Doté de 100 millions d’euros pour l’un et de 80 pour l’autre (pour la période 2023-2030), les deux fonds créés par la Métropole vise à soutenir des projets contribuant à accélérer la transition énergétique d’une part et à favoriser la biodiversité d’autre part.
Métropole : de bonnes nouvelles fiscales partiellement partagées
La métropole du Grand Paris va bénéficier d’un produit de TVA supérieur à ce qu’elle avait inscrit dans son budget primitif. En conséquence, elle va doubler le montant de sa dotation de solidarité communautaire (DSC). Un compromis qui a rétabli la confiance avec les Territoires.
Paris 2024, un « effet de levier » pour la logistique métropolitaine
Lors d'une réunion des signataires du Pacte pour une logistique métropolitaine le 11 avril 2023, près de 200 acteurs de la logistique métropolitaine ont pu échanger pour préparer les Jeux de Paris 2024 et promouvoir de nouvelles pratiques innovantes.
La CCI Paris Ile-de-France et la métropole du Grand Paris renouvellent leur convention de partenariat triennale
Jeudi 6 avril 2023, Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris, et Dominique Restino, président de la chambre de commerce et d’industrie Paris Ile-de-France, ont renouvelé la convention de partenariat triennale entre les deux institutions avec deux objectifs principaux : le rééquilibrage territorial et la transition écologique.
Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement : les Verts montent au créneau
Interdire toute construction de logements dans les zones vulnérables, imposer un pourcentage de pleine terre à la parcelle, prendre en compte les enjeux de santé et de biodiversité, ou accélérer la rénovation thermique des bâtiments : les écologistes ont profité d’un débat sur le futur plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH) pour défendre leurs positions sur le logement.
La métropole du Grand Paris attend toujours de connaître sa recette de TVA pour 2023
Difficile de prévoir précisément son budget sans connaître le montant de sa principale recette fiscale. C’est la situation de la métropole du Grand Paris, qui attend toujours la notification par l’Etat du montant de TVA qu’elle va percevoir en 2023, en remplacement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Tribune – A quand une Métropole pilote pour relever les défis du siècle ?
« Il est temps de donner, enfin, les moyens à la Métropole d’assumer ses missions en matière de continuité et rééquilibrage territorial, de réduction des inégalités, de développement et de transition écologique » : dans une tribune relative à la gouvernance et l’organisation territoriale de la métropole du Grand Paris, le Groupe écologiste, social et citoyen de la MGP appelle à ce que la Métropole s’impose « comme la principale instance de gouvernance de la zone dense francilienne ».
Vers un nouveau report de la montée en charge de la ZFE
La proscription des véhicules Crit’air 3 pourrait être reportée de juillet 2023 à fin 2024. Le président de la Métropole Patrick Ollier explique que l’importance du reste à charge pour changer de véhicule et l’absence de système de vidéo-verbalisation pourraient justifier ce nouveau décalage.
Quartiers métropolitains d’innovation : les quatre villes lauréates dévoilées
Aulnay-sous-Bois et Noisy-le-Grand, en Seine-Saint-Denis, Sceaux et Meudon, dans les Hauts-de-Seine, sont les quatre communes lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt "Quartiers métropolitains d'innovation", dont les noms ont été dévoilés le 8 mars 2023. Chacune d'elle va tester pendant 18 mois des solutions innovantes sélectionnées dans le cadre d'un appel à projets organisé du 9 mars au 9 avril 2023.
La Métropole se penche sur sa transition agricole
La métropole du Grand Paris organisait, le 2 mars 2023 à l’occasion du Salon international de l’agriculture, une conférence sur le futur de son agriculture et de son alimentation.
Le réseau métropolitain de bornes de recharge électrique s’étend à Morangis
Métropolis, le réseau de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques de la métropole du Grand Paris, s'implante en Essonne avec une station à Juvisy et l'inauguration d'une autre à Morangis.
Décarbonation : la métropole du Grand Paris et le groupe La Poste main dans la main
Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris, accompagné de plusieurs élus métropolitains, et Philippe Wahl, pdg du groupe La Poste, ont signé le 9 février trois accords de partenariat : une convention-cadre et deux conventions thématiques sur la logistique et le déploiement du pass numérique.
S. Raifaud (EELV) : « La disparité des taux de CFE au sein de la Métropole est un véritable scandale »
Sylvain Raifaud, conseiller écologiste de Paris et élu métropolitain, entend continuer le combat pour obtenir l’application de la loi NOTRe, qui prévoyait une convergence des taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) au sein de la métropole du Grand Paris. Pour plus de justice sociale et moins de dumping fiscal.
La Métropole va soutenir 10 projets val-de-marnais
La métropole du Grand Paris et le département du Val-de-Marne ont signé le 17 janvier 2023 une convention de partenariat stratégique et financier. La Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine devraient bientôt conclure des accords similaires.
Scot métropolitain : avis favorable de la commission d’enquête
Le 4 janvier 2023, la commission d’enquête publique a rendu un avis favorable sur le Scot métropolitain. Ce document d'urbanisme programmatique détermine le projet de la métropole du Grand Paris et définit ses grandes orientations en matière d’aménagement et de cadre de vie pour les 15 prochaines années.
Grand Paris : Patrick Ollier s’engage à activer la dotation de solidarité communautaire
Le partage de la dynamique de la cotisation foncière des entreprises (CFE) entre la Métropole et les Territoires a fait l’objet d’une ultime passe d’armes vendredi 16 décembre lors du dernier conseil métropolitain de l’année.
Un premier tour de table pour la foncière commerce métropolitaine
Le conseil métropolitain du 16 décembre 2022 a été l'occasion de faire le point sur la création de la Foncière centres-villes vivants qui devrait disposer au premier trimestre 2023 de quelque 24 millions d'euros pour aider les communes à préempter des commerces.
Fiscalité du Grand Paris : les Territoires demandent à être reçus à Matignon
L’arbitrage du gouvernement dans le conflit qui oppose les Territoires à la Métropole quant au partage entre les deux niveaux de la fiscalité économique suscite l’incompréhension de l’Alliance des territoires. Du côté de la Métropole, Patrick Ollier explique que rien, en l’absence d’une réforme du Grand Paris, ne justifiait que l’on remette en cause le statu quo.
Fiscalité : la Métropole sera finalement de nouveau bénéficiaire de 2/3 de la dynamique de CFE en 2023
Après plusieurs rebondissements, le texte du projet de loi de finances pour 2023, sur lequel le gouvernement engagera sa responsabilité au titre de l’article 49.3, prévoit finalement de maintenir le partage de la dynamique de la cotisation foncière des entreprises (CFE) entre les Territoires et la Métropole tel qu’il était au cours des deux dernières années.
PLF 2023 : la dotation d’intercommunalité maintenue aux EPT jusqu’en 2024
En nouvelle lecture, l'Assemblée nationale a adopté un article du projet de loi de finances pour 2023 qui confirme le report à 2025 de la perception de la CFE par la métropole du Grand Paris (MGP) et maintient le versement de la dotation d'intercommunalité aux établissements publics territoriaux pour deux ans.
