François Lucas : « Nous avançons avec pragmatisme »

François Lucas, directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, rappelle que le 1er janvier 2016 ne constituera pas une date couperet pour la métropole du Grand Paris. Il indique que la MGP, avec par exemple une aide aux maires bâtisseurs, pourrait entrer rapidement dans le concret malgré sa nécessaire progressivité. Et invite chacun à mesurer le chemin déjà parcouru.

Les sénateurs viennent d’adopter un amendement reportant la création de la métropole du Grand Paris (MGP) d’un an. Qu’en pensez-vous ?

Le préfet François Lucas, directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.

Le préfet François Lucas, directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris

Personne ne doit considérer le 1er janvier 2016 comme une date couperet. En réalité, nous avons suffisamment de temps devant nous. Rappelons que le droit commun des intercommunalités prévoit que celles-ci disposent de deux ans pour se saisir de leurs compétences. Contrairement à ce que l’on entend, la liste des compétences de la métropole n’a pas évolué. Il n’y a donc pas de difficultés majeures. Les élus sont au travail, sur le développement économique, le logement, la transition énergétique. Le conseil des partenaires fera ses propositions en octobre. Nous avançons également dans la préparation du diagnostic métropolitain, et préparons tranquillement la matière des premières délibérations qui seront prises au printemps prochain. J’ai confiance pour que la date du 1er janvier soit rétablie.

Il n’y a donc aucun problème ?

C’est un petit peu plus complexe, c’est vrai, pour les établissements publics territoriaux (EPT), avec des situations hétérogènes : des territoires issus d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) existants sans changer de périmètres, et d’autres qui résulteront de la fusion de plusieurs EPCI, ou de leur agrégation avec des communes célibataires. Mais là encore, cela ne pose pas de problème majeur. Certes, les délais sont serrés. Il faudra qu’à l’automne soit pris le décret fixant les périmètres des EPT permettant aux communes d’y désigner leurs délégués. Je ne dis pas que cela est simple, que les territoires se feront facilement. Il y aura des conflits. Mais affirmer que ces délais sont intenables est inexact et pas juste.

Quand le texte de la loi NOTRe sera-t-il adopté ?

L’examen de ce texte devrait s’achever en juillet. Il y a deux hypothèses. Soit la commission mixte paritaire est conclusive et la loi pourrait être promulguée début août. Soit la CMP ne parvient pas à un accord et la loi pourrait alors n’être publiée que début septembre. A partir de là, on entame la procédure de consultation officielle des communes sur les périmètres. Une des difficultés, dans l’esprit des élus, je l’ai bien vu lors des nombreuses réunions effectuées, est provenu du fait que l’on ne pouvait pas organiser de réunions dans les futurs périmètres, puisque l’on ne les connaissait pas… Mais nous nous démultiplierons, à la rentrée prochaine, pour accompagner les collectivités, expliquer le dispositif, en assurer l’ingénierie. La mission a produit un premier vademecum et ouvert une foire aux questions, qui comprend déjà une trentaine de réponses.

Le principe de neutralité budgétaire sera-t-il respecté ?

Les élus ont raison d’insister sur le principe de neutralité budgétaire. La construction intercommunale veut que l’on ne partage pas le passé. On ne partage que l’avenir. Autrement dit, la métropole garde la croissance de l’impôt mutualisé mais elle rétrocèdera aux communes l’ensemble des ressources fiscales qu’elle percevra, moins le montant des charges que lui auront transférées les communes. Comme ces charges ne seront pas très importantes au début, on rétrocèdera donc l’essentiel de l’impôt en stock aux communes.

Il se trouve qu’il y a en plus des EPT. C’est un mariage à trois. Et donc les représentants des futurs EPT se montrent vigilants quand ils viennent d’EPCI existants, afin de pouvoir assumer les engagements déjà pris, les investissements lancés, le versement des salaires etc. Le gouvernement l’a entendu en prévoyant le retour des 500 millions d’euros de la compensation de la suppression de la part salaire de l’ancienne taxe professionnelle dans le budget des futurs EPT.

Il reste le sujet de la dotation d’intercommunalité, car il ne peut pas y avoir deux DGF intercommunales sur le même territoire. Les élus souhaitent obtenir compensation des 53 millions d’euros aujourd’hui perçus par les intercommunalités existantes. C’est au gouvernement et au Parlement de trancher.

Quel regard portez-vous sur le projet de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) de se transformer en commune nouvelle ?

Le législateur encourage les communes nouvelles, sous cette législature comme sous la précédente. On ne va pas faire la fine bouche, au moment même où l’on reproche à l’Ile-de-France de compter trop de niveaux de décision… La commune nouvelle d’une certaine façon, c’est le stade suprême de l’intercommunalité. Sans pour autant que disparaissent les communes, car les maires délégués conservent des compétences permettant à chaque commune de subsister. Si le projet se confirme, ce peut être pour ses promoteurs une façon de créer un EPT encore plus dense et plus intégré que ce que la loi a prévu. C’est aux élus concernés d’en parler.

La métropole sera forte si ses territoires sont forts. La métropole, ce n’est pas un être supra communal désincarné. Elle sera forte du rassemblement des politiques exprimées et réalisées dans les territoires. Et elle peut y contribuer si elle apporte une valeur ajoutée. Si l’on ne crée pas une métropole pour apporter un supplément, notamment en matière de stratégie de développement, cela ne sert à rien. Elle doit, par exemple, à mon sens, favoriser des politiques d’habitat plus ambitieuses, en accordant une aide financière aux maires bâtisseurs. Dès le printemps 2016, elle sera capable d’amorcer une telle aide, fléchée là où les coûts des services publics locaux nécessaires pour accompagner la construction de logement dépassent manifestement les capacités communales ou celles du territoire.

La récente publication des scénarios de périmètres des EPT a surpris certains élus, avez-vous souhaité les prendre par surprise ?

Absolument pas. Nous n’avons pas soudainement sorti les quatre cartes proposées de notre chapeau. Elles résultent des nombreuses réunions organisées dans tous les départements de petite couronne, avec les préfets, les sous-préfets et tous les maires concernés. Certains ont sans doute un peu perdu la mémoire. Mais c’est un exercice difficile et la loi a prévu un décret en Conseil d’Etat car il faudra bien que l’Etat tranche là où l’accord des élus est impossible.

Le scénario B est-il un leurre ?

Le scénario B, celui des grands territoires, reflète simplement le souci exprimé par certains élus de respecter l’équilibre au sein du conseil métropolitain. C’est une carte de l’homogénéité. Elle dit : si vous souhaitez des grands territoires, tout en respectant un principe d’homogénéité, voilà ce que cela donne. Personnellement, je trouve que la référence à Paris, cette volonté de peser par le nombre face à Paris, est un peu curieuse. C’est plutôt Paris qui devrait craindre la fédération des territoires contre elle. N’oublions pas que la capitale sera le premier contributeur de la métropole.

Cette carte n’est pas un leurre, c’est de la pédagogie. Ce sont des cartes faites pour que les élus s’expriment, tout simplement. J’ajoute que si le nombre d’habitants rassemblés est utilisé au sein du conseil métropolitain comme un outil d’influence politique, cela  constitue un facteur de déséquilibre. La responsabilité de l’Etat, à ce sujet, c’est d’avoir une vision globale. Il faut veiller au bon fonctionnement du conseil métropolitain. Si des territoires se sentent minorés, dépréciés, cela posera un problème.

Quelle sera la place des contrats de développement territorial au sein de la métropole ?

Il faut que les matériaux de ces contrats, les différents projets qui les constituent, élaborés conjointement par les collectivités locales et l’Etat, soient la base des projets des futurs territoires de la métropole. Cela ne pose pas de difficultés particulières, sauf quand un CDT est à cheval sur deux territoires, ce qui sera rarement le cas. Et certains élus estiment que les CDT permettront alors de constituer une charnière entre deux territoires.

Vous ne partagez donc pas les commentaires sur une métropole au rabais ?

Cette formule n’a pas de fondement. Nous allons bâtir un schéma de cohérence territoriale, un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, un plan climat… Ce sont des sujets très importants sur lesquels il manque aujourd’hui une vision collective. Il manque un esprit collectif pour mieux localiser l’habitat ou freiner la concurrence territoriale pour l’attractivité des entreprises et rivaliser avec Londres ou Francfort.

Sur la transition énergétique et la qualité de l’air, toutes les initiatives prises en ce moment doivent converger et la naissance de la métropole va y contribuer. On reproche d’autre part à la future métropole de ne pas être suffisamment péréquatrice, mais elle le sera également par les politiques qu’elle soutiendra et qui peuvent démarrer assez vite. L’achèvement de l’intercommunalité en petite couronne, alors que la loi Chevènement n’y est pas adaptée, n’était pas facile non plus. Ce n’est pas rien !

J’entends effectivement des commentateurs impatients. Mais je rappellerais qu’à Lyon, la construction intercommunale a débuté il y a 50 ans. A Paris, il s’est écoulé à peine sept ans depuis l’initiative de Bertrand Delanoë, et cinq ans depuis le lancement du Grand Paris par le président Sarkozy. Nous avançons avec pragmatisme. Ne pas faire la métropole du Grand Paris, c’est risquer de tout perdre dans la compétition internationale. Le sujet est un acte de naissance, un projet d’espérance pour le pays.

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