Paul Mourier relativise l’impact de la crise sanitaire sur les finances de la métropole

En réponse à une analyse de Christophe Michelet, président de Partenaires finances locales, le préfet Paul Mourier, directeur général des services de la métropole du Grand Paris, apporte une série de précisions et rectifie certaines informations jugées inexactes et autres « contre-vérités ».

« Un article intitulé « La MGP victime collatérale du coronavirus ? », fondé sur des analyses de Christophe Michelet (président de Partenaires finances locales), présente des informations inexactes et relaie un certain nombre de contre-vérités », estime Paul Mourier.

Paul Mourier. © Jgp

Pour le préfet, qui dirige les services de la métropole du Grand Paris, s’agissant de la « structure budgétaire spécifique » de la Métropole, la croissance cumulée de la CVAE depuis 2015 s’élève à 123 millions d’euros (données 2019) et non 114 millions d’euros comme indiqué. « Cette progression a permis de financer le développement des actions métropolitaines et le développement des politiques publiques », indique-t-il.

Si « le modèle de financement de l’action métropolitaine est structurellement déficitaire » comme le mentionne le rapport de présentation du budget pour 2019, c’est principalement parce que la Métropole compense aux communes et territoires plus de dotation globale de fonctionnement (DGF) qu’elle n’en perçoit elle-même et non au regard d’une recette fiscale par essence volatile, rappelle également le DGS.

Une anticipation « pessimiste »

Par ailleurs, l’estimation de baisse de la CVAE présentée par Christophe Michelet, « comprise entre 15 % et 20 % sur 2021-2022 (certains experts anticipant une baisse bien supérieure) », est jugée « nettement plus pessimiste que celle des publications faisant référence à l’heure actuelle, notamment le rapport de la commission des finances du Sénat du 27 mars 2020 qui présente plusieurs scénarios de contraction du PIB s’échelonnant entre -4,2 % et -6,8 % », poursuit le haut fonctionnaire. Les estimations du cabinet Klopfer par ailleurs, publiées dans La Gazette des communes le 20 mars dernier et reprises par différentes associations d’élus, tablent sur une diminution d’un volume similaire, ajoute le directeur général des services de la MGP.

« Il ne faut pas non plus omettre, à la lumière de récentes baisses non anticipées, que le ministère de l’Economie et des Finances connaît lui-même des difficultés pour mesurer la corrélation exacte qui existe entre les variations du PIB et ses effets sur la CVAE, fait-il également valoir. Aussi est-il permis de dire que l’effet sur la CVAE – bien que réel – sera largement inférieur à celui évoqué : il devrait se situer, selon les données communiquées par la commission des finances du Sénat, entre 50 et 90 millions d’euros, estime Paul Mourier. Soit un montant nettement inférieur au produit de CVAE cumulé collecté par la Métropole depuis sa création. »

Des attributions de compensation non-remises en cause

« Dès lors, le versement de l’intégralité des attributions de compensation (AC) ne saurait être remis en cause en aucune manière, affirme-t-il. La gestion budgétaire prudente, opérée sur les précédents exercices, a permis la constitution d’un fonds de roulement de nature à absorber les variations fiscales conjoncturelles, assurant là encore la pérennité des ressources communales. Même s’il est écrit qu’« une baisse brutale de la CVAE pourrait, en théorie, conduire la MGP à diminuer les attributions de compensation reversées à ses communes membres », ces baisses d’AC sont strictement encadrées et devraient, le cas échéant, être adoptées par le conseil métropolitain. Il est désormais acquis que la crise sanitaire actuelle sera suivie de conséquences économiques importantes, notamment pour l’ensemble des acteurs locaux qui se trouvent en première ligne. »

« Outre l’effet sur la CVAE, Christophe Michelet paraît oublier que la CFE connaîtra également des variations de produit à la baisse, conclut le préfet Mourier. En effet, si la base de la CFE est immobilière, la variation du chiffre d’affaires de nombreuses sociétés soumises à la base minimum – en priorité les petites et moyennes entreprises du tissu économique local – aura des conséquences sur les cotisations dont s’acquitteront ces mêmes contribuables. »

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