Combien l’exécutif métropolitain accueillera-t-il d’élus ? La question anime actuellement la classe politique francilienne. Chacun fait ses calculs, mais aucune solution n’apparaît pour l’heure.
Plusieurs scénarios sont à l’étude, pour résoudre l’équation qui doit aboutir à un nombre raisonnable de conseillers métropolitains. Un débat qui n’est pas exempt de calculs et d’arrières-pensées. En l’espèce, on le sait désormais, puisque le président de Paris métropole en a fait un de ses chevaux de bataille, la loi NOTRe prévoit un exécutif nombreux, puisqu’il compterait quelque 348 élus. Soit un par commune, plus un par tranche de 25 000 habitants. Ce qui fait beaucoup. La seule ville de Paris obtiendrait ainsi quelque 70 conseillers métropolitains… Surtout, le président de Paris métropole, tout comme plusieurs élus franciliens, affirme redouter les quolibets que la presse satirique ne manquerait pas de lancer devant cet exécutif pléthorique que l’on ne sait pas, accessoirement, où loger…
144, 200, ou 348 ?
Dans l’entourage de Marylise Lebranchu, on indique qu’une autre possibilité consisterait à appliquer le droit commun des métropoles, tel que défini par la loi n °2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Une loi qui aboutirait à un exécutif de quelque 200 conseillers, tout en assurant à chaque commune un représentant, comme de nombreux élus le souhaitent, à l’instar de l’Association des maires de France, qui a récemment clairement rappelé cet impératif, par le biais d’une tribune signée de son secrétaire général Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux.
Une troisième possibilité, qui réduit encore davantage le nombre d’élus, celle dite des « tantièmes », consisterait à ce que chaque commune soit représentée par un conseiller, Paris se voyant représentée en outre par les maires de ses 20 arrondissements. Mais, c’est inédit, chaque conseiller disposerait, comme c’est le cas en assemblée générale de copropriété, d’un nombre de voix reflétant le poids de sa population. On aboutirait ainsi à 144 conseillers, 124 maires représentant chaque commune-membre, plus 20 pour Paris.
Coup de Trafalgar
Stéphane Troussel, président du CD93, est ouvertement favorable à ce que les départements soit représentés au sein de l’exécutif métropolitain©JP
Par surcroît, on ignore, à ce stade, si les présidents de conseil départemental – et régional – réussiront in fine, et quelque soit par ailleurs le mode de calcul retenu, à obtenir un siège ès qualités au sein du conseil métropolitain, comme plusieurs d’entre eux le souhaitent ardemment. Le président du conseil départemental (PS) de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, a exprimé publiquement son désir de disposer d’un siège à la métropole. On imagine que Patrick Devedjian ne le refuserait pas… On imagine mal, par contre, la combinaison du système des tantièmes avec la présence au sein de l’exécutif métropolitain des présidents de départements ou de région…
Philippe Dallier, sénateur-maire (UMP) des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), craint « un coup de Trafalgar » des parlementaires visant à transformer, lors de la 2e lecture de la loi NOTRe, qui arrive le 13 mai au Sénat en commission des lois, la métropole du Grand Paris en un simple syndicat mixte au lieu d’un EPCI sui generis comme la loi le prévoit à ce stade. Une telle transformation serait en effet nécessaire pour que les présidents de conseil départemental – ou régional – intègrent l’exécutif métropolitain, réservé aux maires s’il s’agit d’un EPCI. « Un tel amendement n’a aucune chance de passer », affirme-t-on dans l’entourage d’Anne Hidalgo. Mais certains prennent aujourd’hui cette éventualité au sérieux.
Accessoirement, comme le fait remarquer Philippe Laurent, ce changement de statut éviterait au gouvernement de devoir « bonifier » la métropole naissante d’une dotation globale de fonctionnement (DGF) communautaire, réalisant ainsi une « économie » de quelque 100 millions d’euros. A suivre donc.
