L. Lafon : « Suppression des départements : un choix qui s’impose ! »

« Le gouvernement doit annoncer ses orientations dans quelques jours concernant l’organisation institutionnelle de la métropole du Grand Paris. Le préfet de région a préparé le terrain en annonçant la suppression possible des départements de première couronne. Je partage son analyse », indique le sénateur (UDI) du Val-de-Marne Laurent Lafon, dans une tribune. 

 » La création de la métropole sous le quinquennat de François Hollande a donné naissance à deux nouvelles structures, la métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux, qui se sont ajoutés aux structures existantes, le conseil régional, les conseils départementaux et bien entendu les communes. Cinq niveaux de collectivités !

Laurent Lafon

Laurent Lafon. © JGP

C’est autant qu’à Londres et Berlin réunis, Cet empilement de structures avec l’éclatement des compétences qui lui est inhérent nuit fortement à l’efficacité des politiques publiques, à la compréhension par les citoyens et entraîne des coûts de gestion supplémentaires, non justifiés », écrit Laurent Lafon, sénateur UDI du Val-de-Marne, et conseiller régional d’Ile-de-France, dans une tribune.

« Il est nécessaire d’en réduire le nombre en supprimant un voire deux niveaux de structures, ajoute le parlementaire. Parmi les cinq structures existantes, deux paraissent indispensables : la région, échelon pertinent au niveau international, et la commune, seule collectivité de proximité. Les trois autres sont plus contestables dans leurs actions. Si on peut inscrire au crédit de la métropole et des territoires qu’en l’espace de deux années, ils n’ont pas eu le temps de faire leurs preuves, ce n’est pas le cas des départements qui ont été créés il y a… 50 ans. »

​​Les départements ne peuvent pas régler les trois problèmes majeurs de la région parisienne

« En réalité, les départements ne répondent plus aux problématiques majeures de notre métropole parisienne, voire même ils les aggravent, estime l’ancien maire de Vincennes.

La métropole parisienne est confrontée à un triple défi :

  • Une crise du logement, profonde et, à bien des égards, unique en France, qui se caractérise notamment par des prix excessifs et des situations de mal-logement en grand nombre.
  • Un système de déplacement complètement engorgé et à bout de souffle que ce soit dans les transports en commun ou sur la route, et une desserte du territoire très inégale entre Paris – bien desservie – d’un côté et la grande majorité de la banlieue de l’autre, pour laquelle les conditions de mobilité ne sont pas satisfaisantes.
  • Des déséquilibres territoriaux et sociaux très marqués. La métropole parisienne qui est une des plus riches au monde se caractérise par des zones de grande richesse et des zones de grande pauvreté, sans que des mécanismes correcteurs puissants aient été créés au fil du temps.

Sur ces trois sujets, les départements, fruits d’un compromis essentiellement politique dans les années 1960, n’ont pas permis d’avancer. Pire, ils ont accru les difficultés. Sur la question des disparités territoriales, le découpage de la première couronne en trois départements distincts a fragmenté la métropole. Le fait de créer un département spécifique pour Paris a renforcé l’absence d’unité et de solidarité entre Paris et sa périphérie. Résultat, la métropole est marquée par des fractures profondes entre des zones où se concentrent l’emploi et l’habitat de qualité et des zones où se concentrent les difficultés sociales. Seul l’Etat et, depuis 2015, la Région ont essayé de corriger les déséquilibres à partir d’une politique de grands équipements en Seine-Saint-Denis, mais sans que cela soit suffisant ».

Les départements ne sont pas indispensables : leurs compétences seront assumées par d’autres !

« Actuellement, les départements mènent une campagne intense de communication pour expliquer qu’ils sont indispensables, comme si leurs compétences ne pouvaient pas être assumées par d’autres collectivités, poursuit l’élu. Le département n’est pas incontournable pour gérer les collèges : les communes gèrent déjà les écoles primaires, la région gère les lycées. Le département n’est pas indispensable non plus pour l’avenir des crèches dont il a la responsabilité : l’essentiel des crèches en France est géré par les communes ou des entreprises privées et l’une comme l’autre le font très bien. Même pour l’action sociale et la solidarité, sujet le plus complexe, le département n’est pas indispensable. Pour preuve, ces dernières années, ils se sont appuyés de plus en plus sur les communes pour mettre en place leur politique sociale, parce que les communes sont les premiers échelons de proximité.

Et c’est bien là tout le problème des départements de première couronne : ce ne sont pas des échelons de proximité mais ce ne sont pas non plus des territoires aux périmètres suffisants pour mener des politiques publiques structurantes. Qui peut penser que le périmètre pertinent pour traiter des questions de logement en Île-de-France est le département ? La question du logement peut être abordé au niveau régional pour assurer une cohérence entre première et seconde couronnes et le lien avec la question des mobilités, au niveau métropolitain, pour assurer un meilleur équilibre au sein de la métropole, et bien entendu au niveau des villes où se mènent les politiques équilibrées et respectueuses des caractéristiques des territoires, conclut-il. C’est pourquoi un des éléments de la réorganisation de la métropole du Grand Paris passera inévitablement par la suppression des départements. »

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