La taxe sur les bureaux franciliens devient non déductible

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 prévoit de rendre non déductible la taxe sur les bureaux afin de financer les transports franciliens.

Cette taxe « tend à faire participer les entreprises concernées au financement des infrastructures de transport en Ile-de-France, partant du constat qu’il existe un déséquilibre de marché important entre l’usage de l’immobilier pour le logement et pour les activités économiques, et alors que ces entreprises bénéficient directement de ces investissements publics », précise l’exposé des motifs du projet de loi présenté le 12 novembre 2014 en Conseil des ministres.

Dans le détail, l’article 14 du texte prévoit de rendre non déductible du résultat imposable la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux situés en Ile-de-France prévue à l’article 231 ter du code général des impôts. L’impact de la mesure sur les entreprises franciliennes n’est pas précisé. Le ministère indique seulement que les taxes rendues non déductible à l’article 14 « auront un impact positif d’environ 1,5 milliard d’euros sur le triennal 2015-2017 ».

Le texte, transmis à l’Assemblée, sera examiné au Parlement dans le courant du mois de décembre 2014 et adopté définitivement avant la fin de l’année.

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