La commission des finances de l’Assemblée a supprimé du projet de loi de finances rectificative pour 2014 la disposition rendant non déductible la taxe sur les bureaux en Ile-de-France.
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Dans le détail, le texte du gouvernement visait à rendre non déductible du résultat imposable la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux situés en Ile-de-France prévue à l’article 231 ter du code général des impôts. L’objectif était de faire participer les entreprises concernées au financement des infrastructures de transport en Ile-de-France. Le montant attendu n’était pas précisé.
Un amendement de Gilles Carrez (UMP) a été adopté le 26 novembre 2015 en commission des finances afin de supprimer cette disposition. Dans l’exposé des motifs, le député indique que « l’accroissement de la charge fiscale pesant sur les entreprises franciliennes (85 millions d’euros en 2015, 290 millions d’euros en 2016 et 185 millions à compter de 2017) est incompatible avec la création des deux nouvelles taxes » prévues dans le projet de loi de finances pour 2015 – dont le rendement envisagé est de 140 millions d’euros par an.
Le PLFR pour 2014, et l’amendement en question, sera examiné en première lecture dans la semaine du 1er décembre à l’Assemblée.
