La commission permanente et la séance du conseil régional des 17, 18 et 19 juin 2015 seront l’occasion de voter d’importantes délibérations en matière d’aide aux maires « bâtisseurs », de participation au pass unique et de gestion des déchets de chantiers.
Le vote définitif sur la contrat de plan Etat-région, prévu pour cette semaine, va permettre la mise en place de différentes aides de la Région. La première concerne la réforme du soutien aux maires « bâtisseurs ». Une aide à la construction d’équipements publics pour les territoires qui respectent les objectifs de construction de logements sociaux fixés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU). « Il ne s’agit pas de soutenir les maires bétonneurs, mais d’améliorer le cadre de vie des Franciliens », a précisé Jean-Paul Huchon le 16 juin. 200 millions d’euros seront consacrés par l’Ile-de-France, et autant par l’Etat, dans ce but. Cette aide, désormais appelée « contrat territoires bâtisseurs », va de 4 000 à 5 000 euros par logement construit en fonction du taux de logements sociaux de la commune concernée et sa richesse.
Au programme du conseil régional figure également une actualisation du schéma régional du logement étudiant et la mise en oeuvre d’une action en faveur de la politique de la ville. A côté des 59 quartiers prioritaires identifiés dans le nouveau programme de renouvellement urbain, l’Etat et la région ont identifié 40 autres quartiers, dits « d’intérêt régional », qui bénéficieront d’une aide dont le montant reste à déterminer en fonction du futur règlement financier de l’Anru.
Plan déchets
« Avec la transformation de l’Ile-de-France, les déchets des travaux publics vont beaucoup augmenter, ce qui suscite des inquiétudes, nous souhaitons donc faire en sorte que ce ne soit pas toujours les mêmes qui prennent », a affirmé Jean-Paul Huchon avec une mention pour la Seine-et-Marne, aujourd’hui très concernée. Il s’agit au travers du plan régional de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et de travaux publics (Predec) de « promouvoir un rééquilibrage territorial » et de « prévenir leur production à travers une stratégie d’économie circulaire ».
La région indique que le gisement des déchets inertes pourrait passer de 27 millions de tonnes en 2012 à 43 millions de tonnes en 2026. « Cela va impliquer de nouvelles pratiques pour tout le monde, notamment pour les territoires plus denses qui sont moins habitués à les prendre en charge », a fait valoir Emmanuelle Cosse, vice-présidente en charge de l’habitat et du renouvellement urbain. Cette dernière a indiqué que les préfets de département qui avaient tenté d’autoriser des décharges avant l’adoption du plan ont été stoppés dans leur élan par un courrier de Jean-Paul Huchon qui a trouvé une oreille attentive auprès du préfet de région.
Transports
Après l’adoption au Stif, la participation régionale au financement du pass unique est inscrite à l’ordre du jour du conseil régional. Ce dernier participera à hauteur de 47 millions d’euros en 2015 pour les forfaits Navigo, Navigo Solidarité et Imagin’R étudiants. Selon le document présenté au Stif le 15 juin, la mesure coûterait cette année 198 millions d’euros. « La mesure fine du coût réel de la mesure tarifaire sera appréciée sur la base d’évaluations contradictoires afin d’évaluer précisément les besoins du Stif pour les années 2015 et suivantes », note le rapport de la Région.
La séance sera aussi l’occasion de voter la charte Ile-de-France 2030 autour du futur tramway T9 Paris-Orly qui doit permettre de faire converger le développement de cette ligne avec l’aménagement des territoires traversés. La charte est copilotée par la Région et la communauté d’agglomération Seine-Amont. Ce type de démarche ayant été initiée avec le prolongement de la ligne 11 du métro, Jean-Paul Huchon en a profité pour glisser que le montage financier de ce projet, qui posait quelques difficultés, était « en train de se boucler positivement ».
Métropole
Même si rien ne figure au programme du conseil régional à ce sujet, Jean-Paul Huchon a été interrogé sur le report de la création de la métropole, l’occasion de l’entendre sur cette question :
Depuis longtemps, je suis persuadé que le territoire de la métropole est la région. Je vois maintenant que des grands tenants de la métropole disent la même chose. […] J’ai entendu Claude Bartolone, et d’autres, se prononcer pour un report de la création à 2017, c’est au gouvernement de décider. J’ai pris une position très disciplinée, mais il faut peut-être se laisser du temps. Ceux qui veulent faire la métropole en cavalcade, sans se préoccuper des compétences et afin notamment d’affaiblir la région, vont en être pour leur frais
Des remarques adressées à la fois aux Républicains et au gouvernement et relayées ensuite par Emmanuelle Cosse : « Si c’est pour construire une métropole qui est la simple juxtaposition des égoïsmes municipaux, cela n’a aucun intérêt. » La candidate à la Région pour Europe écologie-Les Verts souhaite aussi « éviter d’accentuer la coupure entre la petite et la grande couronne » afin que la métropole ne conduise pas à « une région à deux vitesses ».