Un amendement de Christine Lavarde (LR, Hauts-de-Seine) au projet de loi de finances pour 2021 revient sur le mécanisme voté à l'Assemblée nationale afin de permettre aux établissements publics territoriaux de conserver la dynamique de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les deux ans à venir.
Toute l’actualité de la métropole du Grand Paris et de ses territoires.
Ordre du jour chargé au conseil de la métropole du Grand Paris
La MGP a adopté de multiples délibérations lors de son conseil du 1er décembre 2020, tenu en effectif restreint et sans public au Palais d’Iéna, compte tenu des restrictions sanitaires. Le lancement du projet partenarial d’aménagement (PPA) Porte Saint-Germain/Berges de Seine à Argenteuil ou l’approbation des statuts de l’établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs font notamment partie des points à retenir.
Sénat : V. Pécresse, P. Ollier et A. Hidalgo livrent leur vision du Grand Paris
Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France, Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris, et Anne Hidalgo, maire de Paris, ont proposé leur vision de « l’espace parisien » devant la délégation aux collectivités territoriales du Sénat.
Le Forum métropolitain du Grand Paris en voie de réinvention
Le syndicat, qui n'est pas passé loin de la disparition après les municipales, doit maintenant se réinventer pour s'assurer un avenir. La réflexion sur la feuille de route qu'il prépare pour 2021 démontre le large panel de sujets que les élus pourraient lui confier.
F. Chouat (app. LREM) : « La métropolisation de l’Ile-de-France n’a réduit aucune inégalité »
Député (app. LREM) de l’Essonne, Francis Chouat explique les raisons de son soutien à la proposition de loi visant à transformer la métropole du Grand Paris en un pôle métropolitain.
Exclusif : la proposition de loi LREM qui veut supprimer la Métropole
Dans la proposition de loi, rédigée par Pacôme Rupin et Guillaume Gouffier-Cha, respectivement députés de Paris et du Val-de-Marne, que Le journal du Grand Paris s’est procurée, les deux parlementaires LREM proposent de transformer la métropole du Grand Paris en pôle métropolitain et les Territoires en établissements publics de coopération intercommunale. Une petite bombe que ses auteurs souhaitent voir débattue avant les prochaines élections régionales.
La Métropole et les Territoires continuent de croiser le fer en marge du projet de loi de finances
Alors que l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, un amendement transférant la dynamique de la cotisation foncière des entreprises (CFE) des Territoires à la Métropole, les deux échelons fourbissent de nouveau leurs armes dans la perspective de l’examen du texte au Sénat et de son retour au Palais-Bourbon.
PLF 2021 : l’ADCF au chevet des finances du Grand Paris
L’Assemblée des communautés de France (ADCF) demande aux parlementaires, dans une résolution, de préserver tant les finances des Territoires que celles de la Métropole.
LREM prépare une proposition de loi pour « régler le financement des EPT et de la MGP »
Deux députés LREM proposent de transformer les Territoires de la Métropole en établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, qui conserveraient donc la Cotisation foncière des entreprises (CFE), plutôt que de la transférer à la MGP comme le prévoit la loi NOTRe.
PLF 2021 : la dynamique de la CFE transférée à la MGP
Les députés ont adopté, le 12 novembre 2020 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, des amendements visant à maintenir l'architecture financière de la métropole du Grand Paris, hormis s'agissant de la dynamique de la CFE, qui sera transférée à cette dernière.
C. Lavarde (LR) : « Ce sont les Territoires qui exercent les compétences du quotidien »
Sénatrice (LR) des Hauts-de-Seine, élue boulonnaise et conseillère territoriale (GPSO) et métropolitaine, Christine Lavarde explique pourquoi elle s’oppose au transfert de la croissance de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à la Métropole. Selon elle, les compétences du quotidien, et les besoins financiers afférents, s’exercent au niveau des Territoires.
P. Ollier : « Nos 3 priorités sont la relance économique, la transition écologique et le rééquilibrage territorial »
Patrick Ollier, reconduit à la présidence de la Métropole en juillet dernier, explique sa position dans le différend fiscal qui l’oppose aux Territoires. Il revient sur la mobilisation de la MGP dans le cadre du Covid-19 et sur la feuille de route du mandat qui s’ouvre.
La Métropole se mobilise pour les commerces de proximité
Tout comme l’Association des maires de France et l’Amif, la Métropole demande que le gouvernement revienne sur la fermeture des commerces de proximité.
Alexandre Missoffe (PCE) : le syndrome d’Astérix
« La crise du Covid ne questionne pas tant notre capacité d’anticipation que notre faculté d’adaptation », estime Alexandre Missoffe. Le directeur général de Paris-Ile de France Capitale Economique décrit le rapprochement qu’il a initié pour, parmi les métropoles partenaires et le Grand Paris, recenser les initiatives fertiles qui seront au cœur de la 3e édition du Global Cities makers forum, organisé au printemps prochain.
PLF 2021 : la chute annoncée de la CVAE tend les relations entre la MGP et les EPT
Plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2021, issus notamment des députés LREM visent à reporter à 2023 le transfert prévu de la cotisation foncière des entreprises (CFE) des caisses des Territoires vers celles de la Métropole. Mais les Etablissements publics territoriaux pourraient perdre, en 2021, la croissance de la CFE, au bénéfice de la Métropole, pour compenser la baisse de la CVAE liée à la pandémie, que la MGP va subir.
PLF 2021 : des amendements à venir pour les finances de la métropole
Outre le prolongement du dispositif de compensation des pertes fiscales liées au Covid-19 prévu par la loi de finances rectificative, le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 devrait être amendé afin de maintenir le fléchage de la CFE aux établissements publics territoriaux l'an prochain.
Métropole du Grand Paris : le trombinoscope
Après les vice-présidences, la métropole du Grand Paris a dévoilé les attributions de ses conseillers métropolitains délégués.
Jean-Philippe Gautrais, nouveau président d’un Forum métropolitain sauvé in extremis
Alors que Vincent Jeanbrun avait remis aux élus du syndicat mixte un courrier dévoilant son intention de dissoudre le Forum métropolitain du Grand Paris, dans un courrier daté du 5 octobre 2020, Anne Hidalgo, Patrick Ollier et plusieurs maires fondateurs de la structure posent leurs conditions au maintien de leur soutien financier. En attendant, Jean-Philippe Gautrais, maire (FDG) de Fontenay-sous-Bois, a été élu président du Forum.
Nuit blanche métropolitaine : le programme de Clichy à Clichy
« Co-organisée avec la métropole du Grand Paris, Nuit Blanche connait cette année une forte extension métropolitaine », souligne la MGP. Sur propositions des réseaux TRAM et Actes if, 11 communes se sont mobilisées pour imaginer une Nuit Blanche rêvée entre ville et nature, annonce la métropole. De Clichy-La Garenne à Clichy sous-Bois et de Saint-Ouen à Gentilly : le programme de la nuit du 3 au 4 octobre 2020.
Métropole du Grand Paris : la « feuille de route » des élus socialistes et divers gauche
Arrêt et validation du Scot et du PMHH avant les échéances électorales de 2021, mise en avant du caractère « inclusif et populaire » des JO ou développement de tous les moyens de locomotion alternatifs à la voiture : tels sont quelques-uns des chantiers dont Emmanuel Grégoire, président du groupe Socialistes et divers gauche à la Métropole, demande la poursuite ou l’ouverture, dans un courrier adressé à Patrick Ollier, en date du 24 septembre 2020.
