Elargissement du périmètre métropolitain à la région, élection de ses délégués à la proportionnelle, renforcement des compétences métropolitaines de planification et d’aménagement, le think tank progressiste, réputé proche du PS, décrit dans une note récente sa feuille de route pour les métropoles de Paris et de Marseille.
Grand Paris et Aix-Marseille-Provence : pour des métropoles performantes et citoyennes, la note de Terra Nova (*) indique en préambule que « les territoires de l’Ile-de-France et des Bouches-du-Rhône souffrent aujourd’hui d’un fractionnement de la décision qui nuit tant à l’activité économique qu’aux services publics et donc aux habitants ».
Enjeux
Pour le think tank, « l’enjeu pour les agglomérations de Paris et d’Aix-Marseille est de gagner en performance économique, mais pas seulement : elles doivent aussi conduire des politiques fortes pour lutter contre les nombreuses inégalités qui maillent leurs territoires et pour s’engager dans une véritable transition écologique ». « L’émergence de la métropole doit s’inscrire dans un processus collectif d’innovation et d’expérimentation qui couvre tous les domaines de la production urbaine à des échelles géographiques élargies, fait également valoir Terra Nova. Aménagement, mobilité, logement, développement économique, culture : les défis sont nombreux. »
Les auteurs de cette note considèrent « qu’il faut enfin s’assurer que la construction d’une stratégie métropolitaine, associant tous les acteurs et impliquant au mieux les citoyens, ne soit pas bloquée par des guerres de clochers ». « De nombreux investissements sont en effet essentiels et à réaliser au plus vite pour les deux métropoles, que ce soit dans les transports collectifs, la transition écologique, le logement ou encore l’aménagement urbain, ajoutent-ils. Un fonds d’investissement métropolitain renforcé pourra contribuer à les accélérer tout en participant à réduire les disparités territoriales sur les deux métropoles. Les clivages locaux doivent être dépassés au profit de débats plus constructifs pour accélérer les investissements les plus pertinents et donner sens au projet métropolitain pour le citoyen. »
Préconisations
Terra Nova préconise le choix d’un scrutin sur le modèle des élections régionales, qui « permettrait d’assurer une représentation paritaire de tous les territoires ainsi qu’une meilleure représentation de la diversité des populations ». Un périmètre étendu à la Région Ile-de-France pour la métropole du Grand Paris et au département des Bouches du Rhône pour Marseille, est présenté comme « la meilleure solution à terme pour réduire efficacement la fragmentation institutionnelle dont souffrent ces territoires ».
« Une organisation institutionnelle efficace peut tout à fait combiner une gouvernance métropolitaine à grande échelle et des maires et conseillers municipaux de proximité. En Ile-de-France, les compétences fonctionnelles des départements devraient ainsi être confiées à la région métropolitaine. Dans le même temps, il nous paraît aussi souhaitable de conforter les « territoires » qui ont été créés par la loi Maptam et qui pourraient devenir à terme des collectivités à part entière avec des périmètres comparables à celui de la ville de Paris », estiment les auteurs de cette note.
« Le pouvoir de véto des maires sur les plans locaux d’urbanisme intercommunal (PLUI) doit être par conséquent évité », poursuivent-ils. Terra Nova propose de renforcer les compétences de planification et d’aménagement à l’échelle des Bouches-du-Rhône et de l’Ile-de-France. « Par ailleurs, pour réaliser des politiques de mobilité cohérentes, toutes les compétences associées (voirie, stationnement) pourront être remontées au niveau d’une seule et unique autorité organisatrice de mobilité durable. Plus d’ambition pour la péréquation fiscale est aussi nécessaire dans chaque métropole », considère Terra Nova.
* Terra Nova est un think tank progressiste indépendant ayant pour but de produire et diffuser des solutions politiques innovantes, en France et en Europe.
