E + C – : plus de renouvelable, moins de carbone. Telle est la base de travail des artisans de la réglementation qui succèdera, au début de la prochaine décennie, à la RT2012.

Céline Mouvet, chef de projet réglementation bâtiments neufs à la sous-direction de la qualité de la construction du ministère de la Cohésion des territoires, est en charge de la préparation de la réglementation qui succèdera à la RT 2012. Elle a présenté, mardi 7 novembre 2017, lors des Matinales de Vivapolis, les objectifs que poursuivront ces nouvelles règles, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le début de la prochaine décennie. Si la RT 2012, applicable depuis 2013, « a généré un fort progrès pour l’ensemble de la filière », comme l’a souligné Céline Mouvet, celui-ci concerne avant tout les performances énergétiques et la réduction des consommations.

Céline Mouvet, chef de projet réglementation bâtiments neufs à la sous-direction de la qualité de la construction au ministère de la Cohésion des territoires. © Jgp

« Aujourd’hui, nous préparons une nouvelle réglementation qui devra embarquer les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la part d’énergie renouvelable consommée », a fait valoir la cheffe de projet.

Les services de l’Etat bâtissent dans cet objectif un référentiel national avec les différentes parties prenantes permettant d’évaluer, de mesurer la part du renouvelable et la baisse des émissions de GES. Un label énergie carbone pour valoriser les participants à cette démarche expérimentale a été mis en place, a indiqué également Céline Mouvet lors de la Matinale de Vivapolis, organisée rue Falguière, dans les locaux de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU).

Distinguer production et consommation locale

Un observatoire, visant notamment à mesurer les surcoûts à l’investissement et en coût global, copiloté avec le conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a été mis sur pied dans le cadre de la préparation de la nouvelle réglementation. Cette dernière devra également distinguer la production locale, la consommation locale et l’export sur le réseau. « Dire d’un bâtiment qu’il est à énergie positive ne signifie pas qu’il est énergétiquement autonome », a rappelé la fonctionnaire.

Une meilleure prise en compte de l’environnement de chaque bâtiment, de son territoire, de son quartier, sera également recherchée par la future réglementation qui n’a pas vocation, en revanche, à mesurer les émissions de gaz à effet de serre imputables à la situation géographique du bâtiment et à la pollution générée par les mobilités liées. Des mobilités que l’on espère devenues propres entre temps…