Territoires

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Procédure intégrée pour le logement (PIL) : décryptage du décret

Procédure intégrée pour le logement (PIL) : décryptage du décret

Entrée en vigueur le 1er janvier 2014, la PIL est pleinement opérationnelle depuis qu’un décret du 25 février 2015 a précisé les modalités de son application et qu’une instruction ministérielle du 18 mars 2015 a présenté les caractéristiques essentielles de sa mise en œuvre.

Manuel Valls cite en exemple le « pacte territorial » de la Porte sud de Paris

Devant le tout-Grand Paris réuni au Salon de l’association des maires d’lle-de-France, le Premier ministre a cité deux périmètres qui pourraient faire partie intégrante de l’OIN multisites dont la liste exhaustive sera publiée en septembre : il s’agit de central Park, déjà bien connu, sur les franges du parc Georges Valbon de la Courneuve, et du territoire de la Porte sud de Paris.

 
Vue de la ZAC Aérolians

Aerolians, un parc d’activités à vocation internationale

Au sud de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, le gigantesque parc d’activités Aerolians à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) commence à sortir de terre. Alliant logistiques, grossistes, événementiel et expositions, il pourrait générer plus de 20 000 emplois d’ici à 2030.

 

Nouvelles obligations liées à des travailleurs détachés

Un décret du 30 mars 2015 renforce les obligations des acheteurs publics pour la lutte contre la fraude au détachement de travailleurs, ainsi que les sanctions financières et pénales qu’ils encourent. Ils sont solidairement responsables des fraudes commises par les entreprises.

 
Plan de la ZAC Grand plaine à Nangis

Nangis dope ses zones économiques et d’habitat

La petite commune de l’est parisien, ville centre de la communauté de communes de la Brie Nangissienne, concrétise son projet d’extension via la création de la ZAC de la Grande Plaine, sur 35 hectares de terres agricoles à l’ouest de la commune.

 
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