Alors qu’une étude publiée dans la revue Nature le 1ᵉʳ avril confirme le caractère cancérigène des pesticides, des élus locaux, dont Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux, mènent le combat pour interdire leur usage dans les espaces privés. Déboutés par la justice, ils portent désormais leur action à l’échelle européenne, contestant la réautorisation du glyphosate.

En quelques années, la lutte contre les pesticides portée par certains élus locaux a changé d’échelle. Partie d’initiatives municipales pour combler un vide juridique, elle se poursuit aujourd’hui devant les juridictions européennes. Au cœur de cette stratégie, Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux pour la décarbonation et l’adaptation au dérèglement climatique, retrace un combat à la fois juridique, politique et sanitaire.

Un « trou dans la raquette » juridique

Tout commence en 2019, lorsque plusieurs maires d’Île-de-France prennent conscience d’une incohérence dans la réglementation. Si la loi dite « Labbé » interdit progressivement l’usage des pesticides dans l’espace public (2017) puis pour les particuliers (2019), elle laisse de côté de nombreux espaces privés collectifs. « Dans les copropriétés ou les jardins d’entreprises, l’usage de pesticides restait autorisé. Ma propre copropriété pouvait encore utiliser du glyphosate », souligne Florence Presson. Un angle mort réglementaire auquel les élus décident alors de s’attaquer.

Florence Presson et Corinne Lepage. © DR

Une trentaine de maires franciliens s’organisent ainsi en collectif et rédigent des arrêtés types interdisant les pesticides dans ces espaces. Deux modèles sont élaborés : l’un pour les zones urbaines, l’autre pour les territoires ruraux, inspiré notamment par l’initiative du maire de Langouët, Daniel Cueff, qui introduit des distances minimales d’épandage. Pour soutenir juridiquement ces démarches, le collectif s’appuie sur l’avocate et ancienne ministre Corinne Lepage. « Nous avions négocié un modèle de défense mutualisé. Même un petit village pouvait bénéficier d’un accompagnement pour environ 800 euros », précise l’adjointe au maire de Sceaux.

Des arrêtés systématiquement annulés

Mais rapidement, la stratégie se heurte à un mur juridique. Les tribunaux administratifs annulent systématiquement les arrêtés municipaux, estimant que la réglementation des produits phytosanitaires relève de l’État. « On nous reprochait d’intervenir sur des questions sanitaires et chimiques qui ne relèvent pas de la compétence des maires », explique Florence Presson. Malgré des tentatives pour reformuler les arrêtés – en invoquant par exemple la gestion des déchets ou la pollution des sols –, les décisions restent défavorables.

L’élue évoque une série de contentieux, allant jusqu’au Conseil d’État : « À chaque fois, nos arrêtés tombaient. On en refaisait, on essayait d’autres angles, mais ils étaient systématiquement retoqués. » Une exception notable est mentionnée : une décision favorable du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, restée isolée.

Une influence indirecte sur la loi

Malgré ces revers judiciaires, les initiatives locales contribuent à faire évoluer le cadre législatif. En 2022, une nouvelle étape est franchie avec l’extension de l’interdiction des pesticides à de nombreux espaces privés collectifs (copropriétés, hôtels, entreprises), ainsi qu’aux terrains de sport et aux cimetières. « Nos arrêtés ont participé à faire émerger cette évolution. Ils ont mis le sujet sur la table », estime Florence Presson. Selon elle, ces actions ont également influencé certains acteurs publics.

Face à l’impasse juridique nationale, le collectif opère un changement de stratégie. Plutôt que de multiplier les arrêtés locaux, il décide d’attaquer le problème « à la source » : la mise sur le marché des pesticides. C’est dans ce contexte qu’un recours est déposé devant la justice européenne contre la décision de la Commission européenne de renouveler l’autorisation du glyphosate pour dix ans. « On s’est dit : au lieu d’agir en bout de chaîne, il faut empêcher la remise sur le marché du produit », explique Florence Presson. Le recours, porté avec Corinne Lepage, associe le Criigen et l’association Agir pour l’environnement.

Une contestation fondée sur les études scientifiques

Au cœur du litige : la question des preuves scientifiques. Les requérants dénoncent un manque de transparence dans les études ayant conduit à la réautorisation du glyphosate. « On nous dit que le produit est sans danger, mais les études utilisées ne sont pas accessibles. Elles proviennent des industriels eux-mêmes », affirme Florence Presson. À l’inverse, le collectif met en avant huit études issues d’organismes publics et de centres de recherche internationaux, pointant des risques sanitaires, notamment en matière de cancérologie et de génotoxicité. « Ces études ont été écartées sans explication. On ne nous dit pas pourquoi elles ne sont pas prises en compte », déplore-t-elle.

Une audience tendue au Luxembourg

Lors d’une audience récente au Luxembourg, devant la Cour de justice de l’Union européenne, les échanges ont révélé des tensions sur le fond du dossier. Face aux représentants de la Commission européenne et aux avocats de Bayer, Corinne Lepage a défendu le recours pendant une vingtaine de minutes. « Elle a été exceptionnelle », souligne Florence Presson. L’une des juges interroge directement la Commission sur l’absence de prise en compte des études indépendantes : « Vous ne pouvez pas faire comme si elles n’existaient pas. », fait-il notamment valoir. D’autres échanges mettent en lumière des fragilités dans l’argumentation adverse, notamment sur la définition des « zones sensibles » ou sur les conditions d’utilisation du produit. « Ils parlent de vigilance sans jamais définir concrètement ce que cela signifie », pointe l’élue.

Une décision attendue

À ce stade, la décision de la juridiction européenne n’est pas encore connue. Le collectif espère obtenir une remise en cause de la réautorisation du glyphosate, ou à défaut, une clarification des critères scientifiques utilisés. « Si les études avaient été correctement prises en compte, il y a peu de chances que le produit ait été réautorisé », estime Florence Presson.

Au-delà du cas du glyphosate, l’enjeu est plus large : il s’agit de questionner les procédures d’évaluation des produits chimiques et leur transparence. « Aujourd’hui, des décisions publiques majeures reposent sur des études qui ne sont pas accessibles. C’est un problème démocratique », conclut-elle.