L’un des nombreux amendements de la loi Macron prévoit de dispenser incubateurs, pépinières, hôtels d’entreprise et fablab de la taxe et de la redevance sur les bureaux.
Parmi les nombreuses mesures du projet de loi « croissance, activité et égalité des chances », adoptée le 17 février 2015 à l’Assemblée, figure une disposition qui va intéresser l’écosystème entrepreneurial francilien. Un amendement de Pascal Cherki, député de la 11e circonscription de Paris, et quatre de ses collègues socialistes prévoit un régime particulier pour les « locaux à usage de bureaux ou de commerces flexibles et ouverts à une multiplicité d’utilisateurs, proposant des services communs et favorisant le travail collaboratif, dans un but de soutien à l’emploi au travers de la création d’entreprise et d’activités économiques ». Une définition qui vise les incubateurs, pépinières, hôtels d’entreprise et autres fablab. Le texte dispense ces lieux de la redevance pour création de bureaux et les exonère de la taxe sur les bureaux, qui sont propres à l’Ile-de-France.
Une disposition dont le but est « d’encourager la création de ces lieux, dans un contexte de pression foncière forte, et d’assurer leur pérennité alors que leurs recettes locatives sont par nature très inférieures aux bureaux classiques, a expliqué Pascal Cherki en séance publique. La nouvelle dynamique ainsi donnée à la création de ces locaux sur l’ensemble du territoire de l’Ile-de-France contribuerait au développement économique à l’échelle métropolitaine, notamment autour des futurs grands projets universitaires et projets de recherche. »
Le député a par ailleurs expliqué que la refonte de la taxe annuelle sur les bureaux et de la redevance pour création de bureaux mise en oeuvre par loi de finances rectificative pour 2010 afin de faire participer l’immobilier d’entreprise, dès 2011, à l’effort de financement du Grand Paris, « a été lourde de conséquences pour des locaux du type pépinières, incubateurs, hôtels d’entreprise ou fablab ».
Rédaction à améliorer
En séance publique, tant le rapporteur (PS) Christophe Castaner que le ministre de l’Economie Emmanuel Macron ont critiqué la rédaction assez vague de l’amendement demandant son retrait malgré leur accord sur l’objectif. « J’aurais volontiers émis un avis favorable, parce que la philosophie de cet amendement ne me pose aucun problème, mais sa rédaction me semble prêter à une interprétation très large », a notamment fait valoir Christophe Castaner. L’amendement a toutefois été adopté en laissant aux sénateurs la charge d’en améliorer le contenu.
Pour rappel, la 2e loi de finances rectificative pour 2014 avait reconduit l’exonération de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux et de locaux de stockage pour les opérations de démolition-reconstruction et rendu non déductible du résultat imposable la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux situés en Ile-de-France.
