Déchets du BTP : le préfet souhaite obtenir l’annulation du Predec

Jean-François Carenco a saisi le tribunal administratif pour demander l’annulation du Plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du BTP (Predec) adopté par la Région le 18 juin 2015.

« J’ai déféré ce plan au tribunal pour le faire annuler dans les délais. La Région ne saurait poser ce type d’interdiction. C’est l’affaire de la loi. Et ce plan ne règle rien de nouveau en matière de déchets », estime Jean-François Carenco dans les colonnes du journal Les Echos.

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« La Région ne saurait poser ce type d’interdiction. C’est l’affaire de la loi. Et ce plan ne règle rien de nouveau en matière de déchets », estime Jean-François Carenco dans les colonnes du journal Les Echos.

Dans un soucis de rééquilibrage de la carte des installations de stockage, le plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du BTP (Predec) prévoit notamment un moratoire de trois ans pour tout projet de création ou de stockage de déchets dans le département de la Seine-et-Marne – entré en vigueur dès l’approbation du plan le 18 juin par le conseil régional. Ce moratoire sera suivi d’un plafonnement des nouvelles capacités de stockage de déchets inertes à 4 millions de tonnes par an pour le reste de la durée du plan, prévoit également le Predec.

Principe de proximité

Pour éviter que les déchets ne traversent toute l’Ile-de-France, ce plan promeut également un « principe de proximité » et précise que les nouvelles installations de stockages de déchets inertes (ISDI) situées en grande couronne ne pourront accueillir les déchets de chantier que s’ils proviennent de leur département, de Paris ou d’un département de la petite couronne qui lui est limitrophe.

« Du fait que nous ayons eu à nous préoccuper de ce sujet, le secteur économique du bâtiment va être plus préparé qu’ailleurs, afin qu’il y ait un véritable développement de toutes les filières. Ces déchets sont une opportunité et non un handicap », déclarait Corinne Rufet, vice-présidente chargée de l’environnement au conseil régional d’Ile-de-France, au Journal du Grand Paris en juillet dernier.

25 millions de tonnes par an

Selon une évaluation réalisée en 2010 pour le Predec, les déchets de chantiers représentent 30 millions de tonnes par an en Ile-de-France, à comparer aux 5 millions de déchets ménagers ou au 5 millions de déchets non dangereux des entreprises. Selon leur nature, ils sont considérés comme « inertes », « non dangereux », ou « dangereux », des installations de stockage spécifiques existant pour chacune de ces catégories.

p28ChantierGrandParisSociete du Grand Paris - Champigny sur Marne - Mai 2015 - Genaro Bardy-18

Chantier du Grand Paris express, Champigny sur Marne – Mai 2015 © Genaro Bardy

 

Sur les 30 millions de tonnes des déchets de chantier, 8 millions sont issus du secteur du bâtiment (dont 65 % de déchets inertes), et 22 millions des travaux public (avec 95 % de déchets inertes), une catégorie qui comprend également les excavations liées au secteur du bâtiment.

Dans les prochaines années, la « production » de l’ensemble de ces déchets va être dopée par les projets métropolitains. Les nouvelles infrastructures de transport prévues dans le cadre du Nouveau Grand Paris et l’objectif de construction de 70 000 logements par an contenu dans le Sdrif vont ainsi contribuer à augmenter la production annuelle de terres inertes, estimée à 25 millions de tonnes par an sur la période 2013-2019 et à 35 millions de tonnes par an sur la période 2020-2026.

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