P. Devedjian : « Je suis favorable à l’élection au suffrage universel direct de la gouvernance du Grand Paris »

Patrick Devedjian propose de fondre les EPT dans les départements, et la métropole dans la Région. Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine évoque aussi son projet de fusion avec les Yvelines et ses ambitions pour Paris-La Défense.

Quelle serait, à vos yeux, la bonne réforme institutionnelle pour l’Ile-de-France ?

Je rappellerais, tout d’abord, que New York, qui est sans conteste l’agglomération la plus attractive au monde, ne dispose pas de métropole. Etre une métropole juridique ne constitue en rien la condition de l’attractivité. Cela dit, en Ile-de-France, le bon périmètre métropolitain est à l’évidence celui de la grande couronne.

« Je suis pour la suppression des établissements publics territoriaux (EPT) et leur absorption par les départements. » © Jgp

Pour diverses raisons. Exister au plan international suppose d’être à la dimension des autres villes-mondes. Par ailleurs, le périmètre métropolitain génère en quelque sorte une deuxième banlieue, en créant une fracture qui traverse des bassins de vie existants. Tout cela n’a pas beaucoup de sens.

Valérie Pécresse avait imaginé, dit-on, une région métropole à deux chambres, dont une dédiée aux maires, soutenez-vous cette idée ?

Non. Je suis personnellement favorable à l’élection au suffrage universel direct de la gouvernance du Grand Paris. Les établissements publics territoriaux sont aujourd’hui gouvernés par des délégués des communes, tout comme la métropole. Si l’on veut pouvoir mener des réformes ambitieuses, il faut disposer d’une forte légitimité. Ce qui n’est pas le cas lorsque l’on est le délégué du délégué. Je rappelle que la métropole du Grand Londres ne compte que 25 élus au suffrage universel, contre 209 délégués pour le Grand Paris. Où est la simplification annoncée à l’époque par le législateur ?

Vous êtes favorable à la suppression des EPT ?

Je suis pour la suppression des établissements publics territoriaux (EPT) et leur absorption par les départements. Je ne vois pas pour quelles raisons les départements de la petite couronne devraient être soumis à un régime distinct de celui de Paris, qui se confond avec son EPT. On évoque la suppression des départements, qui représentent 138 élus au suffrage universel, que l’on entend donc remplacer par les élus des EPT et de la métropole, soit 1 263 personnes désignées. Voilà un grand progrès démocratique et une grande simplification !

Dans l’organisation que vous appelez de vos vœux, le département jouerait le rôle d’une intercommunalité ?

L’intercommunalité est le symbole de la faiblesse politique française, inventée parce que l’on n’avait pas le courage de fusionner nos innombrables communes, contrairement à nos voisins européens. En Ile-de-France, l’intercommunalité conduit les maires à accepter l’autorité de l’un d’entre eux, sans que ce dernier dispose d’une légitimité démocratique justifiant un quelconque ascendant. Comme, en outre, les EPT ont été dessinés autoritairement par l’Etat, il en résulte que les maires ne s’accordent en général que sur une seule chose : ne rien faire d’important. A l’inverse, les départements de la petite couronne apparaissent comme de véritables intercommunalités historiques puisque dans les faits, sinon en droit, toutes les communes de la petite couronne sont représentées dans chacun des conseils départementaux.

Votre organisation reprend celle qui prévalait avant 1999 ? Mairies, départements et région ?

Non, car la répartition des compétences que je préconise constituerait une véritable novation. Ce qui est important, ce ne sont pas les structures, mais ce que l’on y fait. Le grand échec des lois NOTRe et Maptam, c’est qu’elles n’ont été accompagnées d’aucun mouvement de décentralisation. Or, qu’est-ce qu’une métropole ? C’est une structure qui est, en principe, destinée à développer l’attractivité internationale d’un territoire. Or les transports, aujourd’hui, sont partagés entre la Région et l’Etat. La SGP, la SNCF, la RATP, les ports fluviaux, les voies fluviales c’est l’Etat, les accès autoroutiers également…

« Le grand échec des lois NOTRe et Maptam, c’est qu’elles n’ont été accompagnées d’aucun mouvement de décentralisation », juge Patrick Devedjian. © Jgp

