PLF 2023 : la dotation d’intercommunalité maintenue aux EPT jusqu’en 2024

En nouvelle lecture, l'Assemblée nationale a adopté un article du projet de loi de finances pour 2023 qui confirme le report à 2025 de la perception de la CFE par la métropole du Grand Paris (MGP) et maintient le versement de la dotation d'intercommunalité aux établissements publics territoriaux pour deux ans.

 

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