Autre effet structurant d’un transfert de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à la Métropole, l’impact sur les cotisations minimum, qui sont acquittées par les plus petites entreprises. Un décryptage de Christophe Michelet, président de Partenaires finances locales.
Toute l’actualité de la métropole du Grand Paris et de ses territoires.
26 janvier 2011 : la victoire au finish qui a sauvé le Grand Paris express
« Sans l’accord du 26 janvier 2011 sur le Grand Paris express, le projet n’aurait sans doute jamais vu le jour », affirme Maurice Leroy. Retour sur les coulisses d’un accord de fusion de deux projets concurrents, « Arc express » d’un côté, porté par Jean-Paul Huchon, alors président de la Région, et le « Grand Paris » de l’autre, soutenu par l’Etat et conçu sous la houlette de Christian Blanc.
R. Castro : « Il faut élire la Métropole au suffrage universel et fusionner l’Ile-de-France et la Normandie »
« Sans réforme institutionnelle ambitieuse, il ne se passera jamais rien », estime Roland Castro à propos de la construction métropolitaine en Ile-de-France. Pour l’inventeur de Banlieue 89, pilier de l’Atelier international du Grand Paris (AIGP) et auteur du récent rapport du « Grand Paris à Paris en Grand », l’échéance des élections régionales à venir doit être l’occasion de relancer ce débat.
Présidence du Syctom : Éric Cesari fait appel
Éric Cesari a décidé de faire appel de l’annulation de son élection à la présidence du Syctom, l’agence métropolitaine des déchets.
Le gouvernement dévoile la gouvernance d’Haropa
Annick Girardin, ministre de la Mer, et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué aux Transports, sont venus lundi 4 janvier 2021 à Rouen (Seine-Maritime) pour présenter aux élus et représentants des entreprises portuaires des trois places les contours de la nouvelle gouvernance du futur Haropa. Patrick Ollier a saisi l’occasion pour proposer qu’un pôle métropolitain accompagne l’unification des ports du Havre, de Rouen et de Paris.
Exclusif – Syctom : l’élection d’Eric Cesari annulée
L’élection à la présidence du Syctom d’Eric Cesari (vice-président LR de la métropole du Grand Paris) vient d’être annulée par le tribunal administratif de Paris. La ville de Paris avait déposé un recours, contestant les conditions de déroulement du scrutin.
J.-C. Lagarde : « La Métropole doit contribuer à l’attractivité internationale et au rééquilibrage territorial »
Pour Jean-Christophe Lagarde, la Métropole doit se concentrer sur le renforcement de l’attractivité internationale du Grand Paris et contribuer au rééquilibrage des richesses. Le président de l’UDI et député de Seine-Saint-Denis se déclare favorable à une fiscalité économique répartie majoritairement en fonction du nombre d’habitants, pour réduire les disparités budgétaires, souvent colossales entre des communes de même taille.
Grand Paris : la pensée critique de Pierre Mansat & friends
Icone de la construction métropolitaine, l’ancien adjoint de Bertrand Delanoë Pierre Mansat, qui fut également président de l’Atelier international du Grand Paris (AIGP), a réuni, vendredi 4 décembre 2020 lors d’un webinaire, des intellectuels, urbanistes, géographes ou architectes, pour lancer un think-tank de refondation de la pensée critique sur le Grand Paris. L’occasion de déplorer une métropolisation « livrée aux seules lois du marché ».
PLF : le Sénat réattribue la dynamique de la CFE aux EPT
Un amendement de Christine Lavarde (LR, Hauts-de-Seine) au projet de loi de finances pour 2021 revient sur le mécanisme voté à l'Assemblée nationale afin de permettre aux établissements publics territoriaux de conserver la dynamique de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les deux ans à venir.
Ordre du jour chargé au conseil de la métropole du Grand Paris
La MGP a adopté de multiples délibérations lors de son conseil du 1er décembre 2020, tenu en effectif restreint et sans public au Palais d’Iéna, compte tenu des restrictions sanitaires. Le lancement du projet partenarial d’aménagement (PPA) Porte Saint-Germain/Berges de Seine à Argenteuil ou l’approbation des statuts de l’établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs font notamment partie des points à retenir.
Sénat : V. Pécresse, P. Ollier et A. Hidalgo livrent leur vision du Grand Paris
Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France, Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris, et Anne Hidalgo, maire de Paris, ont proposé leur vision de « l’espace parisien » devant la délégation aux collectivités territoriales du Sénat.
Le Forum métropolitain du Grand Paris en voie de réinvention
Le syndicat, qui n'est pas passé loin de la disparition après les municipales, doit maintenant se réinventer pour s'assurer un avenir. La réflexion sur la feuille de route qu'il prépare pour 2021 démontre le large panel de sujets que les élus pourraient lui confier.
F. Chouat (app. LREM) : « La métropolisation de l’Ile-de-France n’a réduit aucune inégalité »
Député (app. LREM) de l’Essonne, Francis Chouat explique les raisons de son soutien à la proposition de loi visant à transformer la métropole du Grand Paris en un pôle métropolitain.
Exclusif : la proposition de loi LREM qui veut supprimer la Métropole
Dans la proposition de loi, rédigée par Pacôme Rupin et Guillaume Gouffier-Cha, respectivement députés de Paris et du Val-de-Marne, que Le journal du Grand Paris s’est procurée, les deux parlementaires LREM proposent de transformer la métropole du Grand Paris en pôle métropolitain et les Territoires en établissements publics de coopération intercommunale. Une petite bombe que ses auteurs souhaitent voir débattue avant les prochaines élections régionales.
La Métropole et les Territoires continuent de croiser le fer en marge du projet de loi de finances
Alors que l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, un amendement transférant la dynamique de la cotisation foncière des entreprises (CFE) des Territoires à la Métropole, les deux échelons fourbissent de nouveau leurs armes dans la perspective de l’examen du texte au Sénat et de son retour au Palais-Bourbon.
PLF 2021 : l’ADCF au chevet des finances du Grand Paris
L’Assemblée des communautés de France (ADCF) demande aux parlementaires, dans une résolution, de préserver tant les finances des Territoires que celles de la Métropole.
LREM prépare une proposition de loi pour « régler le financement des EPT et de la MGP »
Deux députés LREM proposent de transformer les Territoires de la Métropole en établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, qui conserveraient donc la Cotisation foncière des entreprises (CFE), plutôt que de la transférer à la MGP comme le prévoit la loi NOTRe.
PLF 2021 : la dynamique de la CFE transférée à la MGP
Les députés ont adopté, le 12 novembre 2020 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, des amendements visant à maintenir l'architecture financière de la métropole du Grand Paris, hormis s'agissant de la dynamique de la CFE, qui sera transférée à cette dernière.
C. Lavarde (LR) : « Ce sont les Territoires qui exercent les compétences du quotidien »
Sénatrice (LR) des Hauts-de-Seine, élue boulonnaise et conseillère territoriale (GPSO) et métropolitaine, Christine Lavarde explique pourquoi elle s’oppose au transfert de la croissance de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à la Métropole. Selon elle, les compétences du quotidien, et les besoins financiers afférents, s’exercent au niveau des Territoires.
P. Ollier : « Nos 3 priorités sont la relance économique, la transition écologique et le rééquilibrage territorial »
Patrick Ollier, reconduit à la présidence de la Métropole en juillet dernier, explique sa position dans le différend fiscal qui l’oppose aux Territoires. Il revient sur la mobilisation de la MGP dans le cadre du Covid-19 et sur la feuille de route du mandat qui s’ouvre.