Chantal Jouanno : « La grande couronne ne doit pas être le déversoir du Grand Paris »

Après l’annonce par le préfet de région du renvoi du Plan régional sur les déchets de chantiers (Predec) devant le tribunal administratif, la nouvelle vice-présidente (UDI) du conseil régional, en charge de l’écologie et du développement durable, Chantal Jouanno, prend la défense de ce plan adopté en juin, à l’unanimité.

Le préfet de région a annoncé avoir déféré au tribunal administratif le Plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du BTP (Predec), adopté en juin par le conseil régional. Avez-vous été surprise ?

Lors d’une réunion de travail il y a une quinzaine de jours, le Préfet de région m’a informée qu’il avait déféré le Predec au tribunal administratif fin décembre. Il a mis en avant le fait que, selon lui, la région ne pouvait imposer un moratoire sur la création de nouvelles installations de stockages de déchets inertes (ISDI) dans le département de la Seine-et-Marne. Face à cette décision, c’est un sentiment d’incompréhension qui domine, à double titre : sur la forme et sur le fond.

Journée de mise en place du nouvel exécutif

Chantal Jouanno, vice-présidente du conseil régional chargée de l’environnement et du développement durable, lors de la journée de mise en place du nouvel exécutif, le 18 décembre 2015. © Hugues-Marie Duclos

Sur la forme, parce que dans le cadre de l’ensemble de la procédure d’élaboration du Predec qui a débuté en 2013, les services de l’Etat ont été consultés. La commission d’enquête a émis un avis favorable, l’Etat lui-même a émis un avis favorable, certes avec des réserves, mais favorable.

Sur le fond ensuite, dans une situation semblable, le plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) avait finalement été validé fin 2011 par le Conseil d’Etat. Selon cette jurisprudence, la loi permet de définir des secteurs comportant des restrictions. Notre analyse juridique est donc que le conseil régional est fondé à définir des zones de moratoire.

Quels sont les enjeux de ce Predec, voté sous la précédente majorité régionale ?

Le Predec a été voté en juin à l’unanimité : nous allons le défendre, car les orientations définies sont les nôtres. Premièrement, il répond une logique régionale à laquelle nous tenons : il est important de ne pas opposer le Grand Paris et le reste de la région. On ne peut pas continuer à donner le sentiment que la Grande Couronne est le déversoir du Grand Paris. Deuxièmement, c’est une formidable opportunité de créer une filière de valorisation des déchets, donc de l’activité et des emplois. Valérie Pécresse a ainsi prévu dans le prochain budget des mesures spécifiques pour accélérer le développement d’une filière de valorisation des déchets. Enfin sur le plan environnemental, on ne peut pas continuer à aller enfouir des terres en Seine-et-Marne parce qu’on ne prend pas le temps de s’organiser autrement. On ne peut pas continuer comme avant, vu le volume de déblais attendus des travaux du Grand Paris. Il y a là un vrai sujet sur lequel nous attendons l’aide de l’Etat pour créer des plateformes de stockage, de tri, de valorisation, organiser la réutilisation des terres pour des projets d’aménagement, ou remblayer des carrières. Il existe un comité de suivi dans lequel l’Etat n’est pas suffisamment actif et il faut faire pression sur la Société du Grand Paris.

Vous demandez un retrait du recours ?

On souhaiterait bien évidemment un retrait du recours, d’autant que le préfet de Seine-et-Marne a autorisé plusieurs ISDI juste avant le moratoire, qui par ailleurs n’est que de trois ans. A défaut, il sera intéressant de connaître la jurisprudence car nous pensons qu’elle nous sera favorable. Dans ce dossier, il n’est pas seulement question de gestion des déchets mais aussi de la répartition des compétences entre la région et l’Etat. Le Predec est une création de la loi Grenelle, mais la loi NOTRe prévoit également un plan régional de prévention et de gestion des déchets. Le Predec francilien a été adopté à l’unanimité, car il y a un accord de l’ensemble des élus régionaux pour créer un Grand Paris de l’économie circulaire. Cette unanimité se heurte à la volonté de l’Etat, d’aller vite.

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