Le Premier ministre a confirmé aux élus franciliens vendredi après-midi à Matignon qu’il acceptait le principe d’une métropole à l’intégration progressive. La résolution adoptée par 86% du conseil des élus devrait donc, sauf surprise, servir largement de socle à la réécriture de l’article 12.
Manuel Valls et Philippe Yvin, à Créteil le 13 octobre 2014, à l’issue du Comité interministériel relatif au Grand Paris ©JP
« Je vous ai compris », a dit en substance Manuel Valls à la délégation d’élus de Paris métropole, conduite par son président Daniel Guiraud, maire (PS) des Lilas, reçue vendredi à Matignon en amont de l’examen par le parlement de la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la république) (*). Cette loi sera examinée en discussion générale à compter du 16 décembre prochain au Sénat. Elle comprendra un amendement du gouvernement, présenté lors de la discussion des articles prévue début janvier, réécrivant l’article 12 de la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropole (Maptam) relatif au Grand Paris.
Autonomie fiscale. Toute la question était de savoir si le gouvernement allait ou pas faire sienne la résolution adoptée le 8 octobre dernier par le conseil des élus de la mission de préfiguration. Cette résolution modifie en profondeur l’article 12 sur différents points clés. Contrairement à la loi Maptam, le texte de consensus du conseil des élus confère aux territoires, les futures circonscriptions de la métropole du Grand Paris, une personnalité juridique. Notamment afin de permettre à ces entités de posséder la qualité d’employeur, évitant le fameux yoyo des personnels territoriaux qui auraient dû, sinon, être dans un premier temps rattachés à la métropole puis réaffectés aux communes pour les compétences exercées aujourd’hui par les intercos mais que la métropole n’assumerait pas.
Marseille en embuscade. Par ailleurs, le Premier ministre accepte visiblement l’idée d’un partage de la fiscalité. A la métropole la contribution sur la valeur ajoutée (CVAE), aux territoires la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les territoires conservent ainsi une part d’autonomie fiscale que beaucoup considèrent consubstantielle de leur souveraineté.
Au fil des jours, il semble que chacun des acteurs ait intégré que la construction métropolitaine ne peut brûler les étapes. L’idée du Premier ministre semble également de prévoir dès la rédaction des statuts de la MGP son évolutivité, qu’il s’agisse de la fiscalité, ou du périmètre, qui pourrait, à terme s’élargir. « Il est important que le texte de loi prévoit clairement l’évolutivité de la métropole », soulignait Philippe Laurent, maire de Sceaux, à l’issue de cette rencontre. En marge de cette réunion, à laquelle participait Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation confiait sa crainte de voir les élus de l’agglomération de Marseille, très fortement hostiles à la métropole, profiter du consensus parisien pour « détricoter » la métropole marseillaise.
Pas de ligne rouge. Pour l’UMP, l’essentiel des propos du Premier ministre tient à sa réponse à la déclaration de Marylise Lebranchu qui avait déclaré le 4 décembre 2014 au Sénat : « Nous ne sommes pas favorables à ce que les territoires aient la possibilité de lever l’impôt », position qu’elle avait affirmée comme « une ligne rouge ». « Le Premier ministre a en effet déclaré : « Il n’y a pas de ligne rouge en soi, en matière fiscale, se félicitent Nathalie Kosciusko-Morizet et Patrick Devedjian, dans un communiqué. Le Premier ministre a donc approuvé toutes les grandes lignes de la résolution qui lui avait été présentée. Il reste au Gouvernement à la porter devant sa majorité et aux parlementaires à en faire la loi », font valoir les représentants de l’UMP.
« L’amendement gouvernemental soumis au Parlement sera
rédigé à partir du texte voté par les élus, se félicite pour sa part Daniel Guiraud. Le Premier Ministre a également annoncé la tenue, au cours du premier
semestre 2015, d’un Comité interministériel sur le Grand Paris, consacré à la
question du logement », indique le président de Paris métropole.
* La délégation d’élus reçue à Matignon vendredi 5 décembre comprenait : Patrick Devedjian, Patrick Ollier, et Jacques JP Martin pour l ‘UMP, Philippe Laurent, Laurent Lafon et Hervé Marseille pour l’UDI, Jean-Paul Huchon, Anne Hidalgo et Daniel Guiraud pour le PS et Daniel Breuiller (EELV).
