrick Jarry (maire de Nanterre) ; David Ros (maire d’Orsay) ; Paul Miguel (ancien président du territoire Paris Vallée de la Marne) ; Gilles Bord (maire de Pontault-Combault) ; Stéphane Raffali (maire de Ris-Orangis) ; Patrick Haddad (maire de Sarcelles) ; Stéphane Blanchet (maire de Sevran) ; Jean-Claude Kennedy (ancien maire de Vitry-sur-Seine).
