Les acteurs du logement unis pour accélérer la dématérialisation des procédures

Architectes, notaires, promoteurs et agents immobiliers franciliens viennent de créer l’Alliance des professionnels de l’urbanisme et de l’immobilier du Grand Paris. Déclenchée en réaction au blocage du marché immobilier pour cause de confinement, cette APUI-GP veut à court terme aider les élus locaux à digitaliser les autorisations d’urbanisme et les instructions de dossiers afin de relancer au plus vite l’activité.

Le constat est sans appel : « seulement 10 % des communes franciliennes ont mis en place la digitalisation de leurs procédures », a rappelé Marc Villand, président de la FPI (fédération des promoteurs immobiliers) d’Ile-de-France le 5 mai 2020 à l’occasion de la présentation de l’Alliance des professionnels de l’urbanisme et de l’immobilier du Grand Paris (APUI-GP).

De gauche à droite : Christine Leconte, Bertrand Savouré, Marc Villand et Olivier Princivalle. ©Jgp

Cette initiative, « inédite, à l’instar de la crise », a souligné Bertrand Savouré, président de la chambre des notaires de Paris, vise à réagir contre le blocage du marché de l’immobilier du fait du confinement qui a révélé entre autre le retard pris par les administrations publiques, au premier rang desquelles figurent les collectivités locales, en matière de dématérialisation des procédures. « Nous n’acceptons pas d’avoir été mis à l’arrêt alors que l’activité était portée par la dynamique du Grand Paris », a déploré Olivier Princivalle, président adjoint de la Fnaim du Grand Paris.

Agir dès juin

Ainsi, l’ordre des architectes d’Ile-de-France, la Fnaim du Grand Paris, la chambre des notaires de Paris et la FPI d’Ile-de-France ont décidé d’unir leurs forces pour « coordonner nos actions à l’échelle du Grand Paris et faire des propositions pour améliorer la fluidité du marché de l’immobilier, a résumé Bertrand Savouré. Nous solliciterons aussi d’autres professionnels du bâtiment par exemple ou les géomètres. »

« L’objectif de l’APUI-GP est de coordonner nos actions à l’échelle du Grand Paris et faire des propositions pour améliorer la fluidité du marché de l’immobilier », a résumé Bertrand Savouré. ©Jgp

A court terme, voire même à très court terme, l’APUI-GP s’est fixé comme objectif d’aider les collectivités locales à accélérer la digitalisation des autorisations d’urbanisme, des déclarations d’intention d’aliéner (document indiquant avant une vente si la collectivité utilise ou renonce à son droit de préemption) et d’instructions des dossiers notamment des permis de construire. Pas question d’attendre la date incertaine du deuxième tour des élections municipales, « l’idée est d’agir dès le mois de juin », a prévenu Bertrand Savouré en partageant par exemple des retours d’expérience.

Ecueil technique et financier

« Les professionnels de l’immobilier ont fait d’énormes efforts en matière de digitalisation », a fait valoir Marc Villand, soulignant qu’un grand absent figure dans la chaîne : « les maires, car ils ne considèrent pas cela comme une priorité étant mobilisés par la gestion de la crise sanitaire et la reprise de l’école ». L’Amif (Association des maires d’Ile-de-France) aurait également été sollicitée par les membres de l’APUI-GP pour accélérer la démarche.

« Les professionnels de l’immobilier ont fait d’énormes efforts en matière de digitalisation. Un grand absent figure dans la chaîne : les maires », estime Marc Villand. ©Jgp

Certes, cela nécessite de surmonter l’écueil technique en équipant les agents des outils nécessaires – deux écrans par exemple -, et son corolaire le coût financier, mais il s’agit pour Christine Leconte d’une dépense indispensable pour assurer la poursuite de l’activité. De plus, la dématérialisation présenterait, selon les membres de l’APUI-GP, de nombreux avantages en termes de productivité, d’efficacité, d’équité, de télétravail, d’écologie…

Alors que se profile une crise économique et qu’il va falloir construire une ville résiliente, « l’immobilier et le bâtiment sont des activités locales qui pourraient redémarrer tout de suite », assure l’alliance . « Pourquoi donc les reléguer au second ou au troisième rang ? ». De plus, la loi Elan prévoit l’obligation pour les collectivités de digitaliser leurs procédures d’ici à fin 2021, « pourquoi ne pas se fixer comme objectif fin 2020 ? », interroge l’APUI-GP.

« Faire bouger les lignes »

Tout l’intérêt est aussi, à plus long terme, de se coordonner afin d’unir l’ensemble des forces pour faire face à l’autre crise, écologique celle-ci. « On ne peut rien chacun de son côté », a insisté Christine Leconte, invitant à « fixer des paliers plus hauts, accélérer les échéances et apporter une vision plus équilibrée du Grand Paris ».

« Emmanuel Macron repousse sans cesse le projet du Grand Paris, nous allons le faire ». Christine Leconte. © Jgp

L’avantage d’avoir une instance de dialogue entre acteurs aux visions parfois divergentes de l’immobilier serait de pouvoir « faire bouger les lignes », espère la présidente de l’ordre des architectes d’Ile-de-France. « Cela permettrait par exemple de ne plus penser le logement uniquement comme un produit économique ». La période de confinement a notamment mis en exergue le rôle « fondamental » des espaces extérieurs et de la qualité des logements. Il faut donc aussi saisir l’occasion d’accélérer la rénovation écologique des logements. « Emmanuel Macron repousse sans cesse le projet du Grand Paris, nous allons le faire », a prévenu une Christine Leconte manifestement comblée de cette union presque sacrée.

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