Le projet de loi dit olympique a été présenté le 15 novembre 2017 en Conseil des ministres. Il prévoit notamment des mesures d’exception concernant l’aménagement et la sécurité.

La journée était définitivement placée sous le signe du sport. Alors que la France a obtenu l’organisation de la coupe de monde de rugby de 2023, le Conseil des ministres du 15 novembre a été marqué par la présentation du projet de loi olympique. Un texte, porté par Laura Flessel, ministre des Sports, Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, nécessaire pour respecter les engagements de la France pris en phase de candidature vis à vis du Comité international olympique.

La loi olympique a pour ambition d’assurer les engagements pris en phase de candidature concernant l’éthique. © Paris 2024-Populous-Luxigon

Si elle est adoptée, la loi permettra notamment de mettre en place un régime d’exception sur les procédures « d’urbanisme, d’aménagement ou de logement, de nature à tenir les échéances relatives à la livraison de l’ensemble des équipements et infrastructures nécessaires à l’organisation des Jeux », indique le document de présentation.

Ethique et sécurité

Le texte vise également à assurer la sécurité des propriétés olympiques et de l’événement. Il permettra par exemple de créer des voies réservées au déplacement des services de secours et de sécurité, des délégations et des athlètes participant aux Jeux.

Outre les aspects techniques liés à l’organisation, la loi olympique a pour ambition d’assurer les engagements pris en phase de candidature concernant l’éthique. Elle comprend ainsi des dispositions relatives à la « transparence et à l’intégrité, qui constituent un aspect primordial de la réussite des Jeux, et dont le président de la République et le Premier ministre ont confié la responsabilité à la ministre des
Sports : transmission des déclarations de patrimoine et d’intérêt des principaux dirigeants du comité d’organisation à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et contrôle par la Cour des comptes du fonctionnement des organes de gouvernance des Jeux », apprend le projet de loi.

Ce projet de loi garantit les conditions d’une préparation optimale et
d’une gestion maîtrisée, conformément aux ambitions fixées en phase
de candidature, en livrant à bonne date les infrastructures et
équipements nécessaires à leur organisation. En faisant de la
transparence et de l’intégrité un axe important du texte, le projet de
loi démontre le volontarisme de la France à promouvoir un nouveau
modèle d’organisation responsable et durable des Jeux, assure-t-il en préambule.

Gouvernance et finance

Nicolas Ferrand, préfigurateur de l’établissement public Solideo. © A. Meyssonnier

Nouvelle étape dans l’organisation des JO, ce projet de loi prépare également l’architecture de la gouvernance de l’événement en attribuant le rôle d’organisateur au Comité d’organisation des Jeux olympiques (Cojo). Celui-ci, de même que la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), seront crées en début d’année 2018 annonce le gouvernement. La constitution de l’établissement public Solideo a été confiée par décret présidentiel à Nicolas Ferrand, jusqu’à présent directeur général de l’établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée (Epamarne).

Le même jour était présenté en Conseil des ministres le second projet de loi de finances rectificatives pour 2017 qui prévoit également des mesures en vue de cet événement. Ce texte indique que « les sommes avancées par le CIO seront garanties en cas d’annulation des Jeux olympiques (montant maximum de 1,2 milliard d’euros), comme le précédent gouvernement s’y était engagé ». En outre, en complément des 48 millions d’euros de crédits ouverts par le projet de loi de finances, il est prévu un article portant garantie par l’Etat des emprunts souscrits par le Cojo.