Le département du Val d'Oise a adopté le 10 juillet 2015 la charte "aménagement-transport" qui vise à créer un cadre commun au développement des territoires traversés par la future tangentielle légère nord (TLN).
Toute l’actualité des acteurs publics d’Ile-de-France.
Canal Seine-Nord Europe, connecter le Grand Paris et les grands ports du Nord
Le projet de construction d’un canal à grand gabarit, entre Compiègne (Oise) et le canal Dunkerque-Escaut à Cambrai (Nord), après avoir rencontré des difficultés, semble désormais en bonne voie. Il permettrait de relier Paris aux grands ports européens par la voie fluviale, ce qui fait grincer des dents du côté du Havre.
La SGP confirme 6 milliards d’investissements supplémentaires
Réuni ce vendredi 10 juillet, le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris a approuvé diverses opérations d’investissements, et élu son nouveau président, en la personne de Jean-Yves Le Bouillonnec.
Métropole du Grand Paris : Qui fera quoi ?
On connaît enfin les grands principes qui régiront le fonctionnement de la métropole du Grand Paris, de ses territoires, ainsi que la répartition des compétences entre les différents niveaux.
Cergy-Pontoise compte lancer la rénovation du pôle gare Préfecture en 2017
Le site vieillissant et inadapté au trafic de voyageurs tant en train qu’en bus doit faire l’objet d’une importante réhabilitation à compter de 2017. Il s’agit notamment de fluidifier les flux par l’amélioration des liaisons piétonnes, la création d’une gare routière et la modernisation de la gare ferroviaire.
Exclusif : la mission de préfiguration présente la nouvelle carte des EPT aux élus
Dans la perspective du conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, qui se tiendra le 16 juillet prochain, la mission vient de transmettre aux élus la carte des EPT revue et corrigée.
Métropole du Grand Paris : consultez l’article 17 septdecies dans sa version définitive
Historique ! Après deux lois et quatre lectures, la CMP de la loi NOTRe a abouti le 9 juillet 2015 à la version définitive (sauf recours constitutionnel) de l’article définissant les contours de la métropole du Grand Paris et de ses établissements publics territoriaux. (Décryptage à venir).
Carte intercommunale : pas de changement du périmètre du futur Grand Roissy
La commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) qui s'est réunie le 10 juillet 2015 a approuvé les deux modifications, à la marge, proposées par les préfets de département au schéma de regroupement prévu pour la grande couronne. La CC Plaines et Monts de France n'a pas obtenu de ne pas rejoindre, en partie, le Grand Roissy.
Versailles-Satory : une SEM pour le portage immobilier du cluster mobilités
Le premier conseil d'administration de la SEM de portage immobilier, créée pour pérenniser le projet "Véhicule décarboné communicant et sa mobilité" (Vedecom), s'est réuni le 9 juillet 2015 et a élu Marie-Célie Guillaume à sa présidence.
CMP (loi NOTRe) : l’accord ne se fait pas au détriment de la MGP
Le texte de la loi NOTRe, tel qu’issu de la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 9 juillet au Sénat, est désormais connu. La métropole du Grand Paris n’a pas constitué une monnaie d’échange pour obtenir un accord entre les deux chambres. Autrement dit, la version de l’article 17 septdecies, telle que votée en 2e lecture par l’Assemblée nationale, devrait s’imposer.
Loi NOTRe : la CMP se réunit au Sénat jeudi 9 juillet 2015
Date de création de la métropole du Grand Paris, attribution de la compétence de distribution de gaz et réseaux de chaleur, délai accordé aux communes limitrophes de la métropole pour exercer leur droit d’option… De nombreux points restent en suspens.
Logement : les objectifs de la « TOL » atteints à 96 %
96 % des objectifs de la territorialisation de l’offre de logements (TOL) ont été atteints a indiqué Jean-François Carenco, préfet de la région d’Ile de France, mercredi 8 juillet 2015, à l’occasion du 3e Comex logement, composé de l’ensemble des acteurs franciliens de la construction et du logement.
30 ans de loi MOP !
Le 12 juillet prochain, certains fêteront peut-être l’anniversaire d’une trentenaire qui aura suscité de nombreuses polémiques. Encadrant la maîtrise d’œuvre, la loi « MOP » a débouché sur une plus forte responsabilisation des maîtres d’œuvre.
Carte intercommunale : la grande couronne bientôt fixée
Un nombre important de communes a donné un avis défavorable à la nouvelle version du schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) de grande couronne. Une nouvelle commission régionale va se réunir le 10 juillet 2015 afin de finaliser la carte.
La Région se mobilise face à la baisse de ressources des CFA
Les 10 juillet 2015, le conseil régional va adopter une mesure d'urgence en faveur des centres de formation d'apprentis (CFA) franciliens dont certains ont vu leurs ressources fortement baisser avec la réforme de la taxe d'apprentissage.
Locaux d’activités, entrepôts, commerces : l’Orie livre des données inédites
L’Observatoire de l’immobilier d’entreprise (Orie) a dévoilé mardi 7 juillet 2015 une étude inédite visant à améliorer la connaissance du parc francilien de locaux d’activités, d’entrepôts et de commerces.
François Hollande s’est « engagé à compenser » la baisse du versement transport
Lors d’une récente réunion avec des parlementaires franciliens, François Hollande « s’est engagé à compenser intégralement la baisse du versement transport (VT) », a rapporté le 7 juillet 2015 Jean-Paul Huchon, également présent.
Loi NOTRe : le bout du tunnel approche
La lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la loi NOTRe aura lieu le 16 juillet prochain à l'Assemblée. La CMP se sera réunie avant.
Marchés publics : une plateforme pour les maîtres d’ouvrage du Grand Paris
Dans le cadre d'une mission sur l'emploi pour le conseil régional, François Kalfon a proposé aux maîtres d'ouvrage du Grand Paris de rejoindre une plateforme unique de publication de leurs marchés publics, en mettant l'accent sur les clauses d'insertion.
Eau potable : l’agglomération du Val d’Orge fait le choix d’un mix régie / prestataires privés
Les délégations de service public à La Lyonnaise des eaux (neuf communes) et Veolia (une commune) sur le territoire de la communauté d'agglomération du Val d'Orge (Essonne) s'achèveront en mai 2017. Le service d'eau potable sera alors géré en régie, tout en faisant appel à des prestataires privés.
