Le juge administratif rejette la demande d’indemnité de la société Autolib’

Le tribunal administratif de Paris a constaté la nullité du contrat entre la société Autolib' et le syndicat Autolib’ et vélib’ métropole, rejetant de ce fait la demande d'indemnité de la première à la suite de la résiliation du service de location de voitures électriques en libre-service par le second.

 

Sur le même sujet

Top