Je suis favorable au transfert de l’ensemble de ces compétences à l’échelon métropolitain. Les lycées, qui sont une compétence de proximité, devraient en outre, à mes yeux, être confiés non pas aux régions mais aux départements. Au lieu de ponctionner les ressources des collectivités locales, l’Etat serait inspiré de leur transférer des compétences qui lui coûtent alors même qu’il les exerce très mal. 1 500 communes ont disparu en deux ans en France grâce aux fusions de communes, ce mouvement n’ayant hélas que peu concerné l’Ile-de-France. A ce rythme, le problème sera bientôt réglé sans avoir besoin de recréer de nouvelles structures.

Quelle est votre opinion sur le pacte proposé par le gouvernement aux collectivités en matière de finances locales ?

Je ne crois pas à la signature de l’Etat. Le dernier exemple en date sont les contrats de développement territorial (CDT). Le gouvernement, après les avoir fait signer à tous les élus, a changé de ligne et les a mis dès lors à la corbeille sans demander l’avis de quiconque.

Vous êtes un acteur majeur de l’aménagement avec Citallios. Comment voyez-vous la prise de compétence de la métropole dans de domaine ?

Je suis opposé à ce que l’aménagement relève de la métropole, qui est un organe beaucoup trop éloigné du terrain. Veut-on retourner aux ingénieurs de l’équipement qui, mus par les théories de Le Corbusier, ont dessiné la banlieue catastrophique des années 1960 et 1970, provoquant le malheur de notre pays ? L’aménagement ne se décrète pas à vue d’avion. Il doit se concevoir au plus près des citoyens, en prenant en considération leurs attentes.

Vous parliez de la parole de l’Etat à laquelle vous ne croyiez pas, que dites-vous face à l’annonce d’un probable report du calendrier de construction du Grand Paris express que l’on croyait sanctuarisé ?

Ma réponse est dans votre question.

Vous estimez qu’il faut construire la totalité du Grand Paris express ?

Oui, car il s’agit à l’évidence d’un projet structurant. En France, le problème ne provient pas d’un excès de dépense publique, mais de l’importance des budgets consacrés au fonctionnement des innombrables structures existantes. La rationalisation de ces dernières pourrait représenter pour l’Etat des économies réelles, créant des capacités d’investissement nouvelles.

La fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine est-elle toujours d’actualité ?

Plus que jamais. Je peux comprendre que notre projet dérange, car nos départements sont situés de part et d’autre de la frontière de la petite couronne. Mais si demain le périmètre métropolitain est celui de la grande couronne, alors il s’agira d’une simplification de structures qui ne pose aucun problème de logique territoriale.

Que répondez-vous à ceux qui considèrent qu’il s’agit avant tout d’une alliance de la prospérité avec la prospérité ?

Si c’était le cas, nous ferions alliance avec la Seine-Saint-Denis qui est plus riche que les Yvelines. Si sa population est pauvre, le potentiel financier de la Seine-Saint-Denis est supérieur à celui des Yvelines.

Comment l’expliquez vous ?

Les entreprises sont nombreuses en Seine-Saint-Denis qui bénéficie d’une dotation globale de fonctionnement supérieure à celle des autres départements. Ce département profite en outre d’une très forte péréquation en provenance des autres collectivités. J’ajouterai que c’est avec les Yvelines que nous avons la plus longue frontière et non avec la Seine-Saint-Denis. Nous avons déjà de nombreuses infrastructures en commun, notamment le tramway T6 que nous avons construit ensemble, la ligne 18 qui est en projet et divers projets de voiries, comme la N10 qui crée un axe direct entre la Porte Maillot et Versailles. Et enfin, nous sommes d’accord avec Pierre Bédier pour mener la même politique.

Les collectivités ont le droit d’avoir des politiques différentes. Avec les Yvelines, nous avons des ambitions communes. Avec la Seine-Saint-Denis, et ce n’est pas scandaleux, nous n’avons pas la même approche politique, économique et sociale. Or on ne peut réaliser de grandes ambitions communes lorsque l’on ne partage pas un socle minimum de convictions partagées.

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