MGP : Le gouvernement maintient sa ligne

Seule concession annoncée à ce stade aux élus, la montée en charge progressive des compétences métropolitaines.

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Dans l’entourage de Manuel Valls, on se montre clair : « Nous n’avons pas changé de ligne. L’ensemble de la fiscalité des entreprises doit remonter au niveau métropolitain. C’est pour nous l’expression d’une nécessaire solidarité », résume-t-on. Le scénario approuvé à 86 % par le conseil des élus de la mission de préfiguration prévoit au contraire que les territoires, circonscription de la métropole, bénéficient d’une partie de la manne fiscale – et du pouvoir d’en moduler le taux. A ce stade, et si c’est in fine le parlement qui tranchera, ce schéma ne serait donc pas retenu. Anne Hidalgo, tout comme les élus des Hauts-de-Seine, ont pourtant exprimé leur hostilité à voir la contribution foncière des entreprises (CFE) attribuée à la MGP. Une telle mutualisation de la CFE provoquerait, en effet, une augmentation sensible de la taxe à Paris et à l’Ouest, où les taux sont actuellement faibles, et une baisse à l’Est où ils sont élevés pour compenser une matière fiscale maigre.

Et Patrick Devedjian a affirmé à plusieurs reprises qu’aller plus loin dans l’intégration reviendrait à prendre le risque de voir la MGP déconstruite en cas d’alternance…

Privés de fiscalité propre, les territoires de la future métropole bénéficieront néanmoins de la personnalité juridique leur permettant de recruter directement des agents. Par ailleurs, la montée en charge des compétences métropolitaines sera échelonnée. L’équilibre se trouvera en marchant. Ainsi, en matière d’urbanisme, le plan local d’urbanisme  serait élaboré par les territoires, mais visé par la métropole…

Il faudra attendre pour en savoir plus. L’examen par le Parlement de la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République), qui intégrera la réécriture de l’article 12, initialement prévu en octobre, est reporté. Ce texte sera examiné en commission par le Sénat en décembre, pour une adoption sans doute après les élections cantonales du printemps prochain.

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