218 parlementaires portent un référendum contre la privatisation d’ADP

218 députés et sénateurs issus de 11 groupes parlementaires ont lancé, le 9 avril 2019, une procédure de référendum d’initiative partagée afin de garantir le caractère public d’Aéroports de Paris. Une initiative inédite.

Le Sénat a rejeté, le 9 avril 2019, le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte). Ce texte, qui organise la privatisation du Groupe ADP, devrait être adopté définitivement le 11 avril par l’Assemblée nationale. Des parlementaires des deux chambres opposés à cette mesure ont d’ores et déjà prévu l’étape suivante en lançant une initiative assez inédite. 218 d’entre eux, issus de 11 groupes parlementaires différents, ont entamé « une procédure de référendum d’initiative partagée visant à garantir le caractère public des aéroports de Paris », avec le dépôt d’une proposition de loi en ce sens.

Un minimum de 185 parlementaires est nécessaire pour amorcer la procédure de référendum d’initiative partagée. ©Jgp

Cette alliance de députés et de sénateurs socialistes, Républicains, centristes et Insoumis permet pour la première fois de dépasser le seuil d’un cinquième des parlementaires (185) nécessaire pour lancer une telle démarche. La privatisation du Groupe ADP a suscité d’intenses débats tant au Palais Bourbon qu’à celui du Luxembourg – qui avait supprimé les articles sur ce point – conduisant à préciser le cahier des charges et le mode de cession. Les discussions ont également permis aux collectivités locales de devenir actionnaires.

Soutien de 10 % des électeurs

Pour que la privatisation soit effective, il faudra toutefois attendre le résultat de la procédure lancée par les parlementaires. « Nous proposons aux Français de reconnaître, par la voie du référendum, que l’aménagement, l’exploitation et le développement de ces aéroports relèvent d’un service public national », ont-ils affirmé le 9 avril pour expliquer leur démarche.

Après vérification par le Conseil constitutionnel des conditions posées par l’article 11 de la Constitution, le ministre de l’Intérieur mettra en œuvre un recueil des soutiens. Pour que le référendum soit organisé, 10 % des électeurs – soit 4,7 millions de Français – doivent le soutenir dans un délai de neuf mois. Si certaines questions juridiques de ce premier recours au référendum d’initiative partagée rendent son aboutissement incertain, l’initiative pourrait à tout le moins, par sa longueur, bousculer l’agenda du gouvernement quant à cette privatisation.

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