F. Chouat (app. LREM) : « La métropolisation de l’Ile-de-France n’a réduit aucune inégalité »

Député (app. LREM) de l’Essonne, Francis Chouat explique les raisons de son soutien à la proposition de loi visant à transformer la métropole du Grand Paris en un pôle métropolitain.

Quel regard portez-vous sur la proposition de loi que souhaitent déposer deux parlementaires LREM visant à transformer la Métropole en un pôle métropolitain et les Territoires en établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ?

Francis Chouat.

Francis Chouat. © DR

Ce texte a fait l’objet de réunions au sein du groupe LREM. Il vise, sans attendre une énième tentative de refondation de la métropole du Grand Paris, à proposer deux dispositions, que j’approuve : la première consiste à donner droit à ce que l’immense majorité des établissements publics territoriaux (EPT) réclame depuis longtemps, c’est-à-dire qu’ils deviennent ou redeviennent des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plein exercice. Cela comme c’est le cas de toutes les autres communautés d’agglomération ou communautés urbaines de France et du reste de l’Ile-de-France.

La deuxième disposition, qui est d’ailleurs une conséquence de la première, consiste à ce que la métropole du Grand Paris se transforme en pôle métropolitain, tel que défini par la loi. Avec l’ouverture concomitante, pour les collectivités locales qui le souhaitent, de la possibilité de pouvoir rejoindre des EPCI, aboutissant à une adaptation de la carte intercommunale en Ile-de-France, qui connaît, comme vous le savez, certains problèmes de découpage. Le périmètre de ce pôle métropolitain serait également évolutif.

Considérez-vous que cette proposition de loi ne constitue qu’une étape dans la réforme du Grand Paris ?

Absolument. Cela dans l’attente de ce qui n’aura décidément pas été réalisé durant ce quinquennat, et qui consisterait à organiser d’une façon tout à fait différente la métropolisation en Ile-de-France, comme le président de la République en avait exprimé l’intention en 2016, en amont de l’élection présidentielle.

Qu’est-ce que cette proposition de loi changerait dans les compétences actuelles de la Métropole ?

Les actuels EPT devenant des EPCI de plein exercice, les compétences qu’exerce la MGP seraient transférées aux EPCI, en matière d’aménagement, de développement. Cela est également vrai pour les compétences programmatiques de la MGP, d’élaboration des schémas prescriptifs qu’auraient dû produire la Métropole, et qu’elle n’est pas parvenue à adopter. Tout cela reviendrait aux EPCI. La MGP retrouverait la vocation voulue par le schéma originel que Bertrand Delanoë avait conçu, en travaillant avec de nombreux maires franciliens, de petite et de grande couronne, ainsi qu’avec Jean-Paul Huchon, qui présidait alors le conseil régional.

En quoi consisterait un tel pôle métropolitain ?

Il s’agit d’une organisation, d’un regroupement volontaire d’EPCI, dont le rôle se situe à un niveau stratégique, prospectif, plus que de gestion, de pilotage de politiques, décidément impossible pour la métropole du Grand Paris, quels que soient par ailleurs l’engagement, les compétences et le talent de son président et de ses équipes. Autrement dit, ce pôle définirait des grands axes stratégiques, et veillerait à ce que les EPCI puissent les mettre en œuvre. C’est donc un changement de nature profond.

Renoncer à une métropole intégrée, n’est-ce pas renoncer au rééquilibrage territorial que celle-ci devait opérer?

Poser cette question renvoie au bilan des dernières années. Et celui-ci concerne au premier chef l’Etat. Il existe, en effet, une relation singulière, historique, entre le développement de l’Ile-de-France et l’Etat. Quel est ce bilan ? La métropolisation de l’Ile-de-France, en cours depuis quatre ou cinq ans, n’a pas réduit la moindre inégalité en Ile-de-France, ni en matière de transport, ni dans la répartition spatiale des logements et des bureaux, en matière de concentration des pauvretés.

Les inégalités entre EPT n’ont pas davantage été réduites, avec des écarts de richesses, de dynamisme, de développement, qui demeurent extrêmement importants entre l’est et l’ouest notamment. Est-ce que les Départements ont compensé cela ? Non ! Le pouvait-il ? Non ! Est-ce que la Région Ile-de-France a été en capacité de jouer un rôle de fédérateur ? En partie, oui, dans le domaine des transports en commun, mais rappelons qu’IDF mobilités rencontre toujours de grandes difficultés pour rénover les transports existants. Ajoutons que la Société du Grand Paris, créée lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy pour édifier le Grand Paris express, n’aboutit pas à une grande unité de commandement en la matière.

Déplorez-vous une absence de débat public sur ces sujets ?

La question inhérente au développement territorial de Paris et des territoires de petite couronne et au-delà n’ont jamais été abordées lors de la récente campagne pour les élections municipales. Seul Cédric Villani s’est emparé de cette question. La maire de Paris n’a pas dit un mot de la métropolisation de la Capitale.

Selon vous, les liens d’interdépendance sont pourtant intenses et nombreux ?

Il existe en effet une question centrale, jamais abordée : celle de l’impact de dé-densification de Paris, et de la petite couronne, considérée comme une nécessité, sur l’étalement urbain, la distance domicile-travail, etc. On ne pose jamais des questions aussi pratiques que celles des parkings aux portes de Paris. Il n’existe aucune structure aujourd’hui pour aborder les problèmes du Grand Paris dans leur globalité. Ce qui n’empêche personne d’affirmer que le Grand Paris doit s’étendre jusqu’au Havre ! Tout cela ne se discute pas, ne se débat pas, alors que l’on est dans un millefeuille insupportable, puisque l’on ne sait plus où se discute quoi.

Maurire Leroy, ancien ministre de la ville en charge du Grand Paris. © Jgp

Etes-vous favorable à une métropole-Région ?

Non. La région Ile-de-France, première région d’Europe, est un nain politique et financier. Je ne parle naturellement pas des personnes mais de la légitimité politique des Régions qui n’est pas aujourd’hui suffisante, c’est la raison pour laquelle j’ai toujours milité pour une réforme électorale qui permette d’ancrer les conseillers régionaux, en fusionnant les élections régionales et départementales. De cela aussi, on reparlera en 2022, après la prochaine élection présidentielle. Noyer les fonctions métropolitaines dans cette Région-là poserait donc en l’état actuel des choses un problème. Mieux vaut donc, par pragmatisme procéder par étape.

Déplorez-vous l’absence d’un ministère dédié ?

Oui je regrette qu’il n’y ait pas au gouvernement de pilotage du Grand Paris. Christian Blanc ou Maurice Leroy, chargés de cette responsabilité au sein de différents gouvernements, ont chacun fait avancer les choses.

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