Retour sur le discours d’Emmanuel Macron au Congrès des maires

Le Grand Paris n’a été évoqué que de quelques phrases par le président de la République lors de son discours devant les maires réunis pour leur 100° congrès. Emmanuel Macron est venu sans « cadeau » particulier, mais il a annoncé une refonte de la fiscalité locale pour 2020 et un droit accru à l’expérimentation locale.

«  Il faudra aussi, quand je parle de métropole, donner plus de dynamique, de clarté et de volontarisme au projet du Grand Paris, c’est un beau projet auquel je crois, a déclaré Emmanuel Macron lors de son discours, prononcé jeudi 23 novembre 2017 lors du 100° Congrès des maires.  Le Grand Paris c’est l’ambition de notre métropole capitale et de toute la région qui l’accompagne. A-t-on ces dernières années, je vous parle très franchement, mis toutes les chances de notre côté pour faire réussir la métropole du Grand Paris ? Je n’en suis pas persuadé. »

Emmanuel Macron accède à la tribune du 100° Congrès des maires, accompagné de François Baroin, jeudi 23 novembre 2017. © Jgp

« Nous avons aujourd’hui six niveaux, une grande complexité, cela a été mené, cher Patrick Ollier, avec beaucoup de talent et je veux saluer tous les élus qui sont impliqués dans celle-ci mais, par le travail de concertation et de consultation mené par le préfet de région, nous devons arriver à un schéma plus simple, plus volontariste, plus efficace et là aussi il nous faudra peut-être l’accompagner d’une loi », a-t-il poursuivi. Il faudra donc attendre la conférence territoriale Grand Paris, désormais annoncée pour janvier prochain, pour en savoir davantage.

« J’ai besoin de vous »

« J’ai besoin de vous parce que le pays ne se redressera pas avec quelques décisions, quelques lois, quelques règlements ou l’action de quelques-uns. Il ne réussira que parce que, partout sur le territoire, il y a les engagés et les convaincus que vous êtes », a également déclaré le locataire de l’Elysée à l’intention des maires de France.

Mais Emmanuel Macron n’est revenu sur aucune des mesures annoncées pour imposer aux collectivités territoriales une participation accrue à la réduction des déficits publics. Le gouvernement propose, à travers la loi de programmation pour les finances publiques en cours d’examen au Parlement, de limiter à 1,2 % en valeur (inflation comprise), le taux de progression des dépenses de fonctionnement des collectivités. Par ailleurs, ces mêmes collectivités locales se verraient mises en demeure de réduire chaque année tout au long du quinquennat qui s’ouvre leurs besoins de financement de 2,6 milliards par an, soit une économie globale estimée à 13 milliards. Enfin, la même loi de programmation plafonnerait l’endettement de ces collectivités, leur interdisant de dépasser un ratio de désendettement de 10, 11 ou 12 ans selon leur taille.

« J’ai besoin de vous parce que le pays ne se redressera pas avec quelques décisions, quelques lois, quelques règlements ou l’action de quelques-uns », a déclaré Emmanuel Macron devant les maires réunis en congrès. © Jgp

« J’aurais pu aussi vous dire que tout va bien, que l’État prendra seul la charge, que nos finances publiques ne sont plus un problème, que finalement, nous pouvons laisser la dette qui est la nôtre à nos enfants, que le déficit public courant peut continuer à filer, que ça ne serait le problème que d’une partie de la dépense publique, mais je ne serais pas responsable parce que c’est faux ! Parce que nous avons cette dépense publique en partage, l’État, les collectivités publiques territoriales et les administrations sociales », a-t-il déclaré.

Finance magique

« Au fond, notre pays – et pardonnez cette facétie, vous l’avez un peu illustrée sur votre propos sur la taxe d’habitation – aime la finance magique, a également déclaré le président de la République. Il aime cette finance où on peut baisser les impôts sans que jamais la dépense publique quant à elle ne baisse. Il veut que l’économie soit toujours le problème de l’autre mais, à la fin, nous nous y retrouvons et ma fonction m’oblige à une chose, la cohérence, à la responsabilité devant tous les Français et à la responsabilité devant tous nos partenaires devant des engagements que nous avons librement consentis. »

« Les communes ne sont pas des corps séparés qui vivent de manière totalement autonome, a-t-il également fait valoir. Elles ne vivent en permanence que par des transferts qui sont d’ailleurs le fruit de tant d’ajustements mais qui marquent aussi une solidarité nationale indispensable et qui continuera à persister. Et quand bien même on dirait « on ne touche plus à rien, la responsabilité complète que vous demandez on vous la donne, vous voulez l’autonomie, elle sera totale », là commencera le drame de l’AMF, je vous le dis. Les divisions seront incessantes entre les communes rurales et les communes urbaines, et pour qui vit les débats budgétaires chaque année qui concernent les solidarités au sein de la région Ile-de-France ou les solidarités entre tel et tel type de communes, c’est une toute petite illustration de ce qui adviendrait si l’Etat n’avait pas ce rôle légitime qui consiste justement à préserver la solidarité entre les différentes communes, et la cohérence du territoire », a ajouté le chef de l’Etat.

« Les communes ne sont pas des corps séparés qui vivent de manière totalement autonome. Elles ne vivent en permanence que par des transferts qui sont d’ailleurs le fruit de tant d’ajustements », estime Emmanuel Macron. © Jgp

Emmanuel Macron a justifié la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % de ses assujettis par l’injustice de cet impôt, qui sera compensé aux collectivités grâce à des économies réalisées par l’Etat, annonçant, pour 2020, une réforme en profondeur de la fiscalité locale.

Le président de la République a demandé à Jean-Claude Boulard, maire du Mans, « de passer en revue le stock des normes qui pèsent sur votre quotidien, travail qui sera là aussi débattu dans le cadre de la conférence des territoires ».

Faciliter les coopérations volontaires

Pas de nouvelle grande transformation institutionnelle pour les collectivités territoriales, mais l’Etat jouera « un rôle de facilitateur dans le cadre des coopérations volontaires, dans les créations de nouvelles communes, dans les regroupements intercommunaux souhaités pour engager les mutualisations voulues entre le niveau communal et intercommunal parce que parfois certaines compétences gagnent à l’être et sur ce point je souhaite qu’il n’y ait aucun a priori.Nous serons aux côtés avec souplesse de toutes celles et ceux qui veulent évoluer », a indiqué Emmanuel Macron.

Hervé Morin, nouveau président de l’Assemblée des régions de France, François Bayrou, François Rebsamen, Patrick Ollier et André Rossinot, écoutent le discours du président de la République. © Jgp

Par ailleurs le président souhaite que l’article 72 de la Constitution « puisse être modifié pour permettre aux collectivités de pérenniser une expérimentation réussie, sans que celle-ci ait vocation à être généralisée au plan national » (voir ci-dessous). « Ce qui aujourd’hui vous paralyse, c’est qu’on vous dit « vous pouvez expérimenter, allez-y » ! Mais une expérimentation, de par notre Constitution, c’est quelque chose qui a vocation à être généralisé à tous si ça réussit. Donc, assez légitimement, on expérimente peu », a-t-il fait valoir.

Conférence de consensus sur le logement

Concernant le logement, Emmanuel Macron a déclaré « avoir fait [sienne] la proposition du président du Sénat de réunir une conférence du consensus sur le logement. Cette concertation devra associer étroitement les collectivités territoriales, le président du Sénat et les acteurs du logement pour permettre de finaliser un projet de loi sur le logement dès le début de l’année prochaine qui permettra de répondre justement de manière équitable à ce défi », a-t-il indiqué.

A propos de la baisse des APL, «  le Premier ministre a engagé un travail important de conciliation qui a justement permis de commencer à corriger certains points, d’améliorer certains éléments et de répondre aux premières préoccupations, a déclaré le président de la République. Mais il y a aujourd’hui plus de 750 acteurs et les organismes que vous défendez sont d’ores et déjà ceux parfois qui ne peuvent plus construire, là où d’autres ont accumulé également des réserves qu’ils n’utilisent depuis des années absolument pas pour financer de nouveaux logements. Ces inégalités viennent généralement accroître des inégalités territoriales qui existent. »

Les débats du Congrès des maires ont quitté le hall 4 du parc des expositions de la porte de Versailles pour le hall 5. © Jgp

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