France relance : 2,88 milliards d’euros de baisse d’impôts pour les entreprises en Ile-de-France

Outre l’attribution de différentes aides sectorielles, le plan de relance du gouvernement a permis une baisse des impôts de production des entreprises franciliennes estimée à plus de 2,88 milliards d’euros.

Dans le cadre de France relance, la préfecture d’Ile-de-France a annoncé, le 12 février 2021, que près de 143 000 entreprises de la région allaient bénéficier de baisses d’impôts de production (CVAE, CFE, TF, PVA), pour un montant global estimé à plus de 2,88 milliards d’euros. Au niveau national, 10 milliards d’euros de baisse devraient concerner près de 600 000 entreprises en 2021.

Ces réductions se traduisent à travers trois mesures :

  • la réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels, évalués selon la méthode comptable ;
  • la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
  • l’abaissement de 3 à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée.

En Ile-de-France, plus de 60 000 des entreprises bénéficiaires se situent à Paris, pour un montant de plus de 887 millions d’euros. 23 300 sont localisées dans les Hauts-de-Seine (près de 712 millions d’euros), les autres départements en comptent entre 10 000 et 15 000, avec des aides qui s’échelonnent de 141 millions à 262 millions d’euros.

Automobile et aéronautique

Les fonds de soutien aux secteurs automobile et aéronautique produisent également leurs effets. Après une première vague de 23 dossiers, ce sont 24 demandes franciliennes (18 pour l’aéronautique et six pour l’automobile) qui ont été validées dans le cadre de la deuxième vague de sélection, représentant 34 millions d’euros d’investissement et bénéficiant de 14 millions des deux fonds. La diversification de Genaris (Yvelines, câble électrique), la réalisation d’un banc d’essai climatique pour batteries de véhicules électriques par le groupe FEV (Yvelines) ou la création d’une simulation de systèmes de mobilités innovants d’AVSimulation (Hauts-de-Seine) vont bénéficier d’une aide côté automobile.

Dans le secteur aéronautique, des soutiens ont notamment été décidés pour la modernisation des outils d’Exxelia (Paris, composants et sous-systèmes), pour le projet de plateforme collaborative de BoostAeroSpace (Hauts-de-Seine) et pour le nouvel atelier de Mécanique TSM (Val d’Oise, traitements de surfaces). Les candidatures restent ouvertes pour ces deux fonds jusqu’au 1er juin 2021.

Economie circulaire

La préfecture d’Ile-de-France a également fait le point sur les soutiens du plan de relance en faveur des acteurs de l’économie circulaire : 16 structures franciliennes seront soutenues dans ce cadre, à hauteur de 8,2 millions d’euros. « Elles s’ajoutent aux 37 bénéficiaires du fonds de secours destiné aux acteurs du réemploi et du recyclage qui avaient été soutenus en décembre », indiquent les services de l’Etat.

Pour illustrer ce dispositif, Marc Guillaume, préfet de la région d’Ile-de-France et de Paris, Thierry Coudert, préfet de Seine-et-Marne, et Michel Gioria, directeur régional Ile-de-France de l’Ademe, se sont rendus dans les locaux de l’entreprise Fornells à Nangis (Seine-et-Marne). Cette PME, spécialisée dans la fabrication d’éléments de matières plastiques destinées à la construction, va bénéficier de 1,2 million d’euros.

Marc Guillaume dans les locaux de l’entreprise Fornells, à Nangis (Seine-et-Marne). © Préfecture d’IDF

Eco Valorisation (Hauts-de-Seine, 1,5 million), la Société des matériaux de la Seine (Essonne, 1,1 million) ou Green recuperation (Val d’Oise, 1,1 million) font également partie des entreprises retenues pour bénéficier de cette aide.

Alimentation

Enfin, s’agissant du volet de France relance relatif au développement de projets locaux permettant l’accès aux produits frais et de qualité, la préfecture a précisé que la dotation régionale atteint 3 millions d’euros et permettra d’accorder de 300 000 à 540 000 euros d’aides par département francilien ainsi qu’à la ville de Paris. Cette mesure dispose d’une enveloppe de 30 millions d’euros au niveau national.

 

Consultez la carte interactive des projets soutenus par France relance en Ile-de-France.

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