Pragmatiques, les élus franciliens ne souhaiteraient pas déterrer la hache de guerre. Des sous-amendements au texte gouvernemental vont être déposés au Sénat pour obtenir un nouveau compromis.
La colère des élus locaux du Grand Paris, après le dépôt par le gouvernement d’un amendement à l’article 12 de la loi Maptam, réécrivant les contours de la métropole du Grand Paris sous une forme plus intégratrice que prévue, ne serait pas unanime. « Beaucoup, à l’instar de Jean-Marc Nicolle ou moi-même, voient dans le texte du gouvernement un verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide », résume Daniel Guiraud. L’ancien président de Paris métropole se félicite que son successeur, Patrick Devedjian, affiche en l’espèce une attitude plutôt consensuelle.
Les élus de Paris-Métropole, lors d’une récente conférence de presse © JP
Concrètement, le sous-amendement déposé mardi 20 janvier, qui doit être discuté mercredi 21 par les sénateurs de Paris métropole, visent à prévoir une clause de revoyure avant que la cotisation foncière des entreprises (CFE), soit attribuée à la métropole. L’amendement gouvernemental, déposé la semaine dernière au Sénat, fixe, en effet, à 2021 le transfert de la CFE au niveau métropolitain. De nombreux maires y sont opposés, compte tenu de l’effet que produirait une convergence des taux de cette taxe, faisant grimper ces derniers à Paris et dans l’Ouest.
Par ailleurs, les élus vont tenter lors de l’examen au Sénat de loi Nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) cette semaine, d’obtenir que l’article 12 corrigé autorise les maires qui le souhaitent à pouvoir, à certaines conditions de majorité, se soustraire au plan local d’urbanisme (PLU) métropolitain rédigé par leur territoire, pour rédiger le leur.
Enfin, les élus demandent que les conditions de délais très strictes appliquées aux délibérations des communes souhaitant exercer favorablement leur droit d’option pour intégrer la métropole soient assouplies. Le cas de Chelles (Seine-et-Marne), ayant délibéré hors délais pour rejoindre la MGP, est notamment cité.
