Grand Paris aménagement : vers une gouvernance de type SGP ?

D’abord réservée sur la forme, la Région vient de donner un avis favorable au projet de décret de fusion de l’EPA Plaine de France et de Grand Paris aménagement. En cause, la gouvernance de GPA, que l’Etat s’est engagé à faire évoluer.

Thierry Lajoie est très probablement le dernier à cumuler les responsabilités de président et de directeur général de Grand Paris aménagement. Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, qui vient au Sénat en 1ère lecture le 7 novembre, devrait être assorti d’un amendement gouvernemental révisant la gouvernance de l’aménageur.

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Thierry Lajoie, président de Grand Paris aménagement. © Jgp

D’un système moniste, dans lequel président et directeur général sont une seule et même personne, l’ex-AFTRP va adopter un régime dans lequel ces deux fonctions sont dissociées. Avec une alternative : soit GPA sera placé sous le régime moniste dissocié, qui est celui des EPA tels que Plaine de France ou Orly Rungis-Seine Amont, avec un président qui est un élu et un directeur général nommé par l’Etat, soit GPA adoptera le régime dualiste qui est, par exemple, celui de la Société du Grand Paris (SGP) ou du Grand port maritime de Paris. Dans ce dernier modèle, un conseil de surveillance, organe délibérant non exécutif réunit les élus ainsi que plusieurs représentants de l’Etat tandis qu’un directoire, organe délibérant exécutif, réunit des dirigeants nommés par l’Etat.

Représentativité des collectivités

Une évolution qui n’a pas été obtenue sans peine. A Grand Paris aménagement, on rappelle que Thierry Lajoie proposait lui-même cette réforme dans le rapport de préfiguration de la nouvelle entité remis au ministre du Logement en septembre 2015. Mais le décret de fusion de l’EPA Plaine de France et de GPA, récemment soumis pour avis aux différentes collectivités concernées, ne prévoit pas, en l’état, ce changement.

La Région s’en est émue faisant savoir au gouvernement qu’elle était très attachée à cette évolution, de nature, selon elle, à assurer une bonne représentativité des collectivités territoriales au sein de l’aménageur. Ainsi, l’exécutif régional a indiqué, en amont de sa dernière assemblée plénière qui s’est tenue les 13 et 14 octobre derniers, que, s’il est favorable à la fusion de l’EPA Plaine de France avec GPA, il donnerait un avis défavorable à la forme de ce décret. Sauf si l’Etat revoyait sa copie en l’espèce…

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Jérôme Chartier, 1er vice-président de l’Ile-de-France, le jour de l’élection de Valérie Pécresse à la tête de l’exécutif régional ©Jgp

Ce que le gouvernement vient de s’engager à faire. Le 14 octobre, le conseil régional d’Ile-de-France a, par conséquent, adopté à l’unanimité (EE-LV, FDG et FN s’abstenant), un avis favorable au projet de décret. « Les négociations avec le gouvernement, menées notamment par Jérôme Chartier, ont abouti à un accord global prévoyant la séparation des fonctions de pilotage stratégique et opérationnelles, comme c’est le cas pour les EPA hors GPA. Cette séparation devrait se traduire par la mise en place d’un directoire et d’un conseil de surveillance sur le modèle de la Société du Grand Paris », indique la Région. Le gouvernement a jusqu’au 7 novembre prochain pour préparer l’amendement qu’il s’est engagé à présenter dans le cadre de la loi relative au statut de Paris.

Entrée de la MGP

Le changement de gouvernance de GPA consiste également dans l’entrée de la métropole du Grand Paris en son sein. Aujourd’hui, GPA compte quatre élus régionaux et huit élus représentant chaque département francilien au sein de son conseil d’administration. Si la loi devra fixer le type de collectivités qui siègeront au sein de GPA à l’avenir, c’est un décret qui en précisera le nombre pour chaque type. Les négociations vont donc bon train actuellement entre les différents acteurs concernés. Un débat a lieu notamment entre les partisans d’un maintien des représentants des conseils départementaux au sein de la gouvernance de GPA, et ceux qui estiment, compte tenu de la suppression de la clause de compétence générale des départements, que les intercommunalités franciliennes et leurs représentants y auraient davantage de légitimité. Reste à savoir, enfin, si la loi indiquera la collectivité dont devra être issu le futur président du conseil de surveillance de GPA.

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