Territoires

Toute l’actualité des acteurs publics d’Ile-de-France.

Nouvelles obligations liées à des travailleurs détachés

Un décret du 30 mars 2015 renforce les obligations des acheteurs publics pour la lutte contre la fraude au détachement de travailleurs, ainsi que les sanctions financières et pénales qu’ils encourent. Ils sont solidairement responsables des fraudes commises par les entreprises.

 
Plan de la ZAC Grand plaine à Nangis

Nangis dope ses zones économiques et d’habitat

La petite commune de l’est parisien, ville centre de la communauté de communes de la Brie Nangissienne, concrétise son projet d’extension via la création de la ZAC de la Grande Plaine, sur 35 hectares de terres agricoles à l’ouest de la commune.

 

Avenants obligatoires pour nouvelle base d’index de prix

L’Insee a changé la base de calcul de nombreux index. Cette modification pourrait être anodine, mais elle implique la conclusion d’un avenant pour chaque marché comportant une clause d’actualisation ou révision. Ce sont des millions de marchés publics qui sont impactés.

 
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