Le projet de loi de finances pour 2024, sur lequel le gouvernement a engagé le 7 novembre sa responsabilité au titre de l’article 49.3 de la Constitution, prévoit une répartition de la dynamique de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à 50 % en faveur de la métropole du Grand Paris et à 50 % pour les établissements publics territoriaux.